"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Télécommunications), 5 décembre 2025
Principaux résultats
La compétitivité européenne dans la décennie numérique
Lors de notre session du Conseil de ce jour, nous avons eu un échange franc sur l'incidence potentielle des cyberattaques sur la vie quotidienne des citoyens et sur la manière de renforcer la résilience. Ces échanges sont essentiels pour assurer notre résilience commune, en s'appuyant davantage sur l'expérience des uns et des autres en matière d'atténuation de ces crises.
Torsten Schack Pedersen, ministre danois de la sécurité communautaire et de la préparation aux situations d'urgence
Les ministres ont adopté des conclusions du Conseil sur la compétitivité européenne dans la décennie numérique. Les conclusions s'articulent autour de 5 messages clés:
Renforcer la compétitivité européenne à l'appui de la décennie numérique comme boussole stratégique pour une transformation numérique souveraine
La numérisation, les données et l'IA, moteurs essentiels de la compétitivité
Un cadre réglementaire efficace, simplifié et coordonné
Favoriser l'innovation et l'adoption des technologies numériques
Accroître la souveraineté numérique de manière ouverte
Les conclusions réaffirment que renforcer la compétitivité mondiale de l'UE tout en préservant les droits fondamentaux et les valeurs de l'UE demeure un objectif stratégique clé. Cela encouragera l'innovation, la productivité, le bien-être, la croissance durable et la sécurité économique. L'accroissement de la souveraineté numérique de l'UE devrait se faire d'une manière cohérente, efficace et audacieuse, mais également axée sur les risques et ouverte.
Les conclusions notent que l'UE n'est actuellement pas en bonne voie pour atteindre ses cibles de la décennie numérique pour 2030 et demandent donc instamment d'accélérer l'action à tous les niveaux. Il est essentiel de développer et d'adopter des outils numériques, ainsi que de renforcer les compétences numériques et les talents. Les conclusions soulignent la nécessité de renforcer la capacité à développer, gérer, protéger et comprendre les nouvelles technologies.
Un cadre réglementaire simple, clair et prévisible est essentiel pour favoriser l'innovation et la concurrence. Le texte souligne également le rôle crucial des PME et des jeunes pousses dans la compétitivité numérique de l'Europe et appelle à renforcer le développement, l'expérimentation, l'extension et l'adoption des outils numériques dans tous les secteurs.
Les conclusions saluent les propositions à venir de la Commission, y compris le règlement de l'UE sur le développement de l'informatique en nuage et de l'IA pour améliorer l'accès aux centres de données et les capacités en nuage. Enfin, elles invitent la Commission à évaluer si les cibles actuelles de la décennie numérique restent adaptées à leur finalité et, si nécessaire, à proposer des mises à jour concrètes, réalistes, s'appuyant sur le point de vue des utilisateurs et la neutralité technologique.
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
Simplification et numérique: réduire les charges des entreprises dans le domaine numérique
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la question de la simplification et du numérique. Cette discussion fait suite à une série d'initiatives dans le domaine numérique mettant l'accent sur la simplification et l'utilisation d'outils numériques pour réduire les charges administratives, telles que le train de mesures sur le numérique récemment publié, à savoir le train de mesures omnibus sur le numérique, la proposition relative au portefeuille européen d'identité numérique pour les entreprises et la stratégie pour une union européenne des données.
Les ministres ont souligné que la simplification dans le domaine numérique devrait être axée sur la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises, les PME et les pouvoirs publics. Les États membres se sont félicités de la proposition de train de mesures omnibus sur le numérique, estimant qu'elle était essentielle pour rationaliser la réglementation, réduire les coûts administratifs et harmoniser le cadre juridique.
Le Conseil a indiqué que l'objectif devrait être de simplifier la mise en œuvre de la législation actuelle, en particulier pour les jeunes pousses susceptibles de se heurter à des règles complexes, sans réduire la protection essentielle en ce qui concerne, par exemple, la confidentialité des données et le respect des droits fondamentaux.
Les ministres ont également indiqué que la simplification ne devrait pas conduire à une dérégulation. Parmi les thèmes cités figuraient la garantie de la sécurité juridique, la prévention de la fragmentation réglementaire et la lutte contre les doubles emplois inutiles dans les rapports. Le Conseil a souligné la nécessité de rendre le paysage réglementaire plus prévisible et plus cohérent, afin de garantir la compétitivité et de stimuler l'innovation.
Mise en œuvre du règlement sur les services numériques en ce qui concerne les plateformes en ligne et le commerce électronique
Les ministres ont tenu un débat sur la mise en œuvre du règlement sur les services numériques en ce qui concerne les plateformes en ligne et le commerce électronique.
Ces dernières années, l'expansion rapide des plateformes en ligne et du commerce électronique transfrontière a largement transformé le fonctionnement du marché unique. Les places de marché en ligne constituent désormais un moyen important d'acheter des biens pour les consommateurs, y compris les mineurs, une part croissante de ces biens étant fournie par des vendeurs établis en dehors de l'UE.
Les places de marché en ligne ouvrent des perspectives mais posent également des défis pour le cadre réglementaire et sa mise en œuvre. Récemment, les autorités de plusieurs États membres ont découvert que du matériel pédopornographique, des armes de catégorie A ou des médicaments soumis à prescription étaient disponibles sur plusieurs de ces plateformes.
Compte tenu de la nature transfrontière du commerce électronique et de la diffusion rapide de contenus illicites et de produits dangereux dans l'UE, une réponse coordonnée de l'UE est nécessaire.
À l'heure actuelle, le règlement sur les services numériques fixe déjà des obligations pour ces très grandes plateformes en ligne, qui comprennent des évaluations des risques ou le contrôle des fournisseurs. Toutefois, ces exemples récents semblent indiquer que le contrôle des obligations prévues par le règlement sur les services numériques reste insuffisamment efficace.
Les ministres ont souligné qu'il importait de veiller à ce que toutes les places de marché en ligne respectent les règles de l'UE, en particulier en ce qui concerne la sécurité des produits, la protection des consommateurs et la vente de biens illicites.
Le Conseil a également souligné que les règles actuellement existantes doivent être pleinement mises en œuvre, le règlement sur les services numériques constituant une base réglementaire solide. Le renforcement de la coordination entre les autorités et de la collaboration entre les États membres est considéré comme essentiel pour relever les défis posés par les places de marché en ligne.
Enfin, en ce qui concerne la mise en œuvre, les États membres ont indiqué qu'elle devait être cohérente et fondée sur les risques afin de protéger les consommateurs et de garantir des conditions de concurrence équitables. Les États membres ont également plaidé en faveur de mécanismes de mise en œuvre plus solides, avec une meilleure coordination entre toutes les parties prenantes concernées.
Les cyberattaques et leur incidence sur la vie quotidienne des citoyens
Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat sur le thème "Quand le cyberespace devient réalité: renforcer la résilience face aux cyberattaques" durant lequel ils ont procédé à un échange de vues sur la manière d'intégrer la cybersécurité dans la poursuite de la transformation numérique, en soutenant la compétitivité de l'Union, et sur la manière de renforcer la résilience face aux cyberattaques et à l'incidence qu'elles ont sur la vie quotidienne des citoyens.
Divers
Sous le point "divers", les ministres ont abordé les sujets suivants:
des informations communiquées par la présidence (toutes en session publique, à l'exception du point sur la réserve de cybersécurité concernant la Moldavie):
le portefeuille européen d'identité numérique pour les entreprises
les décisions relatives à l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'espace d'itinérance aux tarifs nationaux (IATN) et état des lieux concernant les Balkans occidentaux
les résultats des discussions menées lors de la réunion informelle des ministres des télécommunications (session publique)
la décision d'exécution du Conseil autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à la Moldavie
le premier exercice du schéma directeur en matière de cybersécurité
un point d'information de la Commission sur les initiatives internationales dans le domaine numérique (session publique)
un point d'information de la Lituanie sur le brouillage et l'usurpation des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS) (session publique)
des informations communiquées par le Portugal sur le financement de l'autorité de régulation numérique unique.
des informations communiquées par l'Autriche concernant la déclaration sur la souveraineté numérique européenne
des informations communiquées par l'Allemagne et la France concernant le sommet sur la souveraineté numérique européenne
des informations communiquées par la Commission sur la manière dont les technologies et infrastructures de télécommunications pourraient être exploitées pour améliorer la capacité de détection des drones (non publiques)
la présentation du programme de travail de la future présidence chypriote (non publique)
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
