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  • Conseil “Compétitivité”

Conseil "Compétitivité" (questions concernant l'espace, la recherche et l'innovation), 23 mai 2024

Principaux résultats

Espace

Législation spatiale

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la législation spatiale de l'UE, que la Commission devrait proposer prochainement.

Ce débat s'appuyait sur une note élaborée par la présidence belge, qui recense plusieurs défis à relever pour la future législation spatiale de l'UE, notamment l'encombrement de certaines orbites (en particulier l'orbite terrestre basse), le risque de cyberattaques visant les infrastructures spatiales, l'impact environnemental des activités spatiales et la dépendance à l'égard de pays tiers pour des technologies et matières premières. Les États membres ont appelé à une adoption rapide de la législation spatiale.

Préparation du Conseil "Espace" conjoint UE-ESA

Les ministres ont préparé la réunion conjointe du Conseil espace UE-ESA, qui se tenait après la partie "espace" de la session du Conseil "Compétitivité". Le Conseil "Espace" est une réunion conjointe du Conseil de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel. Elle est fondée sur l'article 8 de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ESA, signé il y a 20 ans. La session de ce jour était la onzième du Conseil "Espace" depuis la signature de l'accord.

Les ministres de l'UE ont discuté avec ceux des États membres de l'ESA n'appartenant pas à l'UE (Norvège, Suisse, Canada et Royaume-Uni) du document intitulé "Renforcer la compétitivité de l'Europe grâce à l'espace", qui a été adopté sous la forme de deux dossiers distincts: des conclusions du Conseil (pour le Conseil de l'UE – cf. ci-après) et une résolution de l'ESA.

Contribution de l'espace à la compétitivité de l'Europe

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Renforcer la compétitivité de l'Europe grâce à l'espace". Le texte examine comment un secteur spatial européen plus compétitif peut contribuer à relever les défis économiques et sociaux auxquels l'Union est confrontée et renforcer son rôle au niveau mondial. Dans ces conclusions, il est souligné l'intérêt croissant que revêt l'espace pour de nombreux défis et politiques socio-économiques de l'UE, y compris le pacte vert (avec en particulier la collecte de données pour mieux comprendre le changement climatique et s'y préparer), la transition numérique (services spatiaux de communication et d'information) et la compétitivité globale de l'UE. L'espace contribue en outre à la croissance économique en fournissant des solutions, des applications de systèmes et des services innovants qui peuvent profiter à de nombreux autres secteurs grâce à une coopération plus intégrée entre les secteurs spatial et non spatial.

Le secteur spatial jouera un rôle de plus en plus important pour assurer l'autonomie stratégique de l'Europe. Une politique spatiale ambitieuse créera des débouchés commerciaux et des emplois de qualité dans ce secteur à croissance rapide, et aidera également notre économie, pour ce qui concerne tant l'industrie que les services, à accélérer les transitions écologique et numérique et à être mieux préparée à la concurrence mondiale.

Thomas Dermine, secrétaire d'État pour la relance et les investissements stratégiques, chargé de la politique scientifique, adjoint au ministre de l'économie et du travail

Divers

Sous le point "Divers", les ministres ont été informés de deux questions:

  • Programme de la prochaine présidence

La délégation hongroise a informé le Conseil du programme de travail de la prochaine présidence dans le domaine de l'espace.

  • Accélérer l'utilisation de l'espace en Europe

Le directeur général de l'ESA, Josef Aschbacher, a fait une présentation sur le thème "Accélérer l'utilisation de l'espace en Europe".

Recherche

L'entreprise commune EuroHPC et l'intelligence artificielle (législation sur les fabriques d'IA)

Les ministres chargés de la recherche ont ouvert la partie "recherche" du Conseil "Compétitivité" par un accord politique sur la modification du règlement établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC), également dénommé législation sur les fabriques d'IA. Avec cette modification, l'entreprise commune se verra confier un objectif supplémentaire: soutenir le développement d'un écosystème d'IA dans l'UE en mettant en place et en exploitant des fabriques d'IA. Les usines d'IA se définissent comme des entités fournissant une infrastructure de services de supercalcul pour l'IA constituées, entre autres, d'un supercalculateur dédié à l'IA, d'un centre de données associé et de services de supercalcul axés sur l'IA.

L'unité est la force de l'Europe et, ensemble, nous avons atteint de grands objectifs. Nous l'avons vu avec le développement de nos supercalculateurs de classe mondiale, et nous voulons maintenant renforcer les performances de ces puissantes machines au moyen d'une IA digne de confiance. Les principaux objectifs de notre accord politique sont de lancer en première division de cette technologie cruciale nos jeunes pousses dans le domaine de l'intelligence artificielle, de soutenir un écosystème d'IA artificielle hautement compétitif et innovant et de renforcer l'autonomie technologique de l'UE.

Willy Borsus, vice-président de la Wallonie et ministre de l'économie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'innovation, du numérique, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'IFAPME et des centres de compétence

Sécurité de la recherche 

Les ministres ont également adopté une recommandation sur le renforcement de la sécurité de la recherche afin d'aider la Commission, les États membres et les organismes de recherche à traiter les risques pour la sécurité de la recherche découlant de l'ouverture et de la coopération internationale. La recommandation met en garde contre la nécessité de sensibiliser les chercheurs et les universitaires de toute l'Europe et de renforcer leur résilience. Le texte adopté par les ministres recense les risques liés principalement au transfert indésirable de connaissances, à l'influence malveillante et aux atteintes à l'éthique ou à l'intégrité. La recommandation ne contient pas de dispositions contraignantes, mais fournit des orientations concernant les mesures que pourraient prendre la Commission, les États membres et la communauté des chercheurs.  

Cette recommandation a constitué une priorité de la présidence belge dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Si nous sommes ouverts à l'échange de connaissances et à la coopération internationale dans le domaine de la recherche, nous ne devons pas pour autant être naïfs. L'évolution du contexte géopolitique requiert d'urgence une réaction commune de notre part afin d'éviter que notre propre recherche serve contre notre sécurité ou nos valeurs. La communauté scientifique a besoin d'orientations sans délai.

Willy Borsus, vice-président de la Wallonie et ministre de l'économie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'innovation, du numérique, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'IFAPME et des centres de compétence

Valorisation des connaissances 

Les ministres ont approuvé des conclusions du Conseil relatives à la valorisation des connaissances, qui est le processus consistant à créer de la valeur sociale et économique à partir des connaissances issues de la recherche et de l'innovation. L'objectif principal des conclusions est d'examiner les moyens de soutenir la valorisation des connaissances. Le texte adopté fait le point sur les initiatives récentes ainsi que sur les orientations visant à renforcer la valorisation des connaissances, et il formule des propositions pour combler les lacunes du paysage européen de l'innovation.  

La valorisation des connaissances est un outil puissant pour stimuler la compétitivité de notre industrie et améliorer la vie de nos citoyens. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser la richesse de nos connaissances demeurer dans les laboratoires sans la transformer en projets concrets pour notre société. Ce n'est qu'en tirant le meilleur parti de notre recherche et de notre innovation que nous pourrons affronter la concurrence sur la scène mondiale et jouer un rôle moteur dans la future révolution industrielle fondée sur la connaissance.

Willy Borsus, vice-président de la Wallonie et ministre de l'économie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'innovation, du numérique, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'IFAPME et des centres de compétence

Évaluation ex post d'Horizon 2020

Les ministres ont approuvé des conclusions du Conseil sur l'évaluation ex post d'Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l'innovation qui couvrait la période 2014-2020. Les conclusions dressent une analyse des principes fondamentaux d'Horizon 2020, de son impact scientifique et de ses impacts sociaux et économiques, ainsi que des synergies entre Horizon 2020 et d'autres programmes et fonds européens. Dans ses conclusions, le Conseil se félicite du soutien apporté par le programme à l'espace européen de la recherche (EER) et appelle à améliorer la mise en œuvre et le suivi des futurs programmes. Ces conclusions constituent la première étape des négociations à venir sur le futur programme-cadre.

Bien qu'Horizon 2020 soit une réussite, nous ne pouvons nous montrer complaisants. La recherche et l'innovation seront essentielles pour notre compétitivité et notre souveraineté dans les années à venir. Nous devons tirer le meilleur parti des enseignements acquis dans le cadre d'Horizon 2020 pour faire en sorte que le prochain programme-cadre pour la recherche et le développement soit encore plus ambitieux, plus efficace et plus réussi.

Willy Borsus, vice-président de la Wallonie et ministre de l'économie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'innovation, du numérique, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'IFAPME et des centres de compétence

La recherche et l'innovation sur les matériaux avancés – Débat d'orientation

Les ministres ont tenu un débat d'orientation concernant la recherche et l'innovation sur les matériaux avancés pour assurer la primauté industrielle. Ce débat d'orientation s'appuyait sur une note élaborée par la présidence belge et avait pour but de mettre l'accent sur la coordination conjointe visant à réduire la fragmentation, sur la hiérarchisation des priorités concernant les domaines d'application sectoriels et sur le partage des bonnes pratiques existantes. Les "matériaux avancés" sont de nouveaux matériaux ou substances aux propriétés améliorées (c'est-à-dire la résistance, la durabilité ou la conductivité) permettant la création de nouveaux produits et dispositifs qui sont essentiels dans un large éventail de secteurs, notamment l'espace, la défense, l'agroalimentaire et les soins de santé.

Divers

  • Programme de la prochaine présidence   

La délégation hongroise a informé le Conseil du programme de travail de la prochaine présidence dans le domaine de la recherche.

Documents en lien avec la réunion

Documents préparatoires

Documents finaux

Communiqués de presse

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