Conseil "Transports, télécommunications et énergie", 18.12.2017, 18 décembre 2017

Principaux résultats

Le Conseil a arrêté ses positions de négociation sur quatre propositions législatives du train de mesures sur l'énergie propre. Cela marque une étape importante sur la voie de la mise en œuvre de la stratégie pour l'union de l'énergie et de la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

Gouvernance de l'union de l'énergie

Ce règlement énonce les règles régissant l'union de l'énergie et permettra de surveiller la mise en œuvre des objectifs de la politique de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

Il contient trois critères de référence (en 2023, 2025 et 2027) en ce qui concerne la trajectoire indicative que doivent suivre les États membres en matière d'énergies renouvelables pour faire en sorte que l'UE atteigne son objectif de 27 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030.

• Gouvernance de l'union de l'énergie – le Conseil approuve une orientation générale (communiqué de presse, 18.12.2017)

Énergies renouvelables

Cette directive promeut les énergies renouvelables dans toute l'UE et, en particulier, elle permet aux consommateurs de prendre des initiatives et de devenir eux-mêmes producteurs.

L'Union est déterminée à atteindre l'objectif consistant à ce que la part des énergies renouvelables représente au moins 27 % de sa consommation énergétique globale d'ici à 2030. Dans le secteur des transports, l'objectif en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 est fixé à 14 % pour chaque État membre.

• Promotion de l'utilisation des énergies renouvelables – le Conseil adopte sa position (communiqué de presse, 18.12.2017)

Marché intérieur de l'électricité

Ce règlement constitue la pierre angulaire de la nouvelle organisation du marché de l'électricité de l'UE et établit les règles visant à assurer un marché moderne, performant, compétitif et non faussé, l'objectif étant d'augmenter la flexibilité, la décarbonation et l'innovation.

• Créer un marché de l'électricité moderne – le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 19.12.2017)

Des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Cette directive établit des règles communes pour que le marché de l'électricité de l'UE soit centré sur le consommateur, flexible et non discriminatoire. Les consommateurs auront davantage de droits leur permettant de devenir plus actifs et plus engagés sur le marché.

À l'avenir, les fournisseurs d'électricité seront en mesure de fixer librement les prix, ce qui limitera les distorsions, stimulera la concurrence et entraînera une diminution des prix de détail.

• Un marché intérieur de l'électricité plus compétitif et davantage orienté vers le consommateur: le Conseil parvient à une orientation générale (communiqué de presse, 18.12.2017)

• Union de l'énergie (informations générales)
• Train de mesures sur l'énergie propre (Commission européenne)
• Accord de Paris sur le climat (informations générales)

Ces positions permettent au Conseil d'ouvrir, l'année prochaine, les négociations avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative de codécision.