Conseil des affaires étrangères, 17-18/11/2014, 17-18 novembre 2014

Le Conseil soutient une relance du dialogue sur l'Ukraine

Lors d'une session du Conseil des affaires étrangères présidée par Mme Federica Mogherini, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont fait le point sur la situation en Ukraine, le 17 novembre, et les ministres de la défense de l'UE ont débattu de la sécurité et de la défense, le 18 novembre. 

Ce mois-ci, la session du Conseil des affaires étrangères a été consacrée essentiellement à l'Ukraine. Les ministres de l'UE ont eu une discussion approfondie sur les récents évènements dans la région, les perspectives de paix et le programme de réformes en Ukraine.

À la suite des importants tirs d'artillerie qui ont eu lieu récemment et des informations faisant état de convois armés en provenance de l'autre côté de la frontière russe se déplaçant dans les zones tenues par les séparatistes, le Conseil a engagé toutes les parties à mettre en œuvre intégralement le protocole de Minsk et à respecter les conditions du cessez-le-feu.

L'UE a un rôle majeur à jouer pour éviter une nouvelle détérioration de la situation militaire, socio-économique et humanitaire. Le Conseil soutient la relance du dialogue entre Kiev et Moscou pour régler la question.

Nouvelles sanctions à l'étude

Après avoir évalué la situation sur le terrain, les ministres de l'UE ont demandé au SEAE et à la Commission européenne de présenter une proposition de nouvelles sanctions contre les séparatistes.

Le Conseil continuera de suivre de près la situation sur le terrain et il décidera s'il convient d'appliquer de telles sanctions.

Réformes en Ukraine

Le Conseil s'est félicité de la tenue des élections législatives le 26 octobre et il a appelé à la formation rapide d'un nouveau gouvernement.

Les ministres de l'UE ont demandé aux autorités de Kiev de s'engager à poursuivre les réformes administratives et économiques, y compris une modification de la Constitution et une décentralisation plus poussée.

Le Conseil a par ailleurs fixé au 1 décembre 2014 le lancement de la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

18 novembre 2014: la sécurité et la défense à l'ordre du jour du Conseil

Réunis au sein du Conseil des affaires étrangères dans sa formation "défense", les ministres de la défense de l'UE ont débattu de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE. 

Les dirigeants de l'UE débattront des objectifs de la PSDC lors de la réunion du Conseil européen qui se tiendra en juin 2015. Ils ont appelé de leurs vœux une politique plus efficace, un renforcement de l'industrie de la défense et un développement des capacités militaires.

En présence du Secrétaire général de l'OTAN, M. Jens Stoltenberg, les ministres de la défense de l'UE ont discuté de la situation dans les pays voisins de l'Europe au sens large (essentiellement l'Ukraine, l'Iraq, la Syrie et la Libye). Ils ont également fait le point sur les cinq opérations militaires européennes en cours, en Bosnie, en République centrafricaine, au Mali, en Somalie et dans le Golfe d'Aden.

Autres points à l'ordre du jour

Proche-Orient

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont fait le point sur l'évolution du processus de paix au Proche-Orient, dans le prolongement du déplacement que la Haute Représentante a effectué dans la région. L'UE est profondément préoccupée par l'accroissement des tensions et par la montée de la violence sur le terrain.

L'UE est particulièrement désireuse de relancer les discussions sur un processus de paix dans la région, avec le Secrétaire d'État américain, M. John Kerry, dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'au niveau régional avec d'autres pays arabes.

Bosnie-Herzégovine

Sur la base des initiatives lancées par certains États membres, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont discuté des perspectives d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'UE. La Haute Représentante a indiqué que les ministres étaient convenus de lancer un processus sur une nouvelle base sans toucher à la conditionnalité du processus d'élargissement.

Ebola

M. Christos Stylianides, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le virus Ebola, a informé le Conseil des principales conclusions tirées de son récent déplacement en Afrique de l'Ouest, ainsi que des priorités d'action qu'il a définies à la suite de ce voyage.

Le Conseil a salué sa volonté de renforcer la réaction collective de l'Union européenne et de coordonner son action avec les Nations unies, les organisations régionales et d'autres partenaires majeurs.

Libye

Les ministres ont aussi débattu du travail accompli par M. Bernadino León, Représentant spécial des Nations unies pour la Libye, des efforts de médiation déployés par l'ONU dans le pays et de la manière dont l'UE pourrait aider la Libye à mettre en place un État stable, démocratique et n'excluant personne.

Les ministres ont aussi adopté sans débat:

• un cadre d'action en matière de cyberdéfense;
• un cadre d'action pour une coopération s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense;
• des conclusions sur le plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas avec la Géorgie.