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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 4 décembre 2025
Principaux résultats
En adoptant aujourd'hui des orientations générales tant sur le dossier relatif aux poids et dimensions que sur le paquet "contrôle technique", nous avons été en mesure de faire un pas important vers un réseau de transport de l'UE plus compétitif, plus innovant, plus durable et plus sûr.
Thomas Danielsen, ministre danois des transports
Poids et dimensions
Le Conseil a adopté sa position sur la proposition de modification de la directive fixant les dimensions et les poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers.
Tout en visant à renforcer la circulation libre et efficace des marchandises à travers l'UE et l'application des règles nouvelles et existantes, la modification proposée prévoit également des incitations pour que le secteur du transport routier investisse dans les technologies à émission nulle. Cela permettrait en particulier de compenser le poids supplémentaire dû à ces technologies.
La position du Conseil apporte des modifications visant à soutenir la transition vers des véhicules à émission nulle (VEZ), tout en répondant aux préoccupations concernant le poids supplémentaire que ces véhicules pourraient imposer aux infrastructures routières.
Le Conseil a adopté sa position sur la proposition de mise à jour du paquet "contrôle technique", en proposant une révision complète des règles de l'UE en matière de sécurité routière et d'immatriculation des véhicules.
Le paquet se compose de deux propositions axées sur la mise à jour de trois directives: une relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur, une relative au contrôle routier des véhicules utilitaires et une relative aux documents d'immatriculation des véhicules.
Dans la position du Conseil, des modifications ont été apportées pour tenir compte des préoccupations concernant les coûts supplémentaires pour les propriétaires de véhicules ainsi que du fait que les nouvelles méthodes de contrôle pour les oxydes d'azote (NOx) ne sont pas encore totalement mises au point ou largement disponibles.
Simplification dans le domaine de la politique des transports
Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la question de la simplification et les domaines d'action possibles dans le secteur des transports, sur le thème: "Maintenir le cap de la simplification: comment simplifier la législation de l'UE en matière de transports", avec une présentation par la Commission du rapport annuel sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application.
Divers
Sous le point "Divers", les sujets suivants ont été abordés:
points d'information de la présidence sur:
l'état d'avancement concernant le cadre "zéro net" de l'OMI
le règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (session publique)
une déclaration de la présidence intitulée "Rendre le rail compétitif en réduisant les coûts techniques et administratifs grâce à une harmonisation et à un déploiement au niveau européen" (session publique)
informations sur les propositions législatives en cours d'examen par la présidence (session publique)
points d'information de la Commission sur:
le train de mesures sur la mobilité militaire (session publique)
le plan d'investissement pour des transports durables (session publique)
le plan d'action pour le transport ferroviaire à grande vitesse (session publique)
un point d'information de la Suède sur le prochain dialogue de haut niveau au sein du groupe d'intérêt commun pour l'Ukraine (CIG4U) du FIT et la création d'un Fonds de soutien au secteur des transports en Ukraine (UTSF) dans le cadre de cette initiative (session publique)
un point d'information de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie sur les perturbations répétées de l'aviation civile causées par des aéronefs sans équipage (drones) et des ballons de contrebande originaires de pays tiers
un point d'information de l'Italie sur les effets négatifs de l'extension uniforme du SEQE de l'UE aux services de transport maritime (session publique)
un point d'information de l'Estonie sur les défis posés par les infrastructures de recharge des véhicules utilitaires lourds (session publique)
un point d'information des Pays-Bas sur les dispositifs de mobilité individuelle (session publique)
un point d'information de la Hongrie sur la conférence Transport Research Arena (session publique)
un point d'information de la Belgique sur la promotion de la simplification administrative et le renforcement de la sécurité dans le secteur des drones civils (session publique)
un point d'information de la France sur le soutien à la demande en véhicules électriques au moyen de règles ambitieuses sur le verdissement des flottes d'entreprise (session publique)
un point d'information de l'Autriche et de la France sur la garantie de conditions équitables et résilientes dans le secteur ferroviaire européen
un point d'information de Chypre sur le programme de travail de la future présidence chypriote
Regardez l'enregistrement des sessions publiques ici:
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