Réforme des télécommunications de l'UE

En détail

Les dirigeants de l'UE sont convenus qu'une base économique solide était d'une importance primordiale pour la prospérité et la compétitivité de l'Europe.

À cette fin, le Conseil européen a demandé que l'UE et ses États membres prennent des mesures visant notamment à développer l'économie numérique.

Les dirigeants de l'UE attendent, par ailleurs, avec intérêt la recommandation de la Commission européenne relative à la sécurité des réseaux 5G.

• Conseil européen, 21-22/03/2019

Le Conseil a adopté ce jour une nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications, qui vise à promouvoir le déploiement rapide de la 5G et d'autres technologies de réseau de la prochaine génération dans l'ensemble de l'Europe, à stimuler les innovations de pointe et à renforcer la protection des consommateurs dans le domaine des communications électroniques.

Il s'agit des deux textes législatifs suivants: le code des communications électroniques européen et un mandat révisé pour l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Le code contient des mesures visant à:

• encourager la concurrence
• stimuler les investissements dans les réseaux à très haute capacité
• améliorer la protection des consommateurs, les règles y afférentes s’appliquant également aux services tels que les applications de messagerie
• mettre en place au niveau national le système d'alerte du public "112 inversé" - avertissant les personnes, directement sur leur téléphone portable, des urgences majeures telles que les catastrophes naturelles ou les attentats terroristes

De plus, à la suite de l'adoption de ces deux actes législatifs, de nouvelles règles pour des appels intra-UE meilleur marché plafonneront à 19 centimes par minute le prix de détail des appels mobiles ou fixes depuis le pays de résidence du consommateur vers un autre pays de l'UE. Le plafond pour les SMS intra-UE sera de 6 centimes par message. Les nouveaux plafonds s'appliqueront à partir du 15 mai 2019.

• Une connectivité de meilleure qualité: l'UE adopte une réforme des télécommunications (communiqué de presse, 04/12/2018)

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé un vaste ensemble de règles nouvelles pour le secteur des communications électroniques européennes.

Cette réforme apportera notamment les changements suivants:

• le déploiement large et rapide de la 5G ainsi que d'autres technologies de nouvelle génération partout en Europe
• une protection des consommateurs renforcée
• un prix plafond pour les appels internationaux au sein de l'UE

• La réforme des télécommunications visant à assurer une connectivité plus rapide et de meilleure qualité a été approuvée par les pays de l'UE (communiqué de presse, 29/06/2018)

Le Conseil a arrêté sa position concernant l'actualisation des règles applicables à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Cet accord va permettre d'engager les négociations avec le Parlement européen.

Dans sa position, le Conseil a veillé à ce que les nouvelles règles envisagées pour l'ORECE soient alignées sur le mandat relatif au code des communications électroniques.

L'ORECE a été établi en 2009 et a entamé ses travaux en 2010. Son objectif principal est d'assurer une application cohérente des règles en matière de télécommunications à travers l'UE et d'apporter une expertise technique aux régulateurs nationaux et aux institutions de l'UE.

• Le Conseil arrête sa position concernant les règles applicables à l'organe responsable des communications électroniques (communiqué de presse, 04/12/2017)
• Code des communications électroniques (informations générales)

Durant la session du Conseil "Télécommunications", la présidence estonienne a fourni des informations sur les mesures pratiques nécessaires à la réalisation de la connectivité 5G.

Les ministres ont discuté de la meilleure façon d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen consistant à faire en sorte que le spectre nécessaire soit disponible d'ici 2020.

"Nous sommes tous convenus qu'il était impératif de créer les conditions propices à un déploiement large et rapide de réseaux 5G en Europe." Urve Palo, ministre estonienne de l'entrepreneuriat et des technologies de l'information

• Conseil "Transports, télécommunications et énergie", 24/10/2017
• Conclusions du Conseil européen, 19-20/10/2017

Le Conseil a donné un mandat général à la présidence estonienne pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur la nouvelle réglementation du secteur des communications électroniques, laquelle préparera l'Europe à l'ère de la 5G en encourageant les investissements, la concurrence, la protection des consommateurs et le développement de nouveaux services.

Il est nécessaire de stimuler l'investissement pour assurer la capacité de l'UE à satisfaire la demande toujours croissante de connectivité en gigabits, qui est un élément essentiel de la révolution numérique.

• Nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications: le Conseil est prêt à lancer les pourparlers avec le Parlement (communiqué de presse, 11/10/2017)

Les ministres des télécommunications ont signé une déclaration sur la 5G, dans laquelle ils confirment leur volonté de renforcer la position de l'Europe en tant que leader mondial de la 5G. Il s'agit de poursuivre cet objectif par l'adoption de mesures clés visant notamment à:

• accroître le spectre 5G disponible en temps utile et de manière prévisible;
• assurer une couverture mobile complète de grande qualité dans toute l'Europe;
• faciliter le déploiement de la fibre optique.

Les ministres des télécommunications ont tenu un débat d'orientation sur la réforme de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications. Les discussions ont principalement porté sur le degré de coordination souhaité au sein de l'UE pour atteindre les objectifs ambitieux poursuivis en matière de connectivité.

• Conseil "Transports, télécommunications et énergie", 8-9/06/2017

Le Conseil a adopté une décision garantissant la libération de fréquences de haute qualité pour les services à haut débit sans fil dans tous les États membres de l'UE. Cette mesure est considérée comme essentielle pour renforcer la connectivité mobile et mettre en œuvre la technologie 5G.

Il en résulte que les opérateurs mobiles obtiendront un accès exclusif à la bande 700 MHz au plus tard le 30 juin 2020. L'utilisation coordonnée de la bande 700 MHz, qui assure des vitesses élevées ainsi qu'une excellente couverture, permettra d'accélérer et d'améliorer les connexions internet dans l'ensemble de l'Europe.

• L'UE améliore la connectivité dans la perspective de la 5G (communiqué de presse, 25/04/2017)