Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, 18-19/06/2015, 18-19 juin 2015

Principaux résultats

L'accord qui a été dégagé aujourd'hui constitue une étape décisive dans l'amélioration de la sécurité des patients et le renforcement de la compétitivité européenne. Guntis Belēvičs, ministre letton de la santé 

Santé

Dispositifs médicaux 

Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur le fond concernant deux projets de règlements visant à moderniser les règles de l'UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les deux projets de règlements ont principalement pour objectif defaire en sorte que les produits tels que les prothèses de hanche, les stimulateurs cardiaques et les essais en laboratoire soient sûrs.

L'accord intervenu au niveau du Conseil permettra à la prochaine présidence de prendre contact avec le Parlement européen pour préparer les négociations entre les deux institutions.

"L'accord qui a été dégagé aujourd'hui constitue une étape décisive dans l'amélioration de la sécurité des patients et le renforcement de la compétitivité européenne. Il convient toutefois de poursuivre les travaux au sein du Conseil ainsi qu'entre le Conseil et le Parlement européen pour faire en sorte que les nouvelles règles puissent porter leurs fruits en pratique" a déclaré le ministre letton de la santé et président du Conseil, Guntis Belēvičs.  

• Réforme des règles de l'UE en matière de dispositifs médicaux ou de diagnostic in vitro

Politique de l'UE en ce qui concerne l'alcool 

La majorité des ministres s'est ralliée à la délégation slovène qui a appelé à élaborer un nouveau cadre pour la politique de l'UE en ce qui concerne l'alcool. Ce cadre permettrait d'aider les États membres à faire face à l'abus d'alcool et aux dommages liés à l'alcool. Selon l'OMS, l'alcool est le troisième principal facteur de risque de maladie et de mortalité en Europe.  

Programme européen en matière de migration 

Plusieurs ministres ont insisté sur l'importance de faire en sorte que la question de la santé soit correctement prise en compte dans le programme européen en matière de migration. 

Les ministres ont tenu un débat fructueux sur les mesures en matière d'emploi et de politique sociale contenues dans les recommandations. L'UE se trouve aujourd'hui au tout début de son processus de redressement, mais il reste des défis à relever.  Uldis Augulis, ministre letton des affaires sociales

Emploi et politique sociale  

Le Conseil a débattu des volets "emploi" et "politique sociale" du Semestre européen 2015.  

Le président du Conseil et ministre letton des affaires sociales, Uldis Augulis, a déclaré: "Les ministres ont tenu un débat fructueux sur les volets "emploi" et "politique sociale" des recommandations. L'UE se trouve aujourd'hui au tout début de son processus de redressement, mais il reste des défis à relever. Les États membres ont engagé d'importantes réformes structurelles, et ces efforts se poursuivront."  

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur les quatre lignes directrices ci-après concernant les politiques de l'emploi des États membres:

• stimuler la demande d'emplois,
• améliorer l'offre d'emplois, les qualifications et les compétences,
• améliorer le fonctionnement des marchés du travail et favoriser l'inclusion sociale, 
• combattre la pauvreté et promouvoir l'égalité des chances.

• Semestre européen 2015

En ce qui concerne l'emploi des jeunes, le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport spécial de la Cour des comptes relatif à la garantie pour la jeunesse de l'UE et a fait le point de la mise en œuvre au niveau de l'UE de ce régime, mais aussi de l'alliance européenne pour l'apprentissage.  

Il a pris acte des rapports sur l'état d'avancement des travaux concernant la directive relative à la représentation des femmes dans les conseils d'administration et la directive sur l'égalité de traitement, et il a adopté des conclusions sur le thème: "Égalité des chances pour les femmes et les hommes en ce qui concerne les revenus: combler l'écart en matière de pensions de retraite entre les hommes et les femmes".  

• Résultat de la session