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Conclusions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association
Les ministres ont approuvé des conclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association.
Je me réjouis que nous ayons approuvé à l'unanimité, avec mes collègues ministres et secrétaires d'État, les conclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association. La Slovénie, dans son exercice de la présidence du Conseil, s'est efforcée d'imprimer un nouvel élan à l'élargissement de l'UE et a soutenu les pays des Balkans occidentaux, dans leurs efforts pour se rapprocher de l'UE. Nous continuerons à nous appuyer sur notre engagement commun et à nous emploierons activement à poursuivre de manière crédible le processus d'élargissement. Les défis auxquels sont confrontés les Balkans occidentaux sont également ceux que doit affronter l'UE, et il est essentiel d'y répondre de concert, car nous portons ensemble la responsabilité de notre avenir commun.
Gašper Dovžan, secrétaire d'État au ministère slovène des affaires étrangères
La discussion s'est tenue à la lumière de la communication annuelle de la Commission sur la politique d'élargissement de l'UE et des rapports concernant le Monténégro, la Serbie, la Turquie, la République de Macédoine du Nord, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo*.
Le Conseil a fait le point sur les progrès accomplis et a évalué la situation dans chacun des pays candidats et candidats potentiels, a défini des orientations sur les priorités de réforme et a réaffirmé l'engagement du Conseil en faveur de la politique d'élargissement de l'Union.
En marge du Conseil des affaires générales, des conférences intergouvernementales avec le Monténégro et la Serbie ont eu lieu les 13 et 14 décembre.
Le Conseil des affaires générales a procédé à un échange de vues sur le projet de conclusions en vue de la réunion des dirigeants qui se tiendra le 16 décembre à Bruxelles. Le Conseil européen discutera de l'évolution de la situation en ce qui concerne la COVID-19, de la gestion des crises et de la résilience, des prix de l'énergie, de la sécurité et de la défense, des migrations et de la situation en Biélorussie et en Ukraine.
En ce qui concerne la COVID-19, il devrait examiner la situation épidémiologique actuelle de la pandémie ainsi que l'apparition d'un nouveau variant du virus, y compris la situation vaccinale et les efforts de coordination.
Les dirigeants de l'UE se pencheront également sur la dimension extérieure de la migration.
Le Conseil européen fournira des orientations sur le projet de boussole stratégique, qui vise à offrir une vision stratégique commune pour la sécurité et la défense de l'UE et qui a été présenté le 9 novembre 2021.
Les points suivants figureront également à l'ordre du jour: la gestion des crises et la résilience, après l'adoption de conclusions par le Conseil des affaires générales le 23 novembre 2021; et l'évolution des prix de l'énergie à la lumière des rapports préliminaires élaborés par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Les dirigeants devraient examiner la situation à la frontière de l'UE avec la Biélorussie et à la frontière de la Russie avec l'Ukraine, et faire le point sur les préparatifs en vue du sommet UE-Union africaine des 17 et 18 février 2022.
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en attirant leur attention sur les défis posés par la situation épidémiologique actuelle.
La conférence a été l'une de nos priorités déclarées et s'est tenue en grande partie au cours de la présidence slovène du Conseil. Nous avons été confrontés à une situation épidémiologique complexe, mais nous avons fait de notre mieux pour placer les citoyens au cœur de ce processus et faire entendre leur voix. Nous nous félicitons d'avoir atteint un stade qui nous permet de mettre désormais l'accent sur le fond; les citoyens ont formulé leurs premières recommandations et nous avons associé nos partenaires des Balkans occidentaux à la plénière.
Gašper Dovžan, secrétaire d'État au ministère slovène des affaires étrangères
La prochaine session plénière de la conférence devrait se tenir en janvier.
Les ministres ont fait le point sur le dossier concernant l'état de droit en Pologne, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE.
Des évolutions importantes se sont produites depuis la dernière audition de la Pologne lors de la session du Conseil des affaires générales de juin dernier. La Commission a communiqué aux ministres des informations actualisées et la Pologne a présenté ses observations.
La future présidence française a annoncé son intention d'organiser une audition formelle au cours de son mandat, qu'elle exercera au premier semestre de l'année prochaine.
La procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE a été déclenchée contre la Pologne le 20 décembre 2017, lorsque la Commission a publié sa proposition motivée concernant l'état de droit en Pologne.
Le Conseil a également fait le point sur la situation concernant le respect des valeurs de l'UE en Hongrie, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE.
Des évolutions importantes se sont produites dans le cas de la Hongrie depuis la dernière audition lors de la session du Conseil des affaires générales de juin dernier. La Commission a communiqué aux ministres des informations actualisées et la Hongrie a présenté ses observations.
La future présidence française a annoncé son intention d'organiser une audition formelle au cours de son mandat, qu'elle exercera au premier semestre de l'année prochaine.
La procédure concernant la Hongrie a été déclenchée le 12 septembre 2018, date à laquelle le Parlement européen réuni en plénière a adopté une résolution avec une proposition motivée invitant le Conseil à établir s'il existe un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs visées à l'article 2 du TUE.
L'Agence des droits fondamentaux de l'UE a présenté le rapport intitulé "Antisemitism: overview of anti-Semitic incidents recorded in the European Union 2010-2020" (Antisémitisme: vue d'ensemble des incidents antisémites signalés dans l'Union européenne au cours de la période 2010-2020), publié le 9 novembre.
La présidence slovène et la future présidence française ont présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2022, après la publication, le 24 novembre, du paquet d'automne par la Commission.
Le document central de ce paquet est l'examen annuel de la croissance durable, qui a de nouveau été publié cette année avec le reste du paquet: la proposition de rapport conjoint sur l'emploi, la recommandation concernant la zone euro, le rapport sur le mécanisme d'alerte et l'avis sur les projets de plans budgétaires pour les États membres de la zone euro.
La feuille de route a pour objectif que toutes les configurations concernées du Conseil et leurs instances préparatoires travaillent d'une manière coordonnée et cohérente à la préparation du Conseil européen.
Les ministres ont approuvé la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2022 lors d'une session publique.
Après l'approbation de la déclaration commune par le Conseil, les présidents des trois institutions la signeront en marge du Conseil européen de décembre.
Les ministres ont approuvé le programme de dix-huit mois du Conseil (1er janvier 2022‑30 juin 2023).
La France assurera la présidence tournante du Conseil de janvier à juin 2022, la Tchéquie de juillet à décembre 2022 et la Suède de janvier à juin 2023.
Le Conseil a également adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A non législatifs.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
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Je me réjouis que nous ayons approuvé à l'unanimité, avec mes collègues ministres et secrétaires d'État, les conclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association. La Slovénie, dans son exercice de la présidence du Conseil, s'est efforcée d'imprimer un nouvel élan à l'élargissement de l'UE et a soutenu les pays des Balkans occidentaux, dans leurs efforts pour se rapprocher de l'UE. Nous continuerons à nous appuyer sur notre engagement commun et à nous emploierons activement à poursuivre de manière crédible le processus d'élargissement. Les défis auxquels sont confrontés les Balkans occidentaux sont également ceux que doit affronter l'UE, et il est essentiel d'y répondre de concert, car nous portons ensemble la responsabilité de notre avenir commun.
