Comment l'UE réagit aux crises et renforce la résilience
L'UE travaille sur différents fronts pour améliorer sa capacité à réagir aux crises et à renforcer sa résilience face aux défis futurs.
Faire face aux situations d'urgence futures
L'Union européenne a été confrontée à de nombreuses crises tout au long de son histoire et a progressivement mis en œuvre des changements stratégiques et institutionnels afin de renforcer sa capacité à faire face aux futures urgences.
Comme l'a montré la pandémie de COVID‑19, les crises deviennent de plus en plus complexes et ne s'arrêtent pas aux frontières. L'UE et ses États membres ont déjà mis en place des mécanismes de coopération et de solidarité transfrontières afin de gérer efficacement les crises et de protéger les populations.
Cependant, la réaction de l'UE aux crises doit évoluer. À l'avenir, l'UE doit être prête à faire face à des crises graves de nature différente, qui pourraient être multidimensionnelles, hybrides, avoir des effets en cascade ou se produire simultanément.
Afin de renforcer sa résilience face aux futurs défis, l'UE devra améliorer la gestion intersectorielle et transfrontière des crises. En outre, elle devra améliorer la communication de crise et intensifier la lutte contre la désinformation. La résilience désigne la capacité, non seulement à faire face à des défis et à les relever, mais aussi à se soumettre à des transitions de manière durable, équitable et démocratique.
En novembre 2021, le Conseil a adopté des conclusions sur le renforcement de la préparation, de la capacité de réaction et de la résilience face aux crises à venir. Le 16 décembre 2021, les dirigeants de l'UE se sont félicités des conclusions et ont appelé à ce que la réaction de l'UE face aux crises soit renforcée dans le cadre d'une approche "tous risques" et que la résilience soit renforcée et fasse l'objet d'un suivi.
Compte tenu du rôle indispensable du marché unique pour l'UE, le Conseil souligne que les mesures liées à la crise devraient être temporaires, proportionnées et pleinement coordonnées, afin que le marché unique puisse retrouver un fonctionnement normal dès que possible, y compris la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, comme le prévoient les traités. Conclusions du Conseil, novembre 2021
Mécanismes de réaction aux crises dans l'UE
Lorsque survient une crise ou une catastrophe, que celle‑ci soit naturelle ou d'origine humaine, l'UE peut faire appel à plusieurs mécanismes de réaction aux crises pour fournir une aide et remédier à la situation.
Le mécanisme de protection civile de l'Union
Le mécanisme de protection civile de l'Union coordonne la réaction aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine au niveau de l'UE. Il a pour objectif de:
- promouvoir la coopération entre les autorités nationales de protection civile
- renforcer la sensibilisation et la préparation des citoyens aux catastrophes
- permettre la fourniture d'une aide rapide, efficace et coordonnée aux pays touchés
Le Centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) est le cœur opérationnel du mécanisme de protection civile: il est actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et coordonne l'action de l'UE en matière de réaction aux catastrophes.
Le mécanisme comprend également une réserve européenne de protection civile. Il s'agit d'une réserve de ressources affectées au préalable de manière volontaire, en vue d'un déploiement immédiat au sein ou en dehors de l'UE.
Le mécanisme de protection civile de l'UE en chiffres (Infographie)
En mars 2022, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'action de la protection civile dans l'UE face au changement climatique. Les phénomènes météorologiques extrêmes devenant de plus en plus fréquents et intenses, les ministres ont appelé à l'adaptation des systèmes de protection civile à ces phénomènes, afin que l'UE soit plus résiliente face au changement climatique.
Les conclusions font notamment ressortir les actions suivantes:
- investir dans la recherche et l'innovation
- élaborer des actions de prévention et de préparation adéquates
- développer les capacités de protection civile
- améliorer la préparation des citoyens par une plus ample information
- encourager les citoyens et les volontaires à participer à des initiatives dans le domaine de la protection civile
Coordination en cas de crise au sein du Conseil
Le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) contribue à un processus de prise de décision rapide et coordonnée au niveau politique de l'UE en cas de crises majeures et complexes, y compris d'actes terroristes.
Par ce dispositif, la présidence du Conseil coordonne la réaction politique à la crise, en réunissant les institutions de l'UE, les États membres touchés et d'autres acteurs clés.
Le dispositif IPCR est actuellement activé pour coordonner les mesures prises par l'UE en réponse à la crise migratoire et à la pandémie de COVID‑19. La présidence ou un État membre, après qu'il ait invoqué la clause de solidarité, peut déclencher le mécanisme de coordination en cas de crise du Conseil.
Comment fonctionne le mécanisme IPCR de réaction aux crises (Infographie)
Fonds de solidarité de l'Union européenne
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été instauré en 2002 pour faire face aux grandes catastrophes naturelles et exprimer la solidarité de l'Europe avec les régions européennes frappées par une catastrophe. Les États membres peuvent demander des fonds du FSUE pour faire face à des événements catastrophiques, notamment des inondations, des incendies de forêt, des tremblements de terre, des tempêtes et des sécheresses.
En avril 2020, à la suite de l'apparition de la pandémie de COVID-19, le champ d'application du Fonds de solidarité a été étendu aux urgences de santé publique majeures.
Depuis sa création, le Fonds a été utilisé pour réagir à 118 catastrophes naturelles et à 20 urgences de santé publique.
- Fonds de solidarité de l'UE (Commission européenne)
- COVID-19 - Le Conseil adopte des mesures en vue d'un déblocage immédiat de fonds (communiqué de presse, 30 mars 2020)
- Budget de l'UE: le Conseil marque son accord sur une aide d'urgence de 454,8 millions d'euros en faveur de la Roumanie, de l'Italie et de la Turquie à la suite de catastrophes (communiqué de presse, 18 septembre 2023)
- Fonds de solidarité de l'Union européenne: le Conseil marque son accord sur une aide d'urgence de 1 028,54 millions d'euros en faveur de l'Italie, de la Slovénie, de l'Autriche, de la Grèce et de la France à la suite de catastrophes (communiqué de presse, 23 septembre 2024)
- Fonds de solidarité de l'Union européenne: le Conseil marque son accord sur une aide d'urgence de 116 millions d'euros en faveur de l'Allemagne et de l'Italie à la suite de catastrophes (communiqué de presse, 18 novembre 2024)
Préparation aux futures situations d'urgence sanitaire
La pandémie de COVID‑19 a montré la nécessité d'une action coordonnée de l'UE pour réagir aux crises sanitaires en temps utile et de manière efficace.
En tenant compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, l'UE a adopté quatre règlements dans le cadre du train de mesures sur l'union européenne de la santé afin d'améliorer la capacité de l'Union à prévenir et à détecter les urgences sanitaires transfrontières et à y réagir rapidement:
- un nouveau règlement relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé
- des mandats révisés pour le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Agence européenne des médicaments (EMA)
- un cadre d'urgence concernant les contre-mesures médicales
En outre, la Commission européenne a créé l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) en septembre 2021. L'HERA a été établie pour assurer le développement, la fabrication, l'acquisition et la répartition équitable des contre-mesures médicales essentielles au sein de l'UE.
Plan en cas de crise de sécurité alimentaire
Le début de la pandémie de COVID‑19 a révélé la vulnérabilité de la chaîne alimentaire européenne face à de graves problèmes d'approvisionnement. En novembre 2021, la Commission a publié une communication présentant un plan d'urgence visant à assurer la sécurité alimentaire en Europe en cas de crise.
Les mesures proposées visent à aider l'UE à faire face à des défis tels que les phénomènes météorologiques extrêmes, les problèmes liés à la santé des végétaux et des animaux et la pénurie d'intrants essentiels tels que les engrais, l'énergie et la main‑d'œuvre. Elles prévoient notamment la création d'un mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (EFSCM) et la mise en place d'un groupe d'experts composé de spécialistes des États membres, des parties intéressées et de représentants de pays tiers qui se réuniront périodiquement pour veiller à ce que l'UE soit pleinement préparée aux défis potentiels en matière d'approvisionnement alimentaire.
Lors de la session du Conseil "Agriculture et pêche" de décembre, les ministres de l'UE ont approuvé des conclusions sur ce plan, conscients de la nécessité de doter l'Europe d'un système alimentaire à l'épreuve du temps qui puisse résister aux risques et crises éventuels. Les ministres sont convenus que les enseignements tirés de la COVID‑19 devaient guider l'approche de l'UE au sujet des catastrophes à venir.
Les ministres de l'agriculture de l'UE ont tenu une vidéoconférence en mars 2022 afin de discuter du risque que court le secteur agroalimentaire de subir un impact important à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Parmi les mesures examinées, la Commission a fourni aux ministres des informations sur son plan visant à activer le mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (EFSCM) afin de suivre la situation du marché.
Règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur
En septembre 2024, le Conseil a adopté le règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur.
L'objectif de ce règlement est d'anticiper les conséquences des crises futures, de s'y préparer et d'y réagir, en s'appuyant sur la force du marché intérieur.
Sur la base des enseignements tirés de situations d'urgence telles que la COVID-19, la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la crise de l'approvisionnement énergétique, le nouveau mécanisme renforcera le marché intérieur en temps de crise en:
- facilitant la circulation des biens, des services et des personnes
- assurant le suivi des chaînes d'approvisionnement
- garantissant l'accès aux biens essentiels
Règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur
Octroi de licences obligatoires
L'UE a élaboré de nouvelles règles relatives à l'octroi de licences obligatoires applicables dans l'ensemble de l'Union en cas de crise.
L'octroi de licences obligatoires permet à un gouvernement d'autoriser un tiers à utiliser un brevet sans l'autorisation du titulaire du brevet.
Dans les situations de crise, l'octroi de licences obligatoires peut permettre d'avoir accès à des produits et technologies essentiels, par exemple si le titulaire d'un brevet n'a pas la capacité de produire les quantités nécessaires d'un produit essentiel, et si un accord volontaire n'est ni disponible ni réalisable.
L'octroi de licences obligatoires ne devrait être accordé qu'après l'activation d'un mode d'urgence ou de crise au niveau de l'UE.
Le 27 octobre 2025, le Conseil a approuvé le nouveau règlement qui:
- met l'accent sur le caractère de dernier recours de l'octroi de licences obligatoires
- exclut le gaz, les semi-conducteurs et les produits de défense du champ d'application du règlement
- garantit qu'il n'existe aucune obligation de divulguer des secrets d'affaires
La résilience face aux risques physiques et numériques
Lors de sa réunion des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a fermement condamné les actes de sabotage commis contre des infrastructures critiques, y compris ceux visant les gazoducs Nord Stream, et a déclaré que l'UE répondrait de manière unie et déterminée à toute perturbation délibérée d'infrastructures critiques ou à toute autre action hybride.
Afin de renforcer la résilience des infrastructures critiques, les dirigeants de l'UE ont invité les États membres à:
- prendre des mesures urgentes et efficaces
- coopérer entre eux, avec la Commission européenne et avec les autres acteurs concernés
L'UE travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles règles visant à rendre les entités critiques physiques et numériques plus résilientes.
Protection des réseaux et des systèmes d'information
En 2016, l'UE a adopté la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (SRI), la toute première mesure législative à l'échelle de l'UE visant à renforcer la coopération entre les pays de l'UE sur la question essentielle de la cybersécurité.
La directive prévoit des obligations en matière de sécurité pour les opérateurs fournissant des services essentiels dans des secteurs critiques, tels que les hôpitaux, les réseaux énergétiques, les chemins de fer, les centres de données, les administrations publiques, les laboratoires de recherche et les usines fabriquant des dispositifs médicaux et des médicaments essentiels. Elle a également représenté une étape cruciale vers le renforcement de la cyberrésilience dans l'UE.
Dans le cadre de la stratégie de cybersécurité de l'UE, la Commission européenne a proposé, en décembre 2020, une directive SRI révisée (SRI 2). La nouvelle proposition répond à l'évolution des menaces et tient compte de la mutation numérique de notre société, d'ailleurs accélérée par la crise de la COVID‑19.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles mesures, qui:
- garantiront un renforcement de la gestion des risques et des incidents ainsi que de la coopération
- élargiront le champ d'application des règles
La protection des infrastructures critiques
En décembre 2022, le Conseil a adopté de nouvelles règles pour faire en sorte que des secteurs critiques, tels que ceux de l'énergie, de l'eau, des transports et de la santé, soient en mesure de prévenir les menaces suivantes, ainsi que de s'en protéger, d'y réagir, d'y faire face et de s'en remettre:
- attaques hybrides
- catastrophes naturelles
- menaces terroristes·des menaces terroristes
- urgences de santé publique
Ces dispositions visent à réduire les vulnérabilités et à renforcer la résilience physique des entités critiques.
Les entités critiques sont des entités qui fournissent des services indispensables pour maintenir les fonctions sociétales vitales, les activités économiques, la santé et la sécurité publiques ainsi que l'environnement. L'une des composantes essentielles d'une entité critique est son infrastructure. Il peut s'agir d'une ressource, d'une installation, d'un équipement, d'un réseau ou d'un système nécessaire à la fourniture d'un service essentiel.
En vertu des nouvelles règles, les entités critiques devront:
- identifier tout risque pertinent susceptible de perturber de façon importante la fourniture de services essentiels
- prendre des mesures appropriées pour assurer leur résilience
- notifier les incidents perturbateurs aux autorités compétentes
En décembre 2022, le Conseil a également adopté une recommandation sur la résilience des infrastructures critiques afin de répondre aux actes de sabotage contre le gazoduc Nord Stream.
Cette recommandation vise à renforcer la capacité de l'UE à protéger ses infrastructures critiques et couvre trois domaines prioritaires: la préparation, la réaction et la coopération internationale.
Sécurité informatique du secteur financier
Le 28 novembre 2022, le Conseil a adopté le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlement DORA), dans le but de renforcer encore la sécurité informatique des entités financières.
Le règlement DORA fixe des exigences uniformes pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information:
- des entreprises et des organisations actives dans le secteur financier
- des tiers critiques qui leur fournissent des services liés aux TIC
Le règlement crée un cadre réglementaire sur la résilience opérationnelle numérique en vertu duquel toutes les entreprises doivent veiller à pouvoir résister à tous les types de perturbations et de menaces liées aux TIC, y répondre et s'en remettre.
La nouvelle réglementation constitue un cadre très solide qui favorisera la sécurité informatique du secteur financier, en prévenant et en atténuant les cybermenaces.
Finance numérique
Dernier réexamen : 26 mai 2025