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  • Conseil des affaires générales

Conseil des affaires générales, 21 juin 2022

Principaux résultats

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Les ministres ont tenu un premier débat sur le fond des propositions figurant dans le rapport final de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en s'appuyant en particulier sur l'analyse menée par le secrétariat général du Conseil. La Commission a également présenté sa communication à cet égard.

Le rapport final, qui a été présenté aux trois coprésidents de la conférence sur l'avenir de l'Europe lors de la cérémonie de clôture de la conférence le 9 mai, comprend 49 propositions déclinées en 326 mesures. Les travaux se poursuivront pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ces propositions.

Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe
En un an, la conférence sur l'avenir de l'Europe a mobilisé des citoyens européens pour un exercice inédit de consultation et de réflexion. Les propositions résultant de cet exercice méritent une réponse. Aujourd'hui, nous avons fait un premier pas dans cette direction.
Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe
Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe

Lors de la cérémonie de clôture le 9 mai 2022, les coprésidents ont réaffirmé, au nom de chacune de leurs institutions, l'engagement collectif pris, au moment de l'adoption de la déclaration conjointe en 2021, en vue d'assurer le suivi des propositions de la conférence, dans les limites de leur propre sphère de compétence et conformément au traité.

Conseil européen (23 et 24 juin)

Les ministres ont préparé la prochaine réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin. Lors de cette réunion du Conseil européen, les dirigeants de l'UE discuteront des différentes dimensions de la situation engendrée par l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Ils examineront également les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et tiendront un débat stratégique sur les relations de l'Union européenne avec ses partenaires en Europe. Ils débattront par ailleurs de la situation économique et du suivi des propositions formulées par la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Semestre européen 2022

Les ministres ont approuvé les recommandations par pays pour 2022, qui contiennent des orientations stratégiques par pays sur les réformes macroéconomiques et budgétaires, et les ont transmises au Conseil européen pour approbation.

Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et du travail au sein de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne.

Dans le cadre du Semestre européen, les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles arrêtées au niveau de l'UE.

Illustrations représentant le calendrier du Semestre européen, des diagrammes économiques et une pile de pièces de monnaie
Semestre européen (Infographie)

Semestre européen (Infographie)

Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique

En session publique, la présidence a communiqué des informations actualisées sur les travaux menés depuis le début du semestre sur la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique et a présenté ses réflexions pour la suite des travaux.

La proposition de règlement a été présentée par la Commission le 25 novembre 2021. Il s'agit de l'un des deux principaux éléments du paquet "Démocratie et intégrité des élections européennes", avec la révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques, sur lequel le Conseil a adopté son mandat en mars 2022 en vue des prochaines discussions avec le Parlement.

Régions ultrapériphériques

Le Conseil a approuvé des conclusions sur les régions ultrapériphériques de l'Union, s'appuyant sur la communication de la Commission intitulée "Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de l'Union". Cette stratégie renouvelée vise non seulement à relever les défis rencontrés par les régions ultrapériphériques, mais aussi à mettre en exergue leurs atouts, afin de promouvoir leur développement harmonieux.

Documents en lien avec la réunion

Communiqués de presse

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