Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 4 mars 2024

Principaux résultats

Sécurité de l’approvisionnement et préparation à l’hiver

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'état d'avancement des travaux concernant la sécurité de l’approvisionnement et les préparatifs en vue de l'hiver 2024-2025. Ils ont notamment abordé les moyens d’éviter de nouveaux chocs de prix, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif, et de renforcer la sécurité énergétique, tout en réalisant les objectifs fixés en matière de décarbonation et d’élimination progressive des combustibles fossiles russes.

Plusieurs États membres ont insisté sur le fait que les interconnexions et les réseaux énergétiques bien interconnectés constituaient un élément essentiel pour garantir la sécurité de l’approvisionnement pendant la crise et le seraient encore plus dans les années à venir. À cet égard, beaucoup ont insisté sur la nécessité d’allouer des ressources suffisantes pour garantir le développement de réseaux énergétiques transfrontaliers.

De nombreux ministres ont appelé à supprimer progressivement les importations de gaz russe, à diversifier les voies d’approvisionnement, à accroître l’efficacité énergétique, à poursuivre les efforts de sobriété et à accélérer l’électrification, car ce sont là des moyens importants d’accroître la résilience et de garantir la sécurité de l’approvisionnement.

• Le bond énergétique: comment les pays de l'UE ont résisté à une crise causée par la Russie et refaçonnent l'approvisionnement énergétique (dossier)
• Prix de l'énergie et sécurité d'approvisionnement (informations générales)

Dans ce contexte, ils sont parvenus à un accord politique sur la recommandation du Conseil relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz. Cet instrument non contraignant encourage les États membres à poursuivre leurs efforts visant à réduire leur demande de gaz de 15 % (par rapport à la période de référence allant du 1^er avril 2017 au 31 mars 2022), tout en tenant compte des circonstances particulières.

• Sécurité de l'approvisionnement en gaz: accord des États membres sur une recommandation pour prolonger les mesures volontaires de réduction de la demande (communiqué de presse, 4 mars 2024)
• Le Conseil adopte formellement l'objectif de réduction de 15 % de la demande de gaz (communiqué de presse, 30 mars 2023)
• Le Conseil adopte un règlement relatif à la réduction de la demande de gaz de 15 % cet hiver (communiqué de presse, 5 août 2022)

Nous avons parcouru un long chemin depuis 2022 en adoptant des mesures coordonnées dans l'UE et en réagissant rapidement à la crise énergétique causée par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'accord politique intervenu aujourd'hui témoigne de notre détermination à rester préparés à toute rupture d'approvisionnement et à garantir un hiver sûr à nos citoyens et à nos industries. Tinne Van der Straeten, ministre belge de l'énergie

La flexibilité en tant qu’outil de transition énergétique

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la flexibilité en tant qu’outil essentiel pour assurer la transition énergétique et permettre le découplage par rapport aux combustibles fossiles russes.

Ils ont recensé les principaux goulets d’étranglement en termes de mobilisation de la flexibilité, ainsi que les incitations possibles au moyen de régimes d’aide. Ils ont discuté des obstacles techniques, réglementaires et économiques à la libération des capacités de flexibilité au niveau des ménages.

En outre, ils ont déterminé que l’électrification des industries et l’interconnexion transfrontalière étaient des moyens à grande échelle pour assurer la flexibilité. Pour conclure, ils ont également procédé à un échange de vues sur toute modification éventuelle des systèmes tarifaires nationaux pour les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, à la suite de la récente réforme du marché de l’électricité, afin d’encourager la flexibilité.

• Réforme du marché de l'électricité (informations générales)

Secteur de l’énergie solaire en Europe

Au cours du déjeuner, les ministres ont examiné la situation du secteur de l'énergie solaire en Europe. Ils ont discuté de la contribution majeure que le photovoltaïque peut apporter au découplage par rapport aux combustibles fossiles russes d’ici à 2027 (dans le cadre du plan REPowerEU, le solaire devrait remplacer 9 milliards de m³ de gaz).

Les ministres ont pris bonne note des explications fournies par les invités de Solar Power Europe et du Conseil européen de l’industrie solaire (European Solar Manufacturing Council). Ils ont commenté l’accélération impressionnante du déploiement de l’énergie solaire dans toute l’Europe, tout en notant que la Commission estime que des efforts supplémentaires doivent être consentis.

Les ministres ont également largement soutenu l’élaboration et la mise en œuvre d’actions visant à soutenir et à développer l’industrie solaire européenne, notamment en mettant l’accent sur l’innovation et des enchères ciblées, tandis que plusieurs ont mis en garde contre les mesures restrictives visant les importations solaires.

Divers

Sous le point "divers", la Commission a informé les ministres des progrès réalisés par les États membres en vue d'atteindre les objectifs en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030.

• Ajustement à l'objectif 55 (informations générales)
• Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)

Les ministres ont également reçu des informations concernant la situation énergétique en Ukraine de la part du ministre ukrainien de l'énergie, Herman Halouchtchenko (par vidéoconférence).

La délégation lituanienne a invité la Commission européenne à étudier toute action urgente et à présenter les propositions législatives nécessaires pour faire respecter le délai du 1^er janvier 2027 au plus tard pour la suppression des importations de gaz, y compris de GNL, en provenance de Russie, tout en insistant sur le fait que cette législation devrait habiliter les États membres à prendre les mesures nécessaires au niveau national pour respecter ce délai.

Les ministres de l'énergie autrichien, tchèque, hongrois et slovaque ont présenté des informations sur les incidences de la redevance de neutralité pour le stockage de gaz et la nécessité d'une meilleure coordination au niveau européen.

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.