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Conseil des affaires générales, 24 septembre 2024

Principaux résultats

Priorités de la présidence

La présidence hongroise a présenté les priorités de son mandat, qui court du 1er juillet au 31 décembre 2024.

La présidence hongroise a fixé les priorités générales suivantes pour son semestre:

  • un nouveau pacte pour la compétitivité européenne
  • le renforcement de la politique européenne de défense
  • une politique d'élargissement cohérente et fondée sur le mérite
  • la lutte contre l'immigration irrégulière
  • la mise en forme de l'avenir de la politique de cohésion
  • une politique agricole de l'UE axée sur les agriculteurs
  • la résolution des défis démographiques

Pour ce qui est du Conseil des affaires générales, la présidence fera avancer les travaux concernant la mise en œuvre du programme stratégique, l'État de droit, la transparence et l'intégrité, la résilience démocratique, l'avenir de l'Europe, l'élargissement, la lutte contre l'antisémitisme et le soutien à la vie juive, les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, les relations entre l'UE et la Suisse, et les accords d'association avec Andorre et Saint-Marin, entre autres.

<p>János Bóka, ministre hongrois des affaires européennes</p>

L'une des principales priorités de la présidence hongroise est de mener une politique d'élargissement fondée sur le mérite, équilibrée et crédible. Nous entendons donner un nouvel élan au processus d'intégration des Balkans occidentaux, conscients que l'UE est incomplète sans leur inclusion. Nous espérons réaliser des progrès tangibles en ce qui concerne l'adhésion à l'UE de ces pays candidats, en approfondissant la coopération dans le cadre du prochain sommet UE-Balkans occidentaux et de la Communauté politique européenne.

<p>János Bóka, ministre hongrois des affaires européennes</p>

János Bóka, ministre hongrois des affaires européennes

Dialogue annuel sur l'État de droit

Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit mené par le Conseil, les ministres ont tenu un débat sur les principales évolutions liées à l'État de droit dans l'UE, en s'appuyant sur le rapport 2024 de la Commission sur le sujet.

Le débat a porté sur quatre domaines liés à l'État de droit: le système judiciaire, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias ainsi que d'autres questions institutionnelles relatives à l'équilibre des pouvoirs.

Au cours de la discussion, les ministres se sont félicités des progrès importants réalisés dans l'ensemble en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de la Commission et de l'inclusion des pays candidats dans le rapport de cette année. Ils ont réaffirmé leur soutien à cet exercice annuel qu'ils estiment être un moyen utile pour orienter les réformes nationales et ont jugé important de poursuivre le dialogue dans le plein respect des principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres.

Le Conseil devrait tenir, lors de la session du Conseil des affaires générales en novembre, une discussion par pays, axée sur l'évolution de la situation à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche et en Pologne.

L'État de droit dans les pays candidats

Les ministres ont également échangé leurs points de vues sur la tendance générale de la situation de l'État de droit en Albanie, au Monténégro, en Macédoine du Nord et en Serbie. Des ministres des pays concernés étaient présents à la réunion.

L'État de droit, en tant que condition essentielle de l'adhésion à l'UE, joue un rôle central dans le processus d'élargissement. Cette année, l'Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie, pays candidats les plus avancés dans le processus d'adhésion en ce qui concerne notamment leur niveau de préparation en matière d'État de droit, ont été inclus pour la première fois dans le rapport de la Commission sur l'État de droit.

Dans ce contexte, les ministres ont procédé, avec ces pays candidats, à un échange de vues général sur les questions liées à l'État de droit, sur la base du chapitre horizontal du rapport 2024 de la Commission. Ils ont salué les vastes réformes que ces pays ont mises en œuvre ou engagées pour renforcer l'État de droit et ont encouragé ces quatre pays candidats à poursuivre leurs efforts de réforme dans leur cheminement vers l'adhésion à l'UE.

La discussion a porté uniquement sur les tendances générales en matière d'État de droit et aucune conclusion formelle n'a été publiée à l'issue du débat. Les discussions sur l'État de droit dans chacun des pays candidats se poursuivront dans le cadre du processus d'élargissement.

Conseil européen d'octobre

Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 en examinant le projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion en octobre, les dirigeants de l'UE débattront de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et de la situation au Proche-Orient. Ils auront également un premier échange de vues sur le rapport de M. Mario Draghi consacré à l'avenir de la compétitivité européenne. Parmi les autres sujets susceptibles d'être abordés figurent la migration ainsi que la sécurité et la défense.

Dans le cadre du Semestre européen 2024, le Conseil européen sera invité à approuver les recommandations intégrées par pays.

Sous le point "divers", les dirigeants feront le point sur les préparatifs en vue des réunions de la COP 29 sur le changement climatique et de la COP 16 sur la diversité biologique. Ils pourront également aborder des questions spécifiques de politique étrangère à la lumière des événements, y compris de l'évolution de la situation en Géorgie et en Moldavie.

Documents en lien avec la réunion

Documents finaux

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