Conseil “Environnement”, 04/03/2016, 4 mars 2016

Principaux résultats

À Paris, 195 pays ont adopté un accord historique sur le climat, qui marque un véritable tournant dans les efforts visant à limiter la hausse des températures et à prévenir les risques posés par le changement climatique. Les États membres vont maintenant traduire cet accord dans les faits en prenant des mesures concrètes à l'échelon européen et national. Sharon Dijksma, ministre néerlandaise de l'environnement et présidente du Conseil

L'Accord de Paris sur le changement climatique

Les ministres ont discuté de la suite à donner à l'Accord de Paris sur le changement climatique et de ses implications pour la politique de l'UE en matière de climat.  Ils ont souligné la nécessité de maintenir la dynamique de Paris et de se concentrer à présent sur la réalisation des engagements, y compris ceux exposés dans les promesses formulées au niveau national. 

Une mise en œuvre en temps utile du cadre d'action de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 a également été mise en avant en tant que signe important de l'engagement témoigné par l'UE vis-à-vis des objectifs de l'Accord de Paris. Les ministres ont également insisté sur la pertinence d'une ratification rapide de l'accord. 

Un compte rendu de ce débat sera transmis au président du Conseil européen.

La ministre néerlandaise de l'environnement, Sharon Dijksma, actuelle présidente du Conseil "Environnement", a fait la déclaration suivante: "À Paris, 195 pays ont adopté un accord historique sur le climat, qui marque un véritable tournant dans les efforts visant à limiter la hausse des températures et à prévenir les risques posés par le changement climatique. Les États membres vont maintenant traduire cet accord dans les faits en prenant des mesures concrètes à l'échelon européen et national."

• Calendrier - Accord de Paris

Économie circulaire 

Le Conseil a tenu un débat sur le plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire, qui fait partie d'un paquet comprenant également quatre propositions législatives sur les déchets. Ce paquet a pour but de stimuler la transition de l'Europe vers une économie circulaire, plus durable et compétitive que le modèle actuel. Il introduit des mesures destinées à limiter l'utilisation des ressources, à réduire les déchets et à encourager le recyclage.

Les ministres ont exprimé leur soutien au plan d'action et ont recensé les actions prioritaires d'un point de vue environnemental. Ils ont également discuté des mesures complémentaires à prendre à l'échelon national et ont souligné la nécessité de tirer le meilleur parti du plan d'action et de suivre les progrès accomplis en la matière. À l'instar de celui qui s'est tenu plus tôt cette semaine à l'occasion du Conseil "Compétitivité", leur débat alimentera un ensemble de conclusions appelées à être adoptées au mois de juin.

"L'UE et les gouvernements doivent travailler en étroite coopération avec les entreprises et les ONG pour assurer le bon fonctionnement de l'économie circulaire. Aujourd'hui, les ministres de l'UE ont abordé de manière fructueuse la manière dont nous pouvons stimuler la demande de matériaux recyclés et la nécessité de définir une législation cohérente afin de promouvoir l'innovation", a déclaré la ministre Dijksma.

Perturbateurs endocriniens 

Le Conseil a adopté une déclaration relative à un arrêt rendu récemment au sujet des perturbateurs endocriniens (des produits chimiques susceptibles de perturber le système hormonal).  Le Tribunal a estimé que la Commission n'avait pas spécifié dans les délais prescrits les critères scientifiques relatifs à ces substances.

La déclaration souligne la nécessité que la Commission prenne d'urgence les mesures pour se conformer à l'arrêt et à ses obligations légales, afin de prévenir tout retard supplémentaire dans l'établissement des critères scientifiques pour les perturbateurs endocriniens.

Diffusion en direct, vidéos et photos

• Diffusion en direct des sessions publiques et des évènements destinés aux médias
• Photos et vidéos de la session du Conseil "Environnement" du 4 mars 2016