Conseil des affaires étrangères, 18-19 avril 2016

Principaux résultats - questions relatives à la défense

S'il existe un domaine où la coopération entre l'UE et l'OTAN présente une valeur ajoutée tout à fait évidente, et où les instruments de l'UE peuvent apporter un soutien important aux travaux menés par l'OTAN, c'est celui des menaces hybrides. Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

"Le Conseil a accueilli avec satisfaction le cadre commun pour la lutte contre les menaces hybrides, qui compte 22 propositions concrètes. S'il existe un domaine où la coopération entre l'UE et l'OTAN présente une valeur ajoutée tout à fait évidente, et où les instruments de l'UE peuvent apporter un soutien important aux travaux menés par l'OTAN, c'est celui des menaces hybrides." Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Lutte contre les menaces hybrides

Le Conseil a adopté des conclusions, dans lesquelles il insiste sur la nécessité de mobiliser les instruments de l'UE afin de prévenir et de contrer les menaces hybrides qui pèsent sur l'UE, ses États membres et ses partenaires, tout en tenant compte des travaux en cours qui concernent à la fois les politiques intérieures et extérieures.

Le Conseil s'est félicité que la haute représentante ait l'intention de créer une "cellule de fusion" de l'UE contre les menaces hybrides et a souligné les contributions que la politique de sécurité et de défense commune de l'UE pourrait apporter à la lutte contre les menaces hybrides, ainsi que la nécessité d'une coopération, d'une coordination et d'un dialogue plus étroits avec l'OTAN.

• Conclusions du Conseil sur la lutte contre les menaces hybrides
• Joint communication on countering hybrid threats

République centrafricaine

Le Conseil a approuvé le lancement d'une mission militaire de formation en République centrafricaine (EUTM RCA) visant à contribuer à la réforme du secteur de la défense du pays.

Cette mission sera basée à Bangui et opérera pendant une période initiale de 2 ans. Prenant le relais de la mission de conseil militaire de l'UE (EUMAM RCA), elle œuvrera à rendre les forces armées centrafricaines modernes, efficaces et démocratiquement responsables.

• Central African Republic: EU military training mission approved for two years

Renforcer les capacités à l'appui de la sécurité et du développement

Le Conseil a débattu des actions de l'UE destinées à renforcer les capacités à l'appui de la sécurité et du développement et à donner ainsi aux pays partenaires et aux organisations régionales les moyens de prévenir et de gérer les crises eux-mêmes.

La haute représentante a mis l'accent sur le soutien politique qui a été exprimé au sein tant du Conseil que de la Commission en faveur d'une proposition législative relative aux modalités de financement. Elle a demandé que les questions juridiques qui demeurent en suspens soient réglées dès que possible, de façon à ce qu'une proposition puisse être présentée dans les prochains mois.

Principaux résultats - questions relatives aux affaires étrangères

"Il y a un an jour pour jour, 800 migrants ont péri en mer dans les eaux libyennes au sud de Lampedusa. Cela a fini par susciter une réaction. Nous avons déclaré que la première priorité était de sauver des vies. Au cours des 6 derniers mois, l'opération navale menée par l'UE en mer Méditerranée a permis de sauver 13 000 vies, dont 800 enfants, de procéder à l'arrestation de 68 passeurs et de neutraliser 100 navires." Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Migrations

Le Conseil a débattu des activités de l'UE liées aux aspects extérieurs des migrations. Il est convenu de la nécessité de se concentrer davantage sur les routes de la Méditerranée tant orientale que centrale. Il a évalué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'accord conclu entre l'UE et la Turquie, et a en outre réexaminé les mesures et initiatives prises par l'UE concernant la route de la Méditerranée centrale. Les ministres ont mis en avant les mesures prises pour lutter contre les trafiquants et les passeurs, notamment dans le cadre de l'opération navale EUNAVFOR MED Sophia de l'UE, le soutien accordé par l'UE à l'Afrique par l'intermédiaire du fonds d'affectation spéciale d'urgence, le lancement d'une série de dialogues approfondis de haut niveau en matière de migrations avec les pays africains et les travaux menés avec les pays du G5 du Sahel. Les ministres ont également rencontré le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi.

• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)

Libye

Le Conseil a adopté des conclusions sur la Libye, dans lesquelles il s'est félicité de l'arrivée du Conseil de la présidence à Tripoli, le 30 mars 2016, et a salué le courage et la détermination du Premier ministre, M. Fayez al-Sarraj, des autres membres du Conseil de la présidence et d'autres acteurs qui apportent leur appui sur le terrain.

Cette évolution contribue à poser des jalons en vue de permettre une gestion effective des affaires publiques du pays par le gouvernement d'entente nationale et de répondre aux besoins des Libyens.

L'UE est prête à apporter un soutien au secteur de la sécurité pour répondre aux demandes que présenterait le gouvernement d'entente nationale. Si la Libye devait en faire la demande, et à l'issue de consultations avec les Libyens, une éventuelle mission PSDC civile pourrait venir appuyer les efforts du pays, entre autres en dispensant des conseils et en contribuant au renforcement des capacités dans les domaines de la police et de la justice pénale, y compris en matière de lutte contre le terrorisme, de gestion des frontières, de lutte contre la migration irrégulière, de trafic de migrants et de traite des êtres humains, dans le cadre plus large de l'appui à la réforme du secteur de la sécurité.

Cette éventuelle mission civile pourrait s'appuyer sur la capacité de planification existante de l'EUBAM Libya. Une réflexion plus approfondie sera également menée sur l'appui qui peut être fourni dans le cadre de l'EUNAVFOR MED Sophia, en renforçant sa capacité à démanteler le modèle économique des réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains et à contribuer d'une manière plus générale à la sécurité pour appuyer les autorités libyennes légitimes, par exemple en contribuant éventuellement au renforcement des capacités des garde-côtes libyens et à la mise en œuvre du droit international.

• Conclusions du Conseil sur la Libye

Partenariat oriental

Le Conseil s'est penché sur l'évolution de la situation politique dans les pays partenaires d'Europe orientale, ainsi que sur la meilleure manière de faire avancer le Partenariat oriental de l'UE, dans la perspective de la réunion annuelle du Partenariat oriental qui se tiendra le 23 mai 2016.

Afin de préparer cette réunion, le Conseil a examiné le cadre du Partenariat oriental dans le contexte d'une différenciation accrue des relations bilatérales, les moyens d'aider les pays du Partenariat oriental à poursuivre les réformes et la manière dont le Partenariat peut contribuer à renforcer la stabilité dans la région.

• Partenariat oriental (Note d'information)