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Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le processus d'élargissement de l'UE et ont approuvé des conclusions du Conseil sur l'élargissement.
Les conclusions du Conseil couvrent les six partenaires des Balkans occidentaux, la Turquie, l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie. Elles font le point sur la situation dans chacun des partenaires de l'UE et définissent des orientations sur les priorités en matière de réformes.
Les conclusions du Conseil sur l'élargissement envoient pour message fort que nous soutenons les efforts déployés par nos partenaires en vue de progresser sur la voie de l'adhésion, sur la base du principe des mérites propres. La présidence hongroise avait pour priorité essentielle un élargissement équilibré et crédible, et nous nous félicitons vivement de la nouvelle dynamique du processus, ainsi que des progrès significatifs accomplis au cours de notre mandat. Ces conclusions donneront une forte impulsion à l'élargissement dans les Balkans occidentaux et au-delà pour les années à venir.
János Bóka, ministre hongrois des affaires européennes
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le renforcement des relations entre l'UE et le Royaume-Uni. La discussion s'est tenue à la lumière des travaux préparatoires menés au niveau technique afin d'examiner les possibilités d'approfondir les relations avec le Royaume-Uni, en tenant également compte des lignes rouges du Royaume-Uni.
Au cours de la discussion, les ministres se sont réjouis du souhait du Royaume-Uni de renforcer la coopération stratégique avec l'UE et ils ont souligné qu'il importait de travailler avec le Royaume-Uni en tant que partenaire et allié partageant les mêmes valeurs, en particulier dans le contexte géopolitique actuel. Ils se sont déclarés disposés à prendre en considération les idées concrètes du Royaume-Uni afin de s'appuyer sur la coopération existante, en travaillant sur une approche globale dans un esprit pragmatique et en s'inspirant des principes fondamentaux définis par le Conseil européen en 2017.
Dans ce contexte, ils ont particulièrement souligné la nécessité de veiller à un équilibre entre les droits et obligations et la cohérence avec les relations de l'UE avec d'autres pays tiers, ainsi que l'indivisibilité des quatre libertés et l'autonomie du processus décisionnel de l'UE. Ils ont également rappelé la nécessité d'une mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants, qui constituent la base solide requise pour le futur programme, et la nécessité d'assurer un pilotage politique par le Conseil dans ce processus.
Les ministres ont estimé que la situation géopolitique actuelle exige une coopération étroite avec le Royaume-Uni en matière de politique étrangère et de sécurité en tant que domaine prioritaire. Plusieurs autres domaines prioritaires ont été évoqués dans la discussion, tels que les échanges de jeunes, la pêche et l'énergie, qui sont considérés comme essentiels pour faire progresser le partenariat avec le Royaume-Uni.
D'autres domaines, tels que le couplage du système d'échange de quotas d'émission ainsi que des mesures sanitaires et phytosanitaires, pourraient également être débattus, dans le respect des principes approuvés par le Conseil européen en 2017.
La Commission a informé les ministres des négociations sur un vaste ensemble de mesures visant à moderniser et à approfondir les relations bilatérales entre l'UE et la Suisse.
Parmi les éléments clés de cet ensemble de mesures en négociation figurent:
des dispositions institutionnelles et en matière d'aides d'État à intégrer dans les accords existants et futurs avec la Suisse relatifs au marché intérieur
un accord permettant à la Suisse de participer aux programmes de l'UE, y compris Horizon Europe
un accord relatif à la contribution financière permanente de la Suisse à la cohésion sociale et économique au sein de l'UE
des accords concernant l'électricité, la sécurité alimentaire et la santé
Au cours de la discussion, les ministres se sont félicités des progrès réalisés dans les négociations et ils ont invité la Commission à poursuivre ses efforts en vue de les faire aboutir d'ici la fin de 2024.
Les ministres ont eu un échange de vues sur l'avenir de l'Europe, en se concentrant sur le chapitre "Renforcer la gouvernance" du rapport de Mario Draghi sur l'avenir de la compétitivité européenne. Ce chapitre présente plusieurs considérations et propositions spécifiques liées au cadre institutionnel et au fonctionnement de l'UE, en vue de recentrer les travaux sur les domaines dans lesquels l'action de l'UE présente la plus grande valeur ajoutée, d'accélérer les travaux dans les domaines prioritaires et de simplifier les règles.
Au cours de cet échange de vues, les ministres ont souligné la nécessité de simplifier la législation de l'UE et de réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises, en particulier les PME. Ils ont également exprimé leur soutien à une rationalisation et à une meilleure coordination des processus de l'UE afin de mieux réaliser ses objectifs en matière de compétitivité.
Bien qu'il ait été exprimé des positions soutenant l'examen de toutes les options prévues par les traités pour rendre l'UE plus souple, et que plusieurs ministres se soient déclarés favorables à l'extension du vote à la majorité qualifiée dans certains domaines, d'autres ministres ont exprimé des réserves, soulignant qu'il importait de maintenir l'unité de l'UE et de tenir compte des préoccupations des États membres dans les domaines sensibles.
La présidence a également présenté un aperçu des débats qui ont eu lieu au sein des différentes formations du Conseil en ce qui concerne l'avenir de certaines politiques de l'UE.
Le Conseil a approuvé son programme de dix-huit mois couvrant la période allant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026.
Le programme a été élaboré par les futures présidences polonaise, danoise et chypriote ainsi que par la haute représentante pour ce qui concerne le Conseil des affaires étrangères, en coopération avec la Commission.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les priorités du travail législatif à venir sous la nouvelle Commission.
L'objectif de la discussion était de contribuer à l'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2025 et à la planification pluriannuelle.
Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres de l'état d'avancement dans la mise en place de l'organisme d'éthique interinstitutionnel et des discussions du Conseil sur le rapport de Sauli Niinistö sur le renforcement de l'état de préparation civil et militaire de l'Europe.
La Commission a informé le Conseil des négociations relatives à la révision de l'accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission.
Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs.
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