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Conseil des affaires générales (Cohésion), 28 novembre 2024
Principaux résultats
Politique de cohésion et défis démographiques
Dans le cadre des discussions en cours sur l'avenir de la politique de cohésion, le Conseil a approuvé des conclusions sur le rôle de la politique de cohésion face aux défis démographiques de l'UE.
Ces conclusions complètent les précédentes conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique de cohésion et visent à orienter les travaux de la Commission sur le prochain cadre législatif relatif à la cohésion.
Dans ses conclusions, le Conseil se dit conscient que les défis démographiques peuvent avoir une incidence notable sur la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que sur la résilience et la compétitivité de l'Union dans son ensemble.
Le Conseil insiste sur le fait que les mesures prises par les pouvoirs publics face aux défis démographiques devraient être alignées sur les priorités stratégiques de l'UE, tout en tenant compte des réalités locales et régionales, et être conçues et mises en œuvre avec la participation active des autorités nationales, régionales et locales. Par conséquent, il estime que la politique de cohésion devrait jouer un rôle central face aux changements démographiques futurs.
La Commission est invitée à réfléchir à d'autres domaines de soutien et à renforcer les synergies entre les fonds de la politique de cohésion après 2027 à cette fin, notamment en renforçant les approches territoriales intégrées.
La politique de cohésion est une priorité essentielle de la présidence hongroise. Elle renforce la compétitivité de l'UE et contribue à relever les défis démographiques, tels que le déclin démographique et la fuite des cerveaux, auxquels sont confrontées de nombreuses régions d'Europe. Par les conclusions approuvées aujourd'hui, nous demandons instamment à la Commission de veiller à ce que la politique de cohésion joue pleinement son rôle face aux défis démographiques à l'avenir.
Tibor Navracsics, ministre hongrois de l'administration et du développement régional
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Les ministres ont également débattu de la manière de renforcer les principaux atouts de la politique de cohésion et d'améliorer à l'avenir la gestion partagée des fonds de cohésion conformément au principe de subsidiarité. L'échange de vues s'est fondé sur un document d'information de la présidence.
Au cours de la discussion, les ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent à la gestion partagée, à la gouvernance à plusieurs niveaux et au principe de partenariat dans la politique de cohésion. Ils ont souligné la nécessité d'associer les acteurs locaux et régionaux à la conception et à la mise en œuvre de la politique afin de garantir son appropriation et son efficacité. Dans ce contexte, de nombreux intervenants se sont opposés à une éventuelle centralisation.
L'importance de préserver une approche territorialisée et le caractère à long terme de la politique de cohésion ont également été soulignés, ainsi que la nécessité de trouver le juste équilibre entre les priorités stratégiques de l'UE et les besoins de développement de toutes les régions, en particulier des régions les moins développées.
Certains ministres étaient également disposés à fournir des incitations fortes à la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres et à renforcer une approche de la politique de cohésion fondée sur la performance, sans toutefois compromettre sa dimension régionale.
Sous le point "divers", la délégation allemande a informé les ministres d'un document officieux soutenu par cinq États membres sur la territorialité de la conception et de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels.
La délégation lituanienne a informé les ministres d'une déclaration commune de quatre États membres sur les régions de l'UE limitrophes de la Russie et de la Biélorussie.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
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