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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 17 octobre 2023
Principaux résultats
Réforme du marché de l'électricité
Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) sur une proposition visant à modifier l'organisation du marché de l'électricité de l'UE.
Le but de la réforme est de rendre les prix de l'électricité moins dépendants de la volatilité des prix des combustibles fossiles et de protéger les consommateurs contre les flambées des prix, notamment en améliorant le fonctionnement du marché à long terme de l'électricité.
Je suis fier d'affirmer qu'aujourd’hui nous avons franchi une étape stratégique pour l'avenir de l'UE. Nous sommes parvenus à un accord qui aurait semblé inimaginable il y a seulement quelques années. Grâce à cet accord, les consommateurs de toute l'UE pourront bénéficier de prix de l'énergie beaucoup plus stables, moins dépendants du prix des combustibles fossiles, et d'une meilleure protection face aux futures crises. Nous allons également accélérer le déploiement des énergies renouvelables, source d'énergie moins chère et plus propre pour nos citoyens.
Teresa Ribera Rodríguez, troisième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de la transition écologique et du défi démographique par intérim
La proposition s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus vaste de l'organisation du marché de l'électricité de l'UE, qui comprend également un règlement axé sur l'amélioration de la protection de l'Union contre la manipulation des marchés grâce à une meilleure surveillance et à davantage de transparence (REMIT). Une orientation générale sur le règlement REMIT a été approuvée lors de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie) du 19 juin 2023.
Sous le point "Divers", le ministre ukrainien de l'énergie a rejoint la réunion pour présenter des informations sur la coopération UE-Ukraine dans le domaine de l'énergie avant la saison hivernale et sur l'état du système énergétique ukrainien, y compris des infrastructures.
La Commission a informé les ministres au sujet de la déclaration politique sur le financement de l'efficacité énergétique et sur la coalition européenne pour le financement de l'efficacité énergétique.
En outre, la Commission a communiqué aux ministres des informations sur les projets actualisés de plans nationaux en matière d'énergie et de climat, en mettant l'accent sur l'état d'avancement des présentations et des évaluations de la Commission.
La Commission a également transmis aux ministres des informations actualisées sur la préparation à l'hiver 2023-2024.
L'Estonie et la Finlande ont communiqué aux ministres des informations sur le gazoduc endommagé entre les deux pays.
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La Pologne a communiqué aux ministres des informations sur l'incidence du marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre sur la politique en matière d'énergie et de climat et la faisabilité de la réalisation des objectifs en matière de transition énergétique.
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