- Conseil “Environnement”
Conseil "Environnement", 09/10/2018, 9 octobre 2018
Principaux résultats
Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Réunis à Luxembourg le 9 octobre, les ministres de l'environnement sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement sur les normes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (refonte). Ils se sont accordés sur la position du Conseil sur le texte et ont fixé de nouveaux objectifs prévoyant des normes d'émissions de CO2 plus strictes.
D'ici 2030, les voitures neuves devront émettre, en moyenne, 35 % de CO2 en moins par rapport aux limites d'émissions fixées actuellement. L'accord auquel nous sommes parvenus aujourd'hui constitue une base solide pour entamer les négociations avec le Parlement européen. Elisabeth Köstinger, ministre fédérale autrichienne du développement durable et du tourisme
Changement climatique et COP 24
Le Conseil a adopté des conclusions sur le changement climatique dans le cadre des préparatifs en vue de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Katowice en décembre (COP 24). Ces conclusions ont pour but de constituer un signal et un exposé politiques forts du niveau d'ambition de l'UE en matière d'action climatique. Les ministres ont souligné que, pour atteindre les objectifs à long terme de l'accord de Paris, tous les pays doivent renforcer les mesures d'atténuation en assurant une cohérence avec, notamment, le développement durable et la protection de la biodiversité. Lors de la COP 24, l'UE demandera instamment à toutes les parties d'accélérer les préparatifs en vue de la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national.
Biodiversité
Les ministres de l'environnement ont adopté des conclusions sur la biodiversité. Ces conclusions présentent les principaux éléments de la position de l'UE en vue de la 14e conférence des parties (COP 14) à la convention sur la diversité biologique qui se tiendra en Égypte en novembre. Ces conclusions portent également sur le protocole de Carthagène sur la biosécurité et sur le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages. Les ministres se sont déclarés profondément préoccupés par le fait que la base de ressources naturelles et les services écosystémiques dont l'humanité dépend sont en grand danger et que la plupart des pressions induisant une perte de biodiversité continuent de s'accroître.
Normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
Dans l'après-midi, le Conseil a tenu un débat d'orientation retransmis en direct sur le tout premier règlement de l'UE relatif aux normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds. Les ministres ont discuté des objectifs de réduction des émissions de CO2 proposés pour les poids lourds, autobus et camions neufs. Ils ont eu l'occasion de donner leur avis sur la proposition de la Commission et de débattre de la manière de faire avancer les discussions pour parvenir à une position commune.
Autres points à l'ordre du jour
Au cours d'une session publique, le Conseil a pu entendre un exposé de la présidence sur la directive sur les plastiques à usage unique.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
Communiqués de presse
Normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes: le Conseil arrête sa position - 10/10/2018
Biodiversité: le Conseil adopte des conclusions - 09/10/2018
Changement climatique: le Conseil adopte des conclusions - 09/10/2018
Protection des droits de propriété intellectuelle: le Conseil adopte un nouveau plan d'action des douanes de l'UE - 09/10/2018
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