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Conseil "Compétitivité" (Recherche et espace), 26 novembre 2021
Principaux résultats
Recherche
Future gouvernance de l'EER Pacte pour la recherche et l'innovation
Les ministres ont approuvé des conclusions sur une gouvernance rationalisée de l'Espace européen de la recherche (EER), y compris un programme stratégique de l'EER pour la période 2022-2024, et ont adopté un pacte pour la recherche et l’innovation (R&I) en Europe, qui définit un mécanisme de coordination renforcé.
J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons désormais une vue complète du nouvel Espace européen de la recherche. Grâce à la mise au point de ce nouveau modèle de gouvernance multi-niveaux, nous sommes en mesure de concrétiser le nouvel EER. Les conclusions du Conseil adoptées aujourd'hui ainsi que le pacte prévoient des actions concrètes qui nous aideront à répondre plus efficacement aux défis sociétaux.
Simona Kustec, ministre slovène de l'éducation, des sciences et des sports
Dans le cadre du nouveau pacte pour la recherche et l'innovation, les États membres s'engagent en faveur: i) d'un socle commun de valeurs et de principes de l'UE pour la recherche et l'innovation; ii) de domaines d'action prioritaires communs; iii) d'investissements et de réformes, et iv) d'un processus simplifié de coordination et de suivi des politiques.
Les actions spécifiques dans le cadre de l'EER, énoncées dans le programme stratégique de l'EER pour la période 2022-2024, seront mises en œuvre sur une base volontaire par les États membres, ainsi que par la Commission européenne, en coopération avec les pays associés au programme "Horizon Europe", avec des organismes de recherche, des établissements universitaires et des organisations professionnelles, ainsi qu'avec d'autres pays partenaires, le cas échéant.
Recherche et innovation pour atteindre des objectifs transsectoriels
Les ministres de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur la recherche et l'innovation dans la réalisation des objectifs transsectoriels. Au cours de leurs interventions, les ministres ont insisté sur la manière dont leur pays organise la coordination transsectorielle des initiatives européennes dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", du nouveau Bauhaus européen et de l'HERA. La plupart des États membres ont indiqué qu'ils étaient sur la bonne voie pour ce qui est d'inclure la recherche et l'innovation dans ces initiatives, et ont expliqué les mesures concrètes qu'ils ont adoptées jusqu'à présent.
Plusieurs ministres ont mentionné l'importance d'une bonne structure de gouvernance et ont souligné que le financement de la recherche et de l'innovation devait être utilisé à bon escient. De nombreux ministres ont fait savoir qu'ils considèrent la coopération avec les parties prenantes, telles que les scientifiques et le secteur privé, comme essentielle.
La présidence slovène a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations relatives au règlement établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe, qui a été adopté le 19 novembre 2021, ainsi que du partenariat européen dans le domaine de la métrologie, qui a fait l'objet d'une décision adoptée le 18 novembre 2021.
Le règlement établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe complète le cadre existant d'Horizon Europe en associant des partenaires publics et privés dans les partenariats européens. Les entreprises communes s'attaqueront aux priorités et aux défis mondiaux qui requièrent une masse critique et une vision à long terme. Le règlement entrera en vigueur le 30 novembre 2021.
La décision concernant la participation de l'Union européenne au partenariat européen dans le domaine de la métrologie est l'une des priorités de l'ensemble de propositions pour des partenariats européens institutionnalisés dans le cadre d'Horizon Europe. La métrologie est l'étude des mesures, et cette décision assurera une harmonisation des normes de mesure dans tous les États membres. La décision entrera en vigueur le 30 novembre 2021.
Ces deux actes, ainsi que le règlement établissant l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (EuroHPC), adopté le 13 juillet 2021, complètent le paquet de trois actes juridiques établissant les partenariats européens institutionnalisés.
Principales manifestations et activités organisées pendant la présidence slovène
La présidence a informé les ministres de la déclaration de Ljubljana sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l'innovation. La déclaration, présentée par la présidence slovène les 8 et 9 juillet 2021, souligne l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche et l'innovation.
La présidence a eu le plaisir d'annoncer que la déclaration a été approuvée par 35 parties, dont des États membres, la Commission européenne, des pays associés, des pays en voie d'adhésion et des pays tiers.
Les ministres ont également reçu des informations relatives à la conférence sur les actions Marie Skłodowska-Curie consacrée à la circulation des cerveaux et aux carrières des chercheurs, qui s'est tenue les 15 et 16 novembre. La présidence slovène a communiqué aux ministres des informations actualisées concernant la conférence sur l'EER intitulée "Towards a responsible knowledge-driven society of the 3rd Millennium" (Vers une société responsable fondée sur la connaissance au troisième millénaire), qui s'est tenue les 26 et 27 octobre à Brdo, en Slovénie, et concernant l'initiative "Plastic pirates" (les pirates du plastique), une campagne qui vise à sensibiliser à la nécessité d'un avenir plus propre et plus écologique. Elle a également annoncé un événement en lien avec le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche, qui se tiendra le 7 décembre.
La Commission européenne a fourni des informations sur le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) et la délégation française a présenté son programme de travail pour la prochaine présidence française.
Le Conseil a approuvé des conclusions sur "l'espace pour tous" dans lesquelles il insiste sur l'importance d'une participation des parties prenantes de tous les États membres au secteur spatial et d'un renforcement des liens entre le secteur spatial et le secteur non spatial.
La présidence slovène a souligné le rôle important que peut jouer l'espace pour relever les défis mondiaux. Elle a insisté sur le fait qu'il pouvait accroître la résilience sociale et la capacité à surmonter les crises. La présidence estime que ces conclusions constituent une déclaration forte qui souligne l’importance de la participation des parties prenantes et de la coopération des États membres pour maintenir la compétitivité de l'économie européenne.
Le développement durable à long terme et le financement du "nouvel espace"
Les ministres ont fait part de leurs réflexions sur le financement et le développement durable à long terme du "nouvel espace".
De nombreux ministres se sont félicités de l'approche européenne de la gestion du trafic spatial. Les États membres ont dans l'ensemble accueilli favorablement l'initiative CASSINI, un fonds européen d'un milliard d'euros destiné à stimuler les jeunes pousses et l'innovation spatiale. La plupart des États membres ont souligné la nécessité de soutenir les PME et les jeunes pousses dans le secteur spatial, ainsi que l'importance de la durabilité de l'espace extra-atmosphérique.
La présidence slovène a présenté son rapport sur la gestion du trafic spatial, qui met l'accent sur l'utilisation durable de l'espace extra-atmosphérique et sur un environnement sûr et sécurisé tant pour les actifs que pour les personnes.
Le rapport de la présidence sur la gestion du trafic spatial revêt une importance considérable pour la présidence slovène, notamment à la lumière des récents événements concernant un essai de destruction de satellite, qui met en lumière le problème des débris spatiaux.
Le rapport ouvre la voie à l'adoption éventuelle d'une position de l'UE sous la présidence française.
À l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'espace figurait également le point "mise en place d'un système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial", à propos duquel la présidence a communiqué aux ministres des informations concernant la conférence de l'UE sur le thème de la "connectivité sécurisée", qui s'est tenue le 10 novembre 2021. L'initiative relative à la connectivité sécurisée pourrait constituer le troisième projet phare après Galileo et Copernicus. Son objectif est de fournir à tous un accès à internet à haut débit et de faire en sorte que les services publics et certains secteurs spécifiques tels que la finance, l'énergie et les transports puissent compter sur des communications résilientes.
En lien avec le point de l'ordre du jour sur la connectivité sécurisée, la Commission européenne a communiqué des informations sur sa future proposition intitulée "mise en place d'un système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial", attendue au second trimestre de 2022.
La délégation française a présenté son programme de travail en vue de la prochaine présidence française.
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J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons désormais une vue complète du nouvel Espace européen de la recherche. Grâce à la mise au point de ce nouveau modèle de gouvernance multi-niveaux, nous sommes en mesure de concrétiser le nouvel EER. Les conclusions du Conseil adoptées aujourd'hui ainsi que le pacte prévoient des actions concrètes qui nous aideront à répondre plus efficacement aux défis sociétaux.
