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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 19 décembre 2022
Principaux résultats
Prix de l'énergie
Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord politique sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix du gaz excessivement élevés.
Nous sommes parvenus à trouver un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l'énergie. Nous mettrons en place un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires nous permettant d'éloigner les risques pour la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité des marchés financiers. Une fois de plus, nous avons prouvé que l'UE est unie et ne laissera personne utiliser l'énergie comme arme.
Jozef SÍKELA, ministre tchèque de l'industrie et du commerce
Ce règlement est une mesure d'urgence temporaire qui vise à limiter les épisodes de prix excessifs du gaz qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la stabilité des marchés financiers.
Les ministres ont adopté formellement un règlement du Conseil renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiables. Le contenu du règlement a été approuvé lors de la session du Conseil "Énergie" du 24 novembre 2022.
Les ministres sont parvenus à un accord politique sur un règlement du Conseil établissant un cadre temporaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La plus grande partie du contenu de ce règlement a été approuvé lors de la session du Conseil "Énergie" du 24 novembre 2022. Les ministres ont ajouté aujourd'hui une disposition visant à accélérer et à simplifier le déploiement des réseaux.
Un mécanisme de marché pour limiter les pics excessifs des prix du gaz (Infographie)
Les ministres de l'énergie de l'UE ont dégagé une orientation générale sur la proposition concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.
L'orientation générale imposerait aux secteurs du pétrole, du gaz et du charbon de mesurer, déclarer et vérifier les émissions de méthane. Ce texte propose des règles strictes pour détecter et réparer les fuites de méthane et pour limiter l'éventage et le torchage à un nombre restreint de cas.
La présente proposition fait partie de la deuxième série de propositions relevant du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui vise à aligner la législation de l'UE en matière de climat et d'énergie sur les objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2030 prévus par la loi européenne sur le climat.
Le Conseil a adopté une orientation générale sur la proposition de directive REPowerEU qui apporte des modifications ciblées à la législation de l'UE sur les énergies renouvelables. Les États membres désigneront des zones spécifiques dites "propices au déploiement des énergies renouvelables", avec des procédures d'autorisation plus courtes et plus simples dans les zones présentant des risques environnementaux plus faibles.
Le Conseil a confirmé l'objectif consistant à ce que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union soit d'au moins 40 % en 2030, comme indiqué dans son orientation générale sur la directive sur les énergies renouvelables, adoptée en juin 2022.
La présente proposition fait partie de la deuxième série de propositions relevant du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui vise à aligner la législation de l'UE en matière de climat et d'énergie sur les objectifs à l'horizon 2030 prévus par la loi européenne sur le climat.
La présidence a présenté un rapport sur l'état des travaux concernant le train de mesures sur le gaz, qui comprend une proposition de directive et une proposition de règlement concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz renouvelable et naturel et de l'hydrogène.
Les propositions visent à faciliter la progression des gaz d'origine renouvelable et bas carbone dans le système énergétique, en permettant à ces nouveaux gaz de se substituer au gaz naturel et de jouer le rôle qui leur revient pour parvenir à l'objectif de neutralité climatique de l'UE en 2050.
Le Conseil a pris note du rapport sur l'état des travaux.
Sous le point "Divers", la présidence a communiqué des informations sur les propositions législatives en cours d'examen, notamment sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique et de la directive sur les énergies renouvelables, qui sont en cours de négociation dans le cadre de trilogues entre le Conseil et le Parlement européen. La présidence a présenté aux ministres un compte rendu de la conférence sur le plan SET et du Forum européen de l'énergie nucléaire (FEEN).
La Commission a informé les ministres de la révision de l’organisation du marché de l’électricité. La Commission a également communiqué des informations sur l'évolution récente de la situation en ce qui concerne les relations extérieures dans le secteur de l'énergie. La Hongrie a présenté des informations sur l'oléoduc Janaf. Le Luxembourg a communiqué aux ministres des informations sur le potentiel d'économies d'énergie à court terme dans les centres de données.
La Suède a présenté le programme de travail de sa future présidence.
Le Conseil a également adopté les points figurant dans la liste des points "A" ci-dessous, à l'exception du règlement du Conseil établissant un cadre temporaire en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, qui sera formellement adopté à un stade ultérieur.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Nous sommes parvenus à trouver un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l'énergie. Nous mettrons en place un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires nous permettant d'éloigner les risques pour la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité des marchés financiers. Une fois de plus, nous avons prouvé que l'UE est unie et ne laissera personne utiliser l'énergie comme arme.
