Conseil des affaires étrangères, 13/05/2016, 13 mai 2016

Principaux résultats

Les prochains mois seront décisifs. Il reste peu de temps si nous voulons que les négociations aboutissent avant la fin de l'année, mais nous visons un résultat ambitieux dans tous les grands domaines de l'accord. Les intérêts de l'UE doivent être pris en compte. Il n'y aura pas de PTCI au rabais. Lilianne Ploumen, ministre du commerce extérieur et de l'aide au développement des Pays-Bas et présidente du Conseil.

Négociations commerciales avec les États‑Unis

Le Conseil a examiné l'état d'avancement des négociations sur le PTCI, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement envisagé avec les États-Unis.

Il a constaté que d'importants progrès avaient été réalisés ces derniers mois, mais qu'il restait encore beaucoup à faire avant que les négociations politiques ne puissent véritablement commencer.

Accord commercial avec le Canada

Le Conseil a examiné un projet d'accord sur le commerce et les investissements avec le Canada, baptisé "accord économique et commercial global" (AECG).

"Les États membres sont très favorables à cet accord", a déclaré Mme Ploumen "Notre objectif est de le signer lors d'un sommet UE-Canada en octobre."

La Commission a confirmé son intention de présenter une proposition en juin 2016 en vue de la signature de l'AECG.

Industrie sidérurgique

Le Conseil a discuté de la crise qui frappe le secteur sidérurgique, sur la base d’une communication de la Commission.

Il a évalué les difficultés découlant de la surcapacité au niveau mondial et de la baisse de la demande, de l'augmentation des importations et des pratiques commerciales déloyales, ainsi que de la chute des prix qui en résulte. Il s'est penché sur les aspects commerciaux de la communication de la Commission, et notamment sur la façon de moderniser les moyens de défense de l'UE contre les pratiques commerciales déloyales.

Le Conseil a demandé que les travaux techniques sur ces questions se poursuivent sans délai.

OMC/l'après-Nairobi

Le Conseil a débattu des prochaines étapes des négociations en cours à l'OMC à la lumière des résultats de la conférence ministérielle qui s'est tenue en décembre 2015 à Nairobi.

Il a souligné l'importance que rev^t l'OMC au cœur d'un système commercial multilatéral efficace et inclusif, ainsi que l'attachement de l'UE aux questions relatives au programme de Doha pour le développement. Les ministres ont également insisté sur le fait que de nouveaux dossiers, comme celui du commerce électronique, devaient être ajoutés à l'ordre du jour de l'OMC.