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Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 20 octobre 2025

Principaux résultats

Règlement REPowerEU

Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord ("orientation générale") sur la proposition visant à supprimer progressivement les importations restantes de gaz en provenance de Russie. Le règlement s'applique à la fois au gaz acheminé par gazoduc et au gaz naturel liquéfié (GNL) et constitue une étape essentielle en vue de mettre un terme aux importations d'énergie russe.

<p>Lars Aagaard, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement du Danemark</p>

Avec le soutien massif apporté ce jour en faveur de l'accord, nous envoyons un signal clair: l'Europe refuse d'être vulnérable au chantage énergétique. En supprimant progressivement les importations de gaz russe, nous renforçons notre sécurité énergétique collective et nous franchissons une étape décisive vers une véritable indépendance stratégique et une transition vers une énergie propre.

<p>Lars Aagaard, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement du Danemark</p>

Lars Aagaard, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement du Danemark

Le règlement introduit une interdiction juridiquement contraignante du gaz par gazoduc et du GNL russes, en prévoyant une mise en œuvre par étapes: dès l'année prochaine, l'interdiction produira ses effets sur les contrats à court terme, et l'interdiction totale d'importation entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2028. Les États membres sont également convenus de renforcer les contrôles relatifs à l'origine du gaz et de garantir le respect des règles au moyen de procédures d'autorisation préalable. Dans le même temps, ils ont simplifié les procédures pour le gaz provenant de pays tiers qui répondent à des critères spécifiques, par exemple si ces pays sont d'importants producteurs et exportateurs de gaz, s'ils ont déjà interdit les importations de gaz russe ou s'ils ne disposent pas d'infrastructures permettant d'importer du gaz.

La présidence du Conseil est désormais prête à entamer des négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur le texte final de l'acte législatif.

L'infographie fournit des données récentes sur l'approvisionnement de l'UE en gaz.
D'où provient le gaz de l'UE? (Infographie)

D'où provient le gaz de l'UE? (Infographie)

L'électrification en tant que moteur d'une transition compétitive et propre

Les ministres ont également débattu du rôle joué par l'électrification pour assurer la transition compétitive et propre de l'UE. La discussion alimentera le futur plan d'action pour l'électrification que la Commission européenne devrait présenter au début de l'année 2026.

Les ministres se sont félicités de l'intention de la Commission de lancer le plan d'action et se sont concentrés sur les possibilités et les défis qu'implique une électrification efficiente, ainsi que sur les possibilités qu'elle pourrait offrir pour accélérer la décarbonation dans des secteurs clés, en mettant particulièrement l'accent sur le potentiel d'électrification de l'industrie. Les ministres ont également examiné les moyens de garantir la disponibilité et l'utilisation des infrastructures et des technologies nécessaires pour soutenir cette transition.

Parmi les principaux sujets de discussion figuraient la manière dont l'UE pourrait créer le cadre adéquat pour encourager l'électrification industrielle tout en permettant aux industries de réagir avec souplesse aux signaux de prix et à la demande, la question de savoir quels secteurs présentent le plus grand potentiel d'électrification rapide et comment ces secteurs pourraient être soutenus dans le cadre du plan d'action pour l'électrification.

Jan Rosenow, professeur de politique énergétique de l'université d'Oxford, a présenté son point de vue aux ministres afin de lancer les échanges.

Cette infographie explique à partir de quelles sources l'électricité est produite dans l'UE et comment son prix est fixé.
Comment l'électricité de l'UE est-elle produite et vendue? (Infographie)

Comment l'électricité de l'UE est-elle produite et vendue? (Infographie)

Sécurité et résilience énergétiques en Ukraine et en Moldavie

Dans le contexte de la guerre d'agression menée actuellement par la Russie contre l'Ukraine et de ses répercussions plus larges dans la région, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la manière de soutenir au mieux la sécurité et la résilience énergétiques en Ukraine et en Moldavie dans la perspective de la saison hivernale à venir. Ils ont également discuté de l'importance stratégique que revêt leur intégration dans le marché de l'énergie de l'UE et de leur contribution stratégique à l'union de l'énergie de l'UE en ce qui concerne la sécurité énergétique, la diversification et l'intégration de l'énergie propre.

Les ministres ont été rejoints par Mme Olha Yukhymchuk, vice-ministre de l'énergie de l'Ukraine pour l'intégration européenne, et M. Dorin Junghietu, ministre de l'énergie de la Moldavie, qui ont présenté une vue d'ensemble de la situation énergétique dans leurs pays respectifs.

Divers

Les ministres ont pris connaissance d'informations communiquées par la Commission sur:

  • la vision mondiale de l'UE en matière de climat et d'énergie
  • l'état d'avancement des travaux sur les contrats tripartites pour une énergie abordable
  • le "forum d'action pour l'efficacité 2030"

La Commission a également présenté le rapport annuel sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application.

L'Espagne a informé les ministres de la nécessité d'aborder la question de l'heure d'été compte tenu de l'absence de gains d'efficacité énergétique.

Documents en lien avec la réunion

Documents préparatoires

Documents finaux

Communiqués de presse

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