Conseil “Environnement”, 15/06/2015, 15 juin 2015

Principaux résultats

Émissions nationales de polluants

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive PEN). Cette directive vise à améliorer sensiblement la qualité de l'air dans l'UE.

• Proposition de directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Cette directive s'inscrit dans le cadre duprogramme "Air pur pour l'Europe". Elle s'efforce de répondre à différents risques sanitaires et effets sur l'environnement résultant de la pollution atmosphérique et permettra à la législation de l'UE d'être pleinement conforme aux nouveaux engagements internationaux d'ici 2020.

Les ministres ont eu l'occasion de donner leur avis sur les questions en suspens et de débattre sur la manière de faire avancer les discussions pour parvenir à une position commune.

M. Kaspars Gerhards, ministre letton de l'environnement, a déclaré: "Il est indispensable d'améliorer la qualité de l'air pour des raisons tant sanitaires qu'économiques. Pour trouver un compromis entre les États membres, nous devons nous fixer des objectifs réalistes et faire preuve de souplesse face à des évolutions futures imprévues, afin de réduire le nombre de décès prématurés provoqués par la pollution atmosphérique."

Il est indispensable d'améliorer la qualité de l'air pour des raisons tant sanitaires qu'économiques. Pour trouver un compromis entre les États membres, nous devons nous fixer des objectifs réalistes et faire preuve de souplesse face à des évolutions futures imprévues, afin de réduire le nombre de décès prématurés provoqués par la pollution atmosphérique. Kaspars Gerhards, ministre letton de l'environnement

Conférence de Paris sur le changement climatique

Le Conseil a fait le point concernant les négociations internationales sur le climat dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris en décembre 2015 (COP21). Les ministres ont examiné les progrès accomplis lors des deux derniers cycles de négociation en date qui se sont tenus à Genève (du 8 au 13 février 2015) et à Bonn (du 1er au 11 juin 2015).

Les ministres ont fait part de leurs préoccupations quant à la lenteur des négociations et ont fait observer qu'à l'heure actuelle, il ne restait plus que 10 jours de négociation avant la COP 21. Rappelant l'importance que revêtent les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), les ministres se sont félicités de ce que certaines parties ont déjà communiqué leurs CPDN et ont exhorté les autres parties à faire de même et à communiquer leurs CPDN bien avant la Conférence de Paris.

Conscient qu'il importe que les engagements soient ambitieux et durables, le Conseil espère que la Conférence adoptera un accord juridiquement contraignant applicable à toutes les parties et compatible avec l'objectif d'une hausse de la température inférieure à 2 °C et avec les décisions connexes de la Conférence des parties.

Le débat au sein du Conseil contribuera à l'élaboration de la position de l'UE au cours de la période précédant la Conférence de Paris sur le changement climatique. Les conclusions du Conseil relatives aux négociations internationales sur le changement climatique devraient être adoptées le 18 septembre 2015.

Le ministre Kaspars Gerhards a observé que "l'Union européenne est déterminée à parvenir à un accord ambitieux à Paris, mais elle ne peut y parvenir seule." Il a appelé toutes les parties à s'investir résolument dans les négociations et à explorer toutes les possibilités de convergence.

• Accords internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques (informations générales)
• Résultats de la session du Conseil