Conseil des affaires étrangères, 12/05/2014, 12 mai 2014

Le Conseil aux côtés de Kiev pour la tenue d'une élection présidentielle libre et régulière

Extension des critères de sanction

Compte tenu des événements qui se sont récemment produits dans l'est de l'Ukraine et de la confiscation illégale d'entités en Crimée, le Conseil a élargi le champ d'application des sanctions de l'UE pour pouvoir cibler:

• les personnes et entités associées à des actions et des politiques qui compromettent la stabilité ou la sécurité en Ukraine ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales
• les entités de Crimée ou de Sébastopol qui ont fait l'objet d'une confiscation ou qui en ont bénéficié

Treize personnes ont été ajoutées à la liste, ce qui porte le nombre des personnes faisant l'objet de sanctions à un total de 61, tandis que deux entités confisquées en Crimée et à Sébastopol feront l'objet d'un gel des avoirs.

Réunis au sein du Conseil des affaires étrangères, les ministres de l'UE ont fermement condamné les violences qui se sont produites récemment en Ukraine et l'organisation d'un référendum dans les régions de l'est. Ils ont également adopté des conclusions sur les attentats terroristes et l'enlèvement de plus de 200 lycéennes au Nigeria.

Le Conseil estime illégitime et illégale la tenue d'un référendum sur l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
 
Il faut qu'un dialogue s'établisse entre les autorités à Kiev et toutes les parties afin de permettre la tenue d'une élection présidentielle libre et régulière en Ukraine le 25 mai, sur l'ensemble du territoire du pays. Le Conseil a pris acte des récentes déclarations du président de la Fédération de Russie et attend de lui qu'il soutienne la tenue de cette élection.
 
Les ministres de l'UE ont confirmé l'attachement de l'UE à la déclaration commune de Genève du 17 avril sur les actions initiales concrètes visant à faire baisser les tensions et à rétablir la sécurité pour l'ensemble des citoyens, et invité toutes les parties qui ont participé à la réunion de Genève à appliquer en tous points cette déclaration.
 
M. Didier Burkhalter, président en exercice de l'OSCE, qui assistait à la réunion, a eu un échange de vues avec les ministres sur le travail de la mission spéciale d'observation de l'OSCE et sur sa visite à Moscou. Les ministres de l'UE ont salué et encouragé la mission de l'OSCE pour le travail qu'elle accomplit dans la mise en œuvre de la déclaration commune de Genève et la mise en place de tables rondes pour favoriser un dialogue national.
 
Il faut que les autorités ukrainiennes s'efforcent d'établir un dialogue avec toutes les régions de l'Ukraine sur la question du processus de réforme constitutionnelle.
 
Afin d'aider l'Ukraine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile, y compris en ce qui concerne les services de police et l'État de droit, le Conseil a chargé le service européen pour l'action extérieure de mettre au point des éléments en vue d'une éventuelle mission PSDC civile. 

Le Conseil a par ailleurs marqué son accord sur un nouvel ensemble de sanctions et il a pris note des travaux préparatoires effectués par la Commission et par les États membres sur d'éventuelles mesures ciblées, ainsi que l'avait demandé le Conseil européen en mars. L'Union européenne accordera une attention particulière à l'attitude et au comportement de toutes les parties en ce qui concerne la tenue d'une élection présidentielle libre et régulière lorsqu'elle se prononcera sur d'éventuelles futures mesures.

Autres points à l'ordre du jour

Dans leurs conclusions, les ministres de l'UE se sont déclarés extrêmement préoccupés par l'évolution récente du processus de paix au Proche-Orient. L'UE a pleinement soutenu et salue les efforts de paix déployés par les États-Unis en la personne de son Secrétaire d'État M. Kerry et son équipe. Les efforts considérables de ces derniers mois ne doivent pas avoir été consentis en vain. Le Conseil a confirmé que l'UE soutient pleinement la reprise des négociations.
 
Le Conseil condamne avec force les attentats commis récemment dans le nord du Nigeria, le massacre de centaines de civils et l'enlèvement de plus de 200 lycéennes. Les ministres ont offert leur aide au Nigeria et ils ont fait part de leur intention de prendre des mesures appropriées contre Boko Haram en coopération avec les Nations unies.

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté de l'avenir de la politique européenne de voisinage.

Enfin, le Conseil a adopté un certain nombre de points sans débat: