Conseil “Environnement”, 20/06/2016, 20 juin 2016

Principaux résultats

Changement climatique

Le Conseil a adopté une déclaration sur la ratification de l'accord de Paris. L'accord mondial juridiquement contraignant sur le changement climatique a été adopté en décembre 2015 à Paris. Il entrera en vigueur après avoir été ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Par cette déclaration, nous souhaitons envoyer un message politique clair sur la détermination de l'UE à faire face au changement climatique. Nous sommes déterminés à ratifier l'accord de Paris dans les plus brefs délais et à œuvrer pour que le résultat obtenu soit mis en œuvre de façon efficace. Sharon Dijksma, ministre de l'environnement des Pays-Bas

La ministre néerlandaise de l'environnement et présidente du Conseil "Environnement", Sharon Dijksma, a fait la déclaration suivante: "Par cette déclaration, nous souhaitons envoyer un message politique clair sur la détermination de l'UE à faire face au changement climatique. Nous sommes déterminés à ratifier l'accord de Paris dans les plus brefs délais et à œuvrer pour que le résultat obtenu soit mis en œuvre de façon efficace."

• Déclaration du Conseil sur la ratification de l'accord de Paris
• Calendrier - Accord de Paris

Par ailleurs, les ministres ont noté que la Commission avait présenté la proposition relative à la conclusion de l'accord de Paris par l'UE.

Ils ont en outre consacré un débat d'orientation à la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), l'un des principaux instruments dont l'UE dispose pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'attaquer au changement climatique.

• Réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

Qualité de l'air

Les ministres ont fait le point des travaux sur les nouvelles règles et limites applicables aux polluants atmosphériques (directive PEN). La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen.

• Révision des plafonds d'émission nationaux (directive PEN)

Économie circulaire

Le Conseil a adopté des conclusions sur le plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Ce plan vise à réduire la production de déchets et à maintenir la valeur des produits, des matières et des ressources dans l'économie aussi longtemps que possible. Dans ses conclusions, le Conseil se rallie à cet objectif et se déclare favorable à la transition vers un modèle plus durable, notamment par la limitation de la consommation des ressources, le développement du recyclage et l'amélioration de la gestion des déchets.

• Conclusions du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire

Trafic d'espèces sauvages

Le Conseil a adopté des conclusions à l'appui du plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages. Il s'est déclaré profondément préoccupé par la progression du trafic d'espèces sauvages et par ses effets néfastes sur la biodiversité et le développement durable. Dans ses conclusions, le Conseil appelle toutes les parties concernées à intensifier leurs efforts pour lutter contre cette forme de criminalité.