Conseil des affaires générales, 15 octobre 2024

Principaux résultats

Conseil européen d'octobre

Le Conseil a continué à préparer la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 en examinant le projet de conclusions.

Lors de leur prochaine réunion, les dirigeants de l'UE aborderont les thèmes suivants:

• l'Ukraine
• le Moyen-Orient
• la compétitivité
• les migrations
• le Semestre européen 2024
• d'autres points

• Conseil européen, 17 et 18 octobre 2024

Relations UE-Suisse

La Commission a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations concernant un vaste ensemble de mesures destinées à servir de base aux relations futures entre l'UE et la Suisse, après quoi il a été procédé à un échange de vues.

L'objectif des négociations est de moderniser et d'approfondir les relations bilatérales entre l'UE et la Suisse. Parmi les éléments clés de cet ensemble de mesures figurent:

• des dispositions institutionnelles et en matière d'aides d'État à intégrer dans les accords existants et futurs avec la Suisse relatifs au marché intérieur
• un accord permettant à la Suisse de participer aux programmes de l'UE
• un accord relatif à la contribution financière permanente de la Suisse à la cohésion sociale et économique au sein de l'UE
• des négociations sur des accords concernant l'électricité, la sécurité alimentaire et la santé

Au cours de l'échange de vues, les ministres ont insisté sur l'importance de maintenir une dynamique positive afin de conclure les négociations d'ici la fin de 2024. Ils ont souligné que, pour ce faire, des progrès substantiels devaient être réalisés en parallèle sur tous les accords, surtout en ce qui concerne l'accord sur la libre circulation des personnes et une contribution équitable et régulière de la Suisse à la cohésion, ces accords étant traités comme un seul ensemble.

La Commission a été invitée à poursuivre ses efforts, en faisant preuve de la souplesse nécessaire pour maintenir l'équilibre global, l'objectif étant de mener à bien les négociations en parvenant à un ensemble unique et équilibré d'accords reflétant les intérêts de l'UE.

• UE-Suisse: le Conseil adopte un mandat de négociation sur les relations futures (communiqué de presse, 12 mars 2024)
• Common Understanding concluding the exploratory talks on the bilateral EU-Switzerland relationship (Convention d'entente à l'issue des discussions exploratoires sur les relations bilatérales UE-Suisse), 15 décembre 2023

Lutte contre l'antisémitisme

Les ministres ont approuvé une déclaration sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l'antisémitisme. La déclaration souligne l'importance que revêt la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme, de racisme, de haine et de discrimination, en particulier dans un contexte marqué par la montée de l'antisémitisme dans l'UE. Elle souligne également la nécessité de soutenir la vie juive grâce à la mémoire, à la culture et à l'éducation, ainsi qu'en assurant la sûreté et la sécurité des personnes juives.

• Soutien à la vie juive et lutte contre l'antisémitisme: le Conseil approuve une déclaration (communiqué de presse, 15 octobre 2024)

Par ailleurs, les ministres ont eu un échange de vues avec M^me Sirpa Rautio, directrice de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l'antisémitisme. Cette agence joue un rôle essentiel dans la collecte et la fourniture de données, de recherches et d'analyses de qualité sur les droits fondamentaux dans l'UE ainsi que dans la détermination des tendances, y compris dans le domaine de la lutte contre l'antisémitisme.

• Agence des droits fondamentaux de l'UE

Semestre européen

Dans le cadre du Semestre européen 2024, le Conseil a approuvé les recommandations intégrées par pays et a décidé de les transmettre au Conseil européen pour approbation.

Une fois qu'elles auront été approuvées par le Conseil européen, les recommandations seront formellement adoptées par le Conseil la semaine prochaine.

• Comment le Semestre européen fonctionne-t-il? (informations générales)
• Semestre européen 2024 - Feuille de route actualisée

Divers

Sous le point "Divers", la délégation allemande a soulevé un point concernant l'évolution récente de la situation en Géorgie.

La Commission a fourni des informations actualisées sur les derniers développements intervenus en ce qui concerne les relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Les ministres se sont, d'une manière générale, félicités du dialogue positif mené et se sont déclarés disposés à réfléchir à la manière dont les relations pourraient être encore renforcées. Ils ont également rappelé l'importance d'une mise en œuvre intégrale, scrupuleuse et en temps utile des accords existants, qui constitue une condition préalable aux relations futures, ainsi que leur responsabilité au sein du Conseil en ce qui concerne l'ensemble des relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

En outre, la Commission a fourni aux ministres des informations sur le suivi des élections au Parlement européen, en mettant l'accent sur les principaux enseignements et conclusions qui ont été tirés pour améliorer la préparation et lutter contre la désinformation et l'ingérence étrangère à l'avenir.

Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.