Conseil des affaires étrangères, 08/05/2014, 8 mai 2014

Les discussions commerciales ont porté sur le Canada, le Japon et les biens environnementaux

Le 8 mai 2014, le Conseil des affaires étrangères s'est penché sur les progrès réalisés concernant les accords commerciaux entre l'UE et le Canada et le Japon, ainsi que sur la libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux.

Le Conseil s'est concentré sur le rapport de la Commission concernant les dernières évolutions en date et les questions techniques en suspens dans le cadre des négociations visant à conclure un accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada.

Le Conseil a pris note des principaux points d'un exposé présenté oralement par la Commission sur l'accord de libre-échange avec le Japon. Lorsqu'il avait donné mandat à la Commission pour négocier cet accord, en mai 2013, le Conseil avait inclus une clause d'examen liée à l'élimination effective des obstacles non tarifaires par le Japon. Les ministres ont demandé au comité de la politique commerciale d'examiner le rapport, lorsqu'il sera disponible, et d'évaluer si les progrès réalisés par le Japon sont suffisants pour justifier la poursuite des négociations.

Outre les pourparlers sur l'accord de libre-échange, les ministres ont salué les progrès accomplis dans les négociations visant à la conclusion d'un accord-cadre destiné à permettre une coopération politique, globale et sectorielle plus profonde entre l'UE et le Japon.

Les ministres ont discuté du programme de l'après-Bali de l'UE et des possibilités de stimuler le commerce dans le secteur "vert" dans le monde entier. Ils ont confirmé leur soutien à la libéralisation des échanges de biens et de service environnementaux. Ils ont adopté des conclusions sur l'opportunité d'une initiative multilatérale sur les "biens écologiques", en vue de supprimer les droits tarifaires sur un large éventail de produits contribuant favorablement à la croissance verte, à la protection de l'environnement et au développement durable.

Au cours du déjeuner, M. Karel de Gucht, membre de la Commission chargé du commerce, a rendu compte aux ministres des progrès enregistrés dans les négociations avec les États‑Unis sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Un cinquième cycle de pourparlers UE-États‑Unis s'ouvrira le 19 mai.

Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada

L'accord aura pour effet de supprimer 99 % des barrières tarifaires et de créer de nouveaux débouchés pour les échanges de biens et de services et les investissements. Une fois mis en œuvre, l'accord devrait accroître les échanges bilatéraux de biens et de services de 22,9 %, soit 25,7 millions d'euros, et stimuler la croissance et la création d'emplois sur les deux rives de l'Atlantique. Le PIB de l'UE devrait connaître une augmentation annuelle de 11,6 milliards d'euros.

Autres points à l'ordre du jour

Lors de cette session, le Conseil des affaires étrangères a également examiné:

• les progrès réalisés en ce qui concerne les accords de partenariat économique avec l'Afrique de l'Ouest, la Communauté de l'Afrique de l'Est et la Communauté de développement de l'Afrique australe.
• la mise en œuvre de préférences commerciales pour la Croatie.