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Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 6 octobre 2020
Principaux résultats
Facilité pour la reprise et la résilience
Les ministres sont parvenus à un accord politique sur la facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument du plan de relance de 750 milliards d'euros négocié par les dirigeants de l'UE lors de leur réunion du 17 au 21 juillet.
Cette facilité a pour objectif de procurer un soutien financier à grande échelle pour les investissements et les réformes réalisés par les États membres en vue d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies de l'UE plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique. Elle proposera aux États membres une combinaison de subventions (312,5 milliards d'euros) et de prêts (360 milliards d'euros).
La proposition de règlement établissant cet instrument a fait l'objet d'un débat soutenu au sein du Conseil au cours des derniers mois. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les questions en suspens, notamment la gouvernance, les systèmes de contrôle et les défis à relever dans le cadre des plans pour la reprise et la résilience que les États membres doivent soumettre pour recevoir un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
L'accord politique intervenu aujourd'hui sera officiellement approuvé par le Comité des représentants permanents et servira de mandat de négociation avec le Parlement européen. La position du Conseil guidera la présidence dans le cadre des négociations à mener avec le Parlement, que la présidence entend conclure dès que possible.
Nous sommes très heureux que, durant notre présidence du Conseil, les États membres soient parvenus à un accord sur la facilité pour la reprise et la résilience aujourd'hui. Nous sommes sur la bonne voie. Cette facilité est au cœur des efforts que nous déployons pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19. Elle contribuera à ce que les États membres puissent surmonter la crise tout en investissant dans les transitions écologique et numérique et en préparant leurs économies pour l'avenir. Nous espérons que nous serons en mesure de conclure le processus législatif avec le Parlement dans les meilleurs délais. Il n'y a pas de temps à perdre.
Olaf Scholz, ministre fédéral des finances et vice-chancelier allemand
Les ministres ont consacré un échange de vues à l'ensemble de mesures sur la finance numérique présenté par la Commission, qui comprend:
des stratégies en matière de financement numérique et de paiements de détail
des propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Cet ensemble de mesures vise à stimuler la compétitivité et l'innovation en Europe dans le secteur financier en offrant aux consommateurs un plus grand choix de services financiers et des solutions de paiement modernes, tout en assurant la protection des consommateurs et la stabilité financière.
Au cours de leur discussion, les ministres ont axé leurs travaux sur le domaine des paiements de détail, domaine dans lequel des améliorations notables ont été apportées ces dernières années, mais le marché de l'UE reste fragmenté et dépend dans une large mesure des grands acteurs mondiaux. Ils ont manifesté un large soutien en faveur de l'ensemble de mesures, notamment la stratégie en matière de paiements de détail présentée par la Commission, et ont souligné qu'il importait d'œuvrer en faveur d'une Europe forte et souveraine dans le domaine de la finance numérique.
La présidence a mis en avant son intention de travailler activement sur les propositions législatives relatives aux crypto-actifs et à la résilience opérationnelle afin de progresser autant que possible sur ces dossiers.
La Commission a également présenté sa communication relative à un nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC). Les ministres ont ensuite procédé à un échange de vues sur le sujet.
Le plan d'action de la Commission poursuit trois objectifs principaux:
faire en sorte que la relance économique de l'UE soit verte, numérique, inclusive et résiliente, en rendant les financements plus accessibles aux entreprises de l'UE, en particulier les PME
faire de l'UE un lieu encore plus sûr pour l'épargne et l'investissement à long terme des particuliers
intégrer les marchés nationaux des capitaux au sein d'un véritable marché unique des capitaux à l'échelle de l'UE
La Commission a présenté 16 mesures ciblées en vue d'atteindre ces objectifs et de réaliser de réels progrès vers l'achèvement de l'UMC.
Les ministres ont présenté leur évaluation globale du nouveau plan d'action, y compris leurs priorités en ce qui concerne les principes et mesures mentionnés dans la communication de la Commission. Cet échange de vues servira de base à l'élaboration des conclusions du Conseil sur l'UMC, que la présidence a l'intention d'adopter en décembre.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les enseignements tirés du Semestre européen 2020 et sur les pistes à suivre dans le contexte de la relance face à la crise de la COVID-19. L'échange de vues entre les ministres a essentiellement porté sur les éléments prospectifs du processus du Semestre européen, y compris les changements qui seront apportés dans le cadre du prochain exercice en vue de l'introduction de la facilité pour la reprise et la résilience en 2021.
Autres points
La présidence a informé les ministres des progrès accomplis en ce qui concerne les propositions législatives sur les services financiers en cours d'examen. La présidence a notamment mis l'accent sur le train de mesures pour la relance des marchés de capitaux, qui contribuera à soutenir une reprise économique rapide, et sur le réexamen du règlement sur les indices de référence, qui permettra aux autorités de régulation de l'UE de remédier à l'éventuelle abandon de certains indices de référence dans l'UE ou dans les pays tiers et, partant, de protéger la stabilité financière.
La présidence a également informé les ministres des étapes qui découleront du soutien apporté par l'Eurogroupe à la candidature de Frank Elderson au poste de nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne. La recommandation du Conseil relative à la nomination de M. Elderson sera adoptée par procédure écrite, à la suite de quoi le nouveau membre sera définitivement nommé par le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
Directoire de la BCE: l'Eurogroupe soutient la candidature de Frank Elderson (communiqué de presse de l'Eurogroupe, 5 octobre 2020)
Les ministres ont également fait le point sur les préparatifs de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 du 14 octobre et de la réunion annuelle du Comité monétaire et financier international (CMFI) des 15 et 16 octobre, ainsi que sur les résultats de l'appel à candidatures en vue de l'élection du président du CMFI.
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Nous sommes très heureux que, durant notre présidence du Conseil, les États membres soient parvenus à un accord sur la facilité pour la reprise et la résilience aujourd'hui. Nous sommes sur la bonne voie. Cette facilité est au cœur des efforts que nous déployons pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19. Elle contribuera à ce que les États membres puissent surmonter la crise tout en investissant dans les transitions écologique et numérique et en préparant leurs économies pour l'avenir. Nous espérons que nous serons en mesure de conclure le processus législatif avec le Parlement dans les meilleurs délais. Il n'y a pas de temps à perdre.
