Accords commerciaux de l'UE
Les accords commerciaux de l'UE orientent les relations commerciales avec les pays tiers, l'objectif étant de créer de meilleurs débouchés commerciaux et de surmonter les obstacles aux échanges.
Que sont les accords commerciaux?
L'UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers au travers d'accords commerciaux. Ceux-ci visent à créer de meilleurs débouchés commerciaux et à surmonter les obstacles au commerce.
La politique commerciale de l'UE contribue également à promouvoir les principes et valeurs européens, à commencer par la démocratie et les droits de l'homme, mais également l'environnement et les droits sociaux.
Classification des accords commerciaux
Les accords commerciaux varient en fonction de leur contenu:
- les accords de partenariat économique (APE), qui viennent soutenir le développement économique des partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- les accords de libre-échange (ALE), qui permettent l'ouverture réciproque des marchés avec les pays développés et les économies émergentes en accordant un accès préférentiel aux marchés
- les accords d'association (AA), qui favorisent les accords politiques plus larges
L'UE conclut également des accords commerciaux non préférentiels, dans le cadre d'accords plus larges tels que les accords de partenariat et de coopération (APC).
Les accords commerciaux sont négociés conformément aux règles énoncées à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le rôle de l'UE dans le commerce mondial (Infographie)
Négociations et accords
L'UE a conclu plus de 40 accords avec environ 80 partenaires. Des processus d'adoption ou de ratification d'accords sont en cours avec 27 autres partenaires.
Modalités de négociation des accords commerciaux
Le 22 mai 2018, le Conseil a adopté des conclusions traitant des modalités de négociation et de conclusion des accords commerciaux.
Ces conclusions exposent les principes essentiels sur lesquels repose l'approche que le Conseil entend suivre désormais dans les négociations commerciales.
Plus spécifiquement, le Conseil a centré sa réflexion sur deux questions:
- l'intention de la Commission européenne de recommander de scinder les accords en deux accords distincts, l'un consacré à la protection des investissements et l'autre aux dispositions commerciales
- le rôle du Conseil dans le cadre des négociations commerciales
Négociations commerciales de l'UE (Infographie)
Le rôle du Conseil
Le Conseil joue un rôle essentiel dans la mise au point des nouveaux accords commerciaux.
Dans un premier temps, il autorise la Commission européenne à négocier un nouvel accord commercial au nom de l'UE. Il lui donne à cet effet un "mandat de négociation". Par ce mandat, le Conseil donne des directives de négociation comportant les objectifs et la portée des négociations, ainsi que les délais éventuels.
La Commission négocie ensuite avec le pays partenaire au nom de l'UE, en étroite coopération avec le Conseil et le Parlement européen.
Après que les partenaires sont tombés d'accord sur le texte concerné, la Commission soumet au Conseil une proposition formelle en vue de son adoption.
À l'issue des discussions, le Conseil adopte une décision relative à la signature de l'accord au nom de l'UE. Il transmet ensuite l'accord signé au Parlement européen pour approbation.
À la fin du processus, une fois que le Parlement européen a donné son accord, le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord.
Principes commerciaux
L'UE respecte les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les accords commerciaux sont généralement très complexes car il s'agit de textes juridiques portant sur un vaste éventail d'activités allant de l'agriculture à la propriété intellectuelle. Ils ont cependant en commun un certain nombre de principes fondamentaux.
Lutte contre la discrimination
Ce principe du système commercial de l'OMC s'articule autour de deux éléments:
- la nation la plus favorisée - les pays ne peuvent pratiquer de discrimination entre leurs partenaires commerciaux
- le traitement national - les produits importés et les biens produits localement doivent bénéficier du même traitement
Prévisibilité
Selon l'OMC, la promesse de ne pas ériger de barrière commerciale est peut-être aussi importante que le fait d'en abaisser, en raison de la prévisibilité qu'elle offre aux entreprises. Cette manière de procéder encourage l'investissement, crée des emplois et permet aux consommateurs de tirer pleinement parti des avantages de la concurrence - le choix et des prix moins élevés.
Concurrence loyale
Bien qu'elle soit généralement décrite comme une institution de "libre-échange", l'OMC autorise parfois l'institution de tarifs douaniers et, dans certaines circonstances précises, d'autres formes de protection. Plus concrètement, elle promeut un système de règles favorisant une concurrence libre et équitable.
L'UE et l'Organisation mondiale du commerce
Voir également
- Législation commerciale de l'UE
- Les droits de douane de l'UE: explications
- Statistical data on the EU's economic relations with its main trading partners (Données statistiques relatives aux relations économiques de l'UE avec ses principaux partenaires commerciaux) (Commission européenne)
- Exporter depuis l'UE (Commission européenne)
Dernier réexamen : 5 décembre 2024