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Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 29 septembre 2021
Principaux résultats
Les ministres de l'UE chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis à Bruxelles pour discuter de la stratégie industrielle actualisée et du programme pour une meilleure réglementation.
Le paquet "Ajustement à l'objectif 55" d'un point de vue industriel
Le Conseil a débattu de l'impact sur l'économie et l'industrie du nouveau paquet sur le climat et l'énergie.
Dans l'ensemble, les ministres sont convenus que la disponibilité d'une énergie décarbonée à un prix abordable est l'une des conditions préalables au succès du paquet "Ajustement à l'objectif 55". Les ministres ont souligné l'importance de la proposition d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui devrait prévenir le risque de fuite de carbone. Plusieurs délégations ont évoqué les défis que pose ce paquet pour l'industrie automobile et sont convenues que la transition écologique ne devrait pas alourdir la charge pesant sur les PME.
"Je me réjouis que les États membres se soient mis d'accord sur la nécessité que le point de vue du Conseil 'Compétitivité' soit pris en compte dans les négociations sur le paquet 'Ajustement à l'objectif 55'. Il convient de suivre de près et d'aborder régulièrement la transition écologique et le débat dans le contexte du paquet et de son incidence sur l'économie et l'industrie de l'UE. C'est important pour garantir que les mesures convenues soient proportionnées et ne nuisent pas à la compétitivité et à la croissance de l'UE."
Zdravko Počivalšek, ministre du développement économique et de la technologie de la Slovénie
Les ministres ont débattu des principaux défis et possibilités que le paquet sur le climat "Ajustement à l'objectif 55" ainsi que la transition vers la neutralité climatique feront naître pour les entreprises. Les ministres se sont également penchés sur les pistes envisageables pour assurer une transition équitable, compétitive et écologique de l'économie de l'UE jusqu'en 2030 et au-delà.
Les ministres ont tenu un débat public d'orientation sur l'élaboration de politiques à l'épreuve du temps afin d'améliorer la compétitivité de l'UE et de continuer à promouvoir le marché unique, qui fait partie du programme pour une meilleure réglementation.
L'amélioration de la réglementation est une priorité politique de l'UE depuis plusieurs années et constitue une priorité pour la présidence slovène. Je me réjouis donc du fait que le sujet a été à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous avons besoin d'un cadre réglementaire fondé sur des données probantes, propice à l'innovation et à l'épreuve du temps pour favoriser la compétitivité et la croissance. Cela contribuera à terme à la relance de l'Europe.
Boštjan Koritnik, ministre slovène de l'administration publique
Au cours du débat, les ministres ont souligné l'importance d'un cadre législatif clair, cohérent et à l'épreuve du temps, qu'ils jugent essentiel en ces temps de pandémie et de reprise économique. Les ministres ont affirmé la nécessité d'une législation de qualité, et ils ont discuté du principe "un ajout, un retrait" proposé par la Commission.
La Commission a rendu compte des activités du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique (SMET). Le SMET est l'un des principaux éléments du plan d'action visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique adopté en mars 2020 dans le cadre de la stratégie industrielle européenne.
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La délégation grecque a communiqué aux ministres des informations concernant la déclaration ministérielle conjointe sur les marchés publics de l'innovation dans l'UE. Cette déclaration est soutenue par les délégations italienne, chypriote et luxembourgeoise.
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La présidence slovène a informé le Conseil de l'état d'avancement des ratifications nationales de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et du protocole relatif à son application provisoire.
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"Je me réjouis que les États membres se soient mis d'accord sur la nécessité que le point de vue du Conseil 'Compétitivité' soit pris en compte dans les négociations sur le paquet 'Ajustement à l'objectif 55'. Il convient de suivre de près et d'aborder régulièrement la transition écologique et le débat dans le contexte du paquet et de son incidence sur l'économie et l'industrie de l'UE. C'est important pour garantir que les mesures convenues soient proportionnées et ne nuisent pas à la compétitivité et à la croissance de l'UE."
L'amélioration de la réglementation est une priorité politique de l'UE depuis plusieurs années et constitue une priorité pour la présidence slovène. Je me réjouis donc du fait que le sujet a été à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous avons besoin d'un cadre réglementaire fondé sur des données probantes, propice à l'innovation et à l'épreuve du temps pour favoriser la compétitivité et la croissance. Cela contribuera à terme à la relance de l'Europe.