Conseil des affaires étrangères, 17/03/2014, 17 mars 2014

Le Conseil condamne le référendum illégal en Crimée

Réunis en session du Conseil des affaires étrangères, les ministres de l'UE ont fermement condamné le référendum qui s'est tenu en Crimée et n'ont pas reconnu ses résultats. Ils ont par ailleurs décidé d'adopter une série de mesures supplémentaires à l'encontre de 21 personnes responsables d'actions qui menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Le Conseil juge illégale la tenue du référendum, qu'elle considère comme une violation manifeste de la constitution ukrainienne. Les ministres ont pris note du projet d'avis de la Commission de Venise, qui fait observer que le référendum en Crimée s'est tenu en présence de soldats armés bien visibles. L'UE ne reconnaît pas le résultat d'un référendum tenu dans ces conditions et ne saurait le reconnaître.

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont également déploré la détérioration de la situation qu'ils ont constatée sur le terrain et qui constitue une violation manifeste de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Au vu de cette évolution, et conformément à la déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE en date du 6 mars, le Conseil a adopté des mesures restrictives à l'encontre de 21 responsables et des personnes et entités qui leur sont associées en raison du rôle qu'ils ont joué dans le cadre d'actions menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel de leurs avoirs détenus dans l'UE entreront en vigueur aujourd'hui.

Le Conseil souhaite établir une présence internationale sur le terrain et est favorable au déploiement d'une mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine.

Le Conseil prône une solution pacifique et négociée

Les ministres de l'UE ont fait savoir qu'il est encore temps d'inverser le cours défavorable des événements. L'Union européenne reste prête à faciliter le dialogue entre l'Ukraine et la Russie. Les ministres ont demandé aux autorités russes de prendre des mesures pour apaiser la crise et les ont averties que des sanctions économiques plus lourdes seraient adoptées si la Russie entreprenait toute autre initiative visant à déstabiliser la situation en Ukraine.

Le Conseil a approuvé les modalités de la signature des dispositions politiques de l'accord d'association, le 21 mars à Bruxelles. "Il s'agit-là d'une preuve tangible de notre soutien politique", a déclaré la Haute Représentante.

Le Conseil a confirmé que l'UE est déterminée à mettre en œuvre dans les meilleurs délais le programme global de soutien en faveur de l'Ukraine.

Autres points à l'ordre du jour

La Haute Représentante de l'UE a par ailleurs rendu compte aux ministres de son récent déplacement en Bosnie-Herzégovine, au cours duquel elle a discuté des moyens que l'UE pouvait mettre en œuvre pour aider au mieux le pays face aux difficultés politiques, économiques et sociales qu'il rencontre.

Les ministres ont reçu des informations concernant le processus de paix au Proche-Orient et les progrès réalisés grâce aux efforts actuellement déployés par les deux parties et par les États-Unis en vue d'un règlement durable du conflit israélo-palestinien. La Haute Représentante a confirmé que l'UE soutient pleinementles efforts déployés dans le cadre des pourparlers de paix ainsi que la possibilité pour les deux parties de bénéficier d'un ensemble de mesures sans précédent si un accord de paix durable peut être trouvé.

Les ministres ont eu un échange de vues et ont adopté des conclusions concernant:

• - la stratégie de l'UE relative au golfe de Guinée
• - la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel
• - le programme pour le développement en Afrique de l'Ouest
• - la crise actuelle au Soudan du Sud
• - la République centrafricaine