Conseil “Affaires économiques et financières”, 21/03/2017, 21 mars 2017

Principaux résultats

Politique économique et budgétaire

Le Conseil a examiné la mise en œuvre des recommandations par pays dans le cadre du Semestre européen, en mettant l'accent sur les expériences en matière de réformes dans ce domaine dans les États membres. Cet examen a donné lieu à un échange de vues sur la manière dont ces expériences ont influencé l'environnement des entreprises.

"Le seul moyen dont les pays disposent pour surmonter une "lassitude à l'égard des réformes" est d'obtenir un retour d'information des autres États membres sur la façon dont ils ont réussi à engager des réformes d'une manière plus positive", a déclaré Edward Scicluna, ministre maltais des finances, dont le pays exerce actuellement la présidence du Conseil. "Les présentations qui ont lieu durant de la session du Conseil d'aujourd'hui ont atteint cet objectif."

Réunion du G20

Les ministres ont examiné le résultat d'une réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui s'est déroulée à Baden-Baden les 17 et 18 mars 2017, après avoir reçu des informations de la présidence maltaise, de la Commission et du pays d'accueil des ministres des finances du G20, l'Allemagne.

Les travaux menés à cette occasion ont porté sur l'économie mondiale, un pacte avec l'Afrique, les institutions financières internationales, la fiscalité, la réglementation financière, les transferts de fonds et la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Ce fut la première de deux réunions similaires devant se tenir avant le sommet du G20 en juillet à Hambourg.

Taxe sur la valeur ajoutée

Le Conseil a débattu d'une proposition qui autoriserait l'application de taux de TVA autres que les taux normaux aux publications électroniques et d'une proposition qui permettrait d'appliquer, de manière généralisée mais temporaire, une autoliquidation, afin de prévenir la fraude à la TVA.

La première proposition prévoit la possibilité d'aligner les règles applicables aux publications électroniques, qui sont actuellement soumises au taux normal de TVA, sur celles applicables aux publications sur support physique, qui bénéficient de divers taux réduits. Elle s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges visant à moderniser la TVA au titre du projet de marché unique numérique de l'UE.

La deuxième proposition répond à une demande formulée par les États membres particulièrement touchés par la fraude à la TVA. Le "mécanisme d'autoliquidation généralisé" impliquerait de transférer du fournisseur vers le client l'obligation d'acquitter la TVA pour les livraisons intérieures dépassant un seuil déterminé.

Les travaux se poursuivront à la lumière des observations des ministres, en vue de parvenir à un accord sur les deux propositions.