Conseil des affaires étrangères, 14-15/04/2014, 14-15 avril 2014

Le Conseil des affaires étrangères s'est surtout intéressé à la situation dans l'est de l'Ukraine

Lors de la session des 14 et 15 avril à Luxembourg, les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE ont accordé une attention prioritaire à la flambée de violence qui a récemment eu lieu dans l'est de l'Ukraine.

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont vivement condamné les actions menées par des individus armés dans des villes de l'est de l'Ukraine. Ils ont demandé qu'il soit immédiatement mis fin à ces tentatives visant à déstabiliser davantage la souveraineté de l'Ukraine. Dans ses conclusions, le Conseil a invité la Russie à dénoncer les actes commis au mépris de la loi dans l'est de l'Ukraine et à rappeler ses troupes postées à la frontière avec l'Ukraine.

Compte tenu de ces événements, le Conseil a décidé de durcir les sanctions à l'encontre de personnes responsables de détournement de fonds publics ukrainiens et a imposé à quatre personnes supplémentaires un gel des avoirs et une interdiction de visa.

Les ministres de l'UE ont encouragé le gouvernement de Kiev à réduire les tensions et à poursuivre ses efforts pour organiser des élections présidentielles libres et équitables le 25 mai. Le Conseil a approuvé deux mesures essentielles faisant partie d'un ensemble de propositions visant à apporter un soutien économique et financier à l'Ukraine. Il a adopté une décision portant attribution d'une assistance macrofinancière d'un montant d'un milliard d'euros à l'Ukraine afin de soutenir la stabilisation de son économie et l'exécution de son programme de réformes structurelles. Il a également adopté un règlement accordant des préférences commerciales unilatérales à l'Ukraine, prévoyant la réduction ou l'élimination temporaire des droits de douane conformément à la liste de concessions figurant dans une annexe de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine

Cette décision non seulement exprime la solidarité de l'UE avec la population ukrainienne, mais montre également que l'UE a la volonté et la faculté de prendre des mesures immédiates pour améliorer la situation de ses voisins orientaux.

Le 15 avril 2014, les ministres de la défense de l'UE ont eu un échange de vues sur la crise en Ukraine avec le Secrétaire général de l'OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen. Ils ont insisté sur la nécessité d'accroître la coopération entre les deux organisations pour renforcer la grande unité de la communauté transatlantique face à la situation en Ukraine.

Réductions tarifaires temporaires pour les exportations ukrainiennes vers l'UE

Le Conseil s'est mis d'accord sur l'octroi de nouvelles préférences commerciales à l'Ukraine qui entreront en vigueur d'ici la fin avril. Elles concernent 94,7 % des droits de douane actuellement appliqués par l'UE sur les importations de produits industriels provenant d'Ukraine et la totalité des droits de douane appliqués par l'UE sur les exportations ukrainiennes de produits agricoles vers l'UE. Les exportateurs ukrainiens pourraient économiser un demi-milliard d'euros par an en droits de douane de l'UE. Cette mesure commerciale constituera un élément important de l'ensemble de mesures prises par l'UE visant à aider l'Ukraine durant cette période difficile.

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres des affaires étrangères ont examiné les derniers développements intervenus dans le conflit syrien. Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'accès humanitaire, et de progresser dans la destruction de l'arsenal chimique de la Syrie. Ils se sont en outre mis d'accord pour apporter un soutien aux pays voisins de la Syrie dans la prise en charge des soins aux réfugiés.

À la suite de la visite que la Haute Représentante de l'Union a effectuée en Bosnie‑Herzégovine (BiH) en mars, le Conseil a examiné les problèmes sociaux, politiques et économiques qui se posent dans ce pays. Il a rappelé qu'il était vivement préoccupé que le processus d'intégration dans l'UE soit au point mort en raison d'un manque de volonté politique des responsables politiques de la Bosnie‑Herzégovine. Alors que d'autres pays de la région vont de l'avant, la Bosnie‑Herzégovine accuse du retard.

Les ministres ont débattu de la situation en République centrafricaine et du lancement de l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA) et ont adopté des conclusions sur ce pays. La réunion des ministres de la défense a eu lieu mardi 15 avril. Le Conseil dans sa formation défense a décidé de proroger de deux ans la mission militaire de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali) et de lancer une mission civile, EUCAP Sahel Mali, pour conseiller et former la police, la gendarmerie et la garde nationale du Mali.

Enfin, le Conseil a adopté un certain nombre de points sans débat ("points A"):

• Cadre financier pluriannuel concernant les affaires intérieures
• Règles renforcées en matière d'abus de marché
• Banque européenne d'investissement - prêt à l'extérieur