"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Au cours d'une session publique dont la souveraineté européenne a constitué le fil conducteur, la présidence française a présenté ses priorités pour son mandat de six mois.
Paquet législatif "renforcement de la démocratie et intégrité des élections"
Les ministres ont tenu un débat d'orientation en session publique sur le paquet législatif "renforcement de la démocratie et intégrité des élections", présenté par la Commission européenne le 25 novembre 2021.
Ce paquet comprend des propositions législatives sur la transparence de la publicité à caractère politique, sur le statut et le financement des partis politiques européens et sur les droits des citoyens résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants aux élections européennes et municipales.
Ce paquet législatif vise à assurer des élections libres et régulières ainsi qu'un débat public ouvert, à responsabiliser le monde numérique et à mieux protéger notre démocratie et nos processus électoraux face aux tentatives d'ingérence et de manipulation de l'information.
L'objectif est que ce paquet législatif soit adopté et mis en œuvre à temps pour les élections européennes de 2024.
Les discussions ont porté sur le renforcement de la transparence et la réglementation du financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, sur le rôle, la visibilité et les activités des partis politiques européens en termes de débats publics dans les États membres, sur le droit de vote des citoyens résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, ainsi que sur la publicité à caractère politique, en particulier dans le monde numérique.
La présidence poursuivra le double objectif de déterminer, d'une part, comment accroître la participation des citoyens au processus démocratique européen et, d'autre part, comment adapter notre arsenal législatif face aux nouvelles menaces qui pèsent sur les processus électoraux, en particulier la manipulation de l'information et l'ingérence étrangère.
Clément Beaune, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes
La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux de la conférence sur l'avenir de l'Europe, y compris les derniers développements intervenus et les perspectives.
En particulier, les ministres ont eu l'occasion d'échanger leurs points de vue sur les premières séries de recommandations des panels de citoyens européens, qui continueront de se réunir après la plénière des 21 et 22 janvier, ainsi que sur la tenue des consultations nationales.
Sous réserve de l'évolution de la situation épidémique, les panels devraient achever leurs travaux d'ici la fin février 2022, des séances plénières étant prévues en mars et en avril. La présidence française envisage une conclusion politique de l'exercice le 9 mai par les trois coprésidents.
COVID-19: coordination au niveau de l'Union européenne
Les ministres ont consacré un échange de vues à la situation sanitaire et aux mesures prises au niveau national, et ont fait le point sur la coordination au niveau de l'UE.
La poursuite de la circulation du variant Delta et la propagation rapide du variant Omicron restent préoccupantes. Dans ce contexte, les campagnes de vaccination, y compris l'administration des doses de rappel, doivent se poursuivre de manière urgente. Il importe en outre de lutter contre la méfiance à l'égard des vaccins et contre la désinformation.
Le Conseil des affaires générales a adopté une recommandation révisée sur les déplacements au sein de l'Union européenne. Cette recommandation révisée tient compte des progrès de la vaccination et de la propagation de la variante Omicron et reflète un changement d'approche: d'abord fondée sur la situation épidémiologique dans chaque région, elle est maintenant fondée sur le statut de chaque voyageur.
Les travaux relatifs à la révision de la recommandation sur les déplacements vers l'Union européenne, en provenance des pays tiers, se poursuivront.
Le Conseil a également évoqué la solidarité internationale, étant donné que la pandémie ne sera surmontée que grâce à une coopération mondiale reposant sur la confiance et l'assistance mutuelle. L'Union européenne est le premier exportateur et donateur de vaccins au monde. Le Conseil a réitéré la volonté de l'Union européenne de renforcer son soutien aux pays qui en ont le plus besoin, en particulier en Afrique, tant en continuant à apporter un soutien européen au mécanisme COVAX que sur une base bilatérale, en coopération avec les partenaires.
COVID-19: une approche commune pour les mesures concernant les déplacements dans l'UE (jusqu'au 13 décembre 2022) (Infographie)
Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Les ministres des affaires européennes ont tenu un débat sur les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Ils ont évoqué les discussions en cours avec le Royaume-Uni en vue de trouver des solutions pratiques, dans le cadre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, afin de remédier aux difficultés spécifiques de mise en œuvre que rencontre la population de l'Irlande du Nord. Ils ont également abordé les divergences persistantes, dans la mise en œuvre de l'accord de retrait, en ce qui concerne les droits des citoyens, ainsi que les défis liés à l'exécution de l'accord de commerce et de coopération, en particulier pour ce qui est de la pêche et de la concurrence loyale. Enfin, les ministres ont fait le point sur les négociations en cours entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar.
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a informé les ministres des derniers développements concernant ces questions et des suites de sa rencontre avec Liz Truss le 24 janvier.
Les ministres ont réaffirmé l'unité entre les États membres et ont clairement exprimé leur soutien à l'approche suivie par la Commission européenne.
La présidence s'efforcera de préserver l'unité des États membres en ce qui concerne les principes qui ont jusqu'ici guidé les relations avec le Royaume-Uni et de veiller à ce que le Royaume-Uni respecte pleinement ses engagements. Dans ce contexte, elle a pris note du soutien des États membres à la recherche de solutions pragmatiques pour faciliter les échanges de marchandises avec l'Irlande du Nord, conformément aux accords conclus avec l'Union, ainsi que de la nécessité de continuer à assurer la bonne mise en œuvre des dispositions de l'accord de commerce et de coopération.
Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
La présidence poursuivra le double objectif de déterminer, d'une part, comment accroître la participation des citoyens au processus démocratique européen et, d'autre part, comment adapter notre arsenal législatif face aux nouvelles menaces qui pèsent sur les processus électoraux, en particulier la manipulation de l'information et l'ingérence étrangère.
