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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 19 décembre 2023
Principaux résultats
Règlements d’urgence
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur les propositions visant à prolonger la période d’application de trois règlements d'urgence du Conseil, adoptés en décembre 2022 au titre de l'article 122 du TFUE. Les mesures d’urgence ont été adoptées l'année dernière à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin de renforcer la solidarité entre les États membres, d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de protéger les citoyens de l'UE contre des prix excessivement élevés de l'énergie.
Les règlements d'urgence ont été prorogés en raison des risques persistants pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'UE et afin de prévenir la volatilité du marché et des prix du gaz excessivement élevés.
La prorogation des trois mesures d’urgence est nécessaire pour faire face à une situation encore fragile dans l’UE à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela nous permettra d’assurer la stabilisation des marchés de l’énergie, d’atténuer les effets de la crise et de protéger les citoyens de l’UE contre des prix excessifs de l’énergie.
Teresa Ribera Rodríguez, vice-présidente du gouvernement et ministre de la transition écologique et du défi démographique de l'Espagne
Le règlement (UE) 2022/2576 prévoit des mesures d'urgence temporaires destinées à faire baisser les prix élevés de l'énergie et à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Il est applicable à partir du 30 décembre 2022 pour une période d'un an.
Les ministres de l'énergie de l'UE ont dégagé un accord politique visant à proroger le règlement d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2024.
Marché du gaz: mesures pour sécuriser et mettre en commun l'approvisionnement dans l'UE (Infographie)
Accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Le règlement (UE) 2022/2577 vise à faire face à la crise énergétique, à réduire la dépendance de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes et à poursuivre la réalisation des objectifs climatiques de l'UE en accélérant la procédure d'octroi de permis et le déploiement de projets dans le domaine des énergies renouvelables. Il est applicable à partir du 30 décembre 2022 pour une période de 18 mois.
Les ministres ont dégagé un accord politique visant à prolonger la période d'application de certaines dispositions modifiées du règlement jusqu'au 30 juin 2025. Contrairement aux deux autres règlements d'urgence, les modifications iraient donc au-delà de la simple prolongation de la période d'application du règlement.
Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE prévoit de stimuler les énergies renouvelables (Infographie)
Protéger les citoyens de l'UE et l'économie contre des prix excessivement élevés
Le règlement (UE) 2022/2578 établit un système de mesures temporaires visant à prévenir des pics de prix excessivement élevés du gaz dans l'UE, qui ne reflètent pas les prix sur le marché mondial. Il est applicable à partir du 1er février 2023 pour une période d'un an.
Les ministres ont dégagé un accord politique visant à prolonger la période d'application du règlement d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 janvier 2025.
Un mécanisme de marché pour limiter les pics excessifs des prix du gaz (Infographie)
Divers
Sous le point "divers", la présidence a communiqué aux ministres des informations sur des propositions législatives en cours. Plus précisément, la présidence a communiqué aux ministres des informations en ce qui concerne la proposition visant à améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'UE, le train de mesures sur la décarbonation des marchés de l'hydrogène et du gaz, ainsi que d'autres dossiers législatifs pour lesquels un accord politique vient d'être conclu lors des trilogues avec le Parlement, à savoir la directive sur la performance énergétique des bâtiments et le règlement sur les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.
Le ministre ukrainien de l'énergie, German Galushchenko, s'est joint à la session par visioconférence pour fournir au Conseil Énergie des informations sur la situation énergétique en Ukraine compte tenu de la saison hivernale et sur l'état du système énergétique ukrainien.
La Commission a informé les ministres des développements récents en ce qui concerne les relations extérieures dans le secteur de l'énergie.
Par ailleurs, la Commission a présenté aux ministres des informations actualisées sur la préparation à l'hiver.
Elle leur a fourni également des informations sur son évaluation des projets de plans nationaux actualisés en matière d'énergie et de climat.
En outre, la Commission a communiqué aux ministres des informations sur l'urgence de mettre en œuvre la directive sur les énergies renouvelables et la directive relative à l'efficacité énergétique.
La Lituanie a informé les ministres des préoccupations persistantes concernant la sûreté nucléaire et la transparence au début de l'exploitation commerciale du deuxième réacteur de la centrale nucléaire biélorusse.
La Finlande a communiqué aux ministres des informations sur l'événement qui a eu lieu sur les marchés journaliers de l'électricité le 23 novembre.
La Belgique a présenté le programme de travail de sa future présidence.
Au cours du déjeuner, l'ACER a présenté son rapport intitulé "Demand response and other distribued energy resources: what barriers are holding them back?”
Pour terminer, deux cérémonies de signature ont eu lieu, pour la déclaration politique sur le financement de l'efficacité énergétique et sur la coalition européenne pour le financement de l'efficacité énergétique et pour la charte de l'éolien.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
La prorogation des trois mesures d’urgence est nécessaire pour faire face à une situation encore fragile dans l’UE à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela nous permettra d’assurer la stabilisation des marchés de l’énergie, d’atténuer les effets de la crise et de protéger les citoyens de l’UE contre des prix excessifs de l’énergie.
