Conseil “Affaires économiques et financières”, 16/06/2017, 16 juin 2017

Principaux résultats

Secteur bancaire

Le Conseil a arrêté sa position sur une partie d'un ensemble de propositions visant à réduire les risques dans le secteur bancaire.

Les textes concernent le rang des instruments de dette non garantis dans les procédures d'insolvabilité et les dispositions transitoires permettant d'intégrer progressivement les incidences sur les fonds propres réglementaires de l'introduction de la norme comptable internationale IFRS 9.

Ils prévoient également la suppression progressive de dispositions relatives au traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres.

"Ces propositions doivent contribuer à rendre nos banques plus résistantes aux chocs, à la lumière des nouvelles normes prudentielles arrêtées au niveau international. Nous avons décidé de traiter ces textes en priorité et espérons que le Parlement sera en mesure de commencer à négocier avant la fin de cette année", a déclaré Edward Scicluna, ministre des finances de Malte, qui exerce actuellement la présidence du Conseil.

Procédure concernant les déficits excessifs - politiques économiques et budgétaires

Le Conseil a mis fin aux procédures concernant les déficits excessifs de la Croatie et du Portugal, confirmant ainsi que le déficit de ces pays était passé sous la barre de la valeur de référence de 3% du PIB.

En conséquence, seuls quatre des 28 États membres de l'UE font encore l'objet de procédures concernant les déficits excessifs, une tendance positive qui se poursuit depuis 2011.

Le Conseil a en outre approuvé ses recommandations par pays pour 2017 adressées aux États membres sur leurs politiques économiques et budgétaires.