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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 28 mars 2023
Principaux résultats
Train de mesures sur le gaz et l'hydrogène
Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord sur les positions de négociation du Conseil ("orientations générales") concernant deux propositions qui visent à établir des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz renouvelable et naturel et de l'hydrogène.
Cette législation a pour objet de concevoir la transition du secteur du gaz vers des gaz d'origine renouvelable et bas carbone, en particulier le biométhane et l'hydrogène, en vue d'atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE en 2050.
Je suis heureuse que nous ayons trouvé un accord équilibré sur le train de mesures sur le gaz. L'Europe est en passe de substituer des gaz d'origine renouvelable et bas carbone au gaz naturel fossile et nous devons créer les conditions de marché propices pour ce faire, d'une façon qui encourage la compétitivité, protège les consommateurs et nous fasse progresser vers notre objectif de neutralité climatique pour 2050.
Ebba Busch, ministre suédoise de l'énergie et de l'industrie
Les États membres sont parvenus à un accord politique sur une proposition visant à prolonger d’un an leur objectif volontaire de réduction de 15 % de la demande de gaz naturel.
La réduction de la demande de gaz a pour objectif de réaliser des économies afin de se préparer à d'éventuelles ruptures d'approvisionnement en gaz.
L'UE n'est pas totalement sortie de la crise énergétique et la Russie continue d'utiliser l'énergie comme une arme. Les États membres de l'UE doivent rester solidaires et se préparer à l'hiver prochain. La consommation totale de gaz naturel dans l'UE a chuté de 19,3 % entre août 2022 et janvier 2023. La réduction de notre demande de gaz nous a permis de remplir nos installations de stockage, de maintenir des prix bas et d'améliorer l'approvisionnement énergétique. Il est important que nous maintenions ce cap et fassions preuve de résilience.
Ebba Busch, ministre suédoise de l'énergie et de l'industrie
Le nouveau règlement maintiendra la possibilité pour le Conseil de déclarer une "alerte de l'Union" sur la sécurité de l'approvisionnement, auquel cas la réduction de la demande de gaz deviendrait obligatoire.
Les ministres ont tenu leur premier débat d'orientation sur une proposition visant à réviser l'organisation du marché de l'électricité dans l'UE.
La proposition vise à rendre le marché de l'énergie de l'UE plus résilient et plus stable, à protéger les consommateurs et les entreprises de la volatilité des prix de l'électricité à court terme et à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables.
L'objectif du débat était de fournir des orientations pour la poursuite des travaux sur la proposition au sein du Conseil.
Les ministres se sont prononcés sur les modifications de l'organisation actuelle du marché qui permettraient selon eux de trouver un équilibre entre le besoin d'amélioration et la conservation des éléments fonctionnant bien, tout en assurant la protection des consommateurs et en accroissant les investissements dans de nouvelles capacités de production.
Les ministres ont exprimé leur détermination à faire avancer rapidement les travaux sur les propositions, et la présidence a réaffirmé que la réforme serait considérée comme une priorité et qu'elle mettrait tout en œuvre pour réaliser des progrès au plus vite.
Sous le point "Divers", la Commission a communiqué aux ministres des informations actualisées sur la préparation en vue de l’hiver. Le Danemark a communiqué des informations sur le règlement relatif à la restauration de la nature. La Grèce a fourni aux ministres des informations concernant le réseau électrique de l'UE.
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Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation énergétique en Ukraine avec M. German Galuschchenko, ministre ukrainien de l'énergie.
Le Conseil a également adopté sans débat les actes législatifs et non législatifs figurant sur les listes des points "A" ci-dessous.
En particulier, il a adopté quatre actes législatifs issus du paquet "Ajustement à l’objectif 55". Ces actes législatifs portent sur les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes ainsi que sur les réductions des émissions résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) et au titre du règlement sur la répartition de l’effort (RRE), et comportent une décision modifiant la réserve de stabilité du marché qui soutient le système d’échange de quotas d’émission de l'UE.
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Je suis heureuse que nous ayons trouvé un accord équilibré sur le train de mesures sur le gaz. L'Europe est en passe de substituer des gaz d'origine renouvelable et bas carbone au gaz naturel fossile et nous devons créer les conditions de marché propices pour ce faire, d'une façon qui encourage la compétitivité, protège les consommateurs et nous fasse progresser vers notre objectif de neutralité climatique pour 2050.