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Vidéoconférence informelle des ministres de l'économie et des finances, 19 janvier 2021
Principaux résultats
Facilité pour la reprise et la résilience
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.
La présidence a exposé les principaux éléments de l'accord avec le Parlement européen ainsi que les prochaines étapes. La Commission a fourni des informations horizontales sur la préparation des plans nationaux et les ministres ont fait part de leurs expériences en la matière.
Le Parlement européen devrait procéder à un vote sur le règlement établissant la facilité lors de sa séance plénière de février, avant l'adoption formelle par le Conseil. La facilité devrait entrer en vigueur au cours de la deuxième quinzaine de février, après quoi les États membres pourront commencer à présenter officiellement leurs plans pour la reprise et la résilience.
La facilité pour la reprise et la résilience est un élément central de la réaction de l'Europe face à la pandémie de COVID-19. Œuvrer en faveur de sa mise en œuvre rapide et sans heurts est donc une priorité absolue pour la présidence portugaise. Nous ne ménagerons aucun effort au cours de notre mandat pour soutenir le processus de préparation et d'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience, qui sont essentiels pour la relance économique de l'Europe et pour mener des transitions écologique et numérique inclusives.
João Leão, ministre d'État portugais chargé des finances (photo: gouvernement portugais)
La Commission a présenté sa communication sur la lutte contre les prêts non performants (PNP) à la suite de la pandémie de COVID-19. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le plan d'action.
Les prêts non performants sont des prêts bancaires qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours ou qui sont peu susceptibles d'être remboursés intégralement sans recourir à la vente des actifs donnés en garantie. La crise de la COVID-19 devrait entraîner une augmentation de leur ratio. Dans sa nouvelle communication, qui s'appuie sur le plan d'action approuvé par le Conseil en 2017, la Commission propose de s'attaquer au problème au moyen d'une série d'actions et de mesures s'articulant autour de quatre grands objectifs:
Poursuite du développement de marchés secondaires pour les actifs en difficulté
Convergence des cadres en matière d'insolvabilité dans l'ensemble de l'UE
Soutien à la constitution de sociétés nationales de gestion d'actifs et à leur coopération
Mise en œuvre de mesures de précaution
Au cours du débat, les ministres sont convenus de la nécessité d'achever la mise en œuvre des mesures du plan d'action de 2017 qui étaient restées en suspens. La présidence a souligné son objectif de réaliser des progrès rapides en ce qui concerne les propositions législatives relatives aux marchés secondaires pour les prêts non performants et à la procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie, une fois que le Parlement européen sera prêt.
Les travaux se poursuivront pour parvenir à une vision commune dans d'autres domaines.
La présidence portugaise a présenté ses priorités dans le domaine des affaires économiques et financières pour la durée de son mandat, qui va de janvier à juin 2021.
Dans le domaine des affaires économiques et financières, les priorités porteront sur trois grands domaines:
Relancer l'économie en Europe: la priorité absolue de la présidence sera la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Elle jouera également un rôle actif en vue d'adapter le Semestre européen à la relance et de faire avancer les initiatives relatives aux prêts non performants.
Renforcer l'Union économique et monétaire: la présidence fera avancer les discussions sur les initiatives relatives à l'union bancaire, en particulier la mise en place d'un système européen d'assurance des dépôts, et sur l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux. En outre, elle prévoit d'entamer des discussions sur les modifications à apporter à la directive et au règlement sur les exigences de fonds propres, ainsi que sur les propositions législatives relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Relever les nouveaux défis, notamment les transitions écologique et numérique: l'accent sera mis sur la progression de l'ensemble de mesures sur la finance numérique, les travaux relatifs à une stratégie renouvelée en matière de finance durable et la poursuite de ceux portant sur les défis fiscaux liés à l'économie numérique. La présidence entamera également des discussions sur l'introduction de nouvelles ressources propres et assurera le suivi du plan d'action pour l'union douanière.
Dans le cadre de l'exercice 2021 du Semestre européen, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les conclusions relatives au rapport 2021 sur le mécanisme d'alerte et sur le projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro. Les documents devraient être approuvés après la vidéoconférence, soit lors d'une réunion physique du Conseil, soit par procédure écrite. Une fois approuvée, la recommandation pour la zone euro sera transmise au Conseil européen de mars pour approbation.
Les ministres ont fait le point sur les travaux relatifs aux propositions législatives dans le domaine des services financiers. La présidence a mis en exergue les travaux à venir sur les propositions concernant les marchés secondaires pour les prêts non performants, le système européen d'assurance des dépôts, la directive sur l'assurance automobile et le train de mesures sur les technologies financières.
Le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer, a présenté les principales conclusions de la dernière enquête en date de la BEI sur l'investissement.
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La facilité pour la reprise et la résilience est un élément central de la réaction de l'Europe face à la pandémie de COVID-19. Œuvrer en faveur de sa mise en œuvre rapide et sans heurts est donc une priorité absolue pour la présidence portugaise. Nous ne ménagerons aucun effort au cours de notre mandat pour soutenir le processus de préparation et d'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience, qui sont essentiels pour la relance économique de l'Europe et pour mener des transitions écologique et numérique inclusives.
