Conseil des affaires étrangères, 21/11/2014, 21 novembre 2014

Progrès vers la conclusion du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)

Lors d'une session du Conseil des affaires étrangères consacrée aux questions commerciales, le Conseil a confirmé sa détermination de conclure un accord avec les États-Unis dans les plus brefs délais.

Le PTCI stimulera la croissance économique et la création d'emplois dans l'UE 

Le PTCI devrait offrir d'importantes possibilités nouvelles aux citoyens et aux entreprises au sein de l'UE et aux États-Unis. La conclusion d'un tel accord jouera également un rôle dans la politique étrangère de l'UE car il renforcera sur le plan politique le partenariat stratégique transatlantique. 

Parallèlement, le Conseil veillera à ce que l'accord final respecte les normes de qualité de l'UE et la législation des États membres. 

Mieux faire connaître les avantages offerts par l'accord sur le PTCI

Le Conseil a reconnu la nécessité de renforcer la transparence et le dialogue avec la société civile afin de mettre en exergue les bénéfices que l'accord offrira aux citoyens européens. 

Programme de l'UE en matière commerciale

Le Conseil a également adopté des conclusions sur les priorités à l'ordre du jour de l'UE en matière commerciale pour les cinq prochaines années, dans lesquelles il invite la Commission à actualiser la stratégie de l'UE dans le domaine commercial et à inclure des exigences de transparence dans les négociations.

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)

L'UE et les États-Unis ont décidé de porter leurs relations économiques à un niveau supérieur en convenant de lancer des négociations relatives à un accord global en matière de commerce et d'investissement.  L'objectif est de lever les barrières commerciales dans un grand nombre de secteurs économiques afin de faciliter l'achat et la vente de biens et de services entre l'UE et les États-Unis.

• Pour en savoir plus sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Autres sujets à l'ordre du jour

Négociations commerciales avec le Japon et le Viêt Nam

Les ministres de l'UE en charge du commerce ont été informés des progrès accomplis dans les négociations avec le Japon et le Viêt Nam et des chances que celles-ci aboutissent en 2015.

Programme de Doha pour le développement

Après les progrès décisifs intervenus entre l'Inde et les États-Unis sur les questions de sécurité alimentaire, le Conseil a examiné les perspectives d'une conclusion des négociations dans le cadre du programme de Doha pour le développement de l'OMC.

Les ministres de l'UE en charge du commerce ont également examiné des propositions de règlements visant à actualiser les instruments de l'UE permettant de lutter contre la concurrence déloyale en ce qui concerne:

• la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions
• les marchés publics dans les pays tiers, les conditions dans lesquelles les entreprises de l'UE participent à des marchés publics