Crypto-actifs: comment l'UE réglemente les marchés
Les règles de l'UE relatives aux marchés de crypto-actifs protègent mieux les consommateurs et les investisseurs, réglementent les risques liés à la criminalité financière et stimulent l'innovation.
Que sont les crypto-actifs?
Les crypto-actifs sont des représentations numériques de valeurs ou de droits.
Ils peuvent être transférés et conservés sous forme électronique, en recourant à la technologie des registres distribués (DLT) ou à une technologie analogue. Les crypto-actifs sont l'une des principales applications de la DLT en finance.
Qu'est-ce que la technologie des registres distribués?
La DLT est une technologie qui permet de conserver, mettre à jour et valider des données chiffrées de façon décentralisée.
Les chaînes de bloc sont un exemple de DLT. Les entrées s'ajoutent sous forme de "blocs" formant une "chaîne" qui ne peut être rompue. Les transactions sont enregistrées sur la chaîne, de façon à ce que les utilisateurs puissent les vérifier et conserver la preuve qu'elles ont eu lieu sans qu'il soit nécessaire qu'un tiers intervienne.
À quoi servent les crypto-actifs?
Les crypto-actifs peuvent être utilisés:
en tant que moyens de paiement/d'échange (c'est-à-dire comme "cryptomonnaie")
pour accéder à des biens ou des services (un peu comme des bons, on parle aussi de "jetons utilitaires")
à des fins d'investissement (par exemple en conférant des droits de propriété)
pour plusieurs de ces caractéristiques
Sources: Banque centrale européenne, Commission européenne, Parlement européen
Qu'est-ce que l'UE réglemente?
Avec le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), les crypto‑actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs sont, pour la première fois, rassemblés dans un cadre réglementaire harmonisé unique. Le Conseil a formellement approuvé le règlement le 16 mai 2023.
Le règlement recouvre trois types de crypto-actifs:
jetons se référant à un ou des actifs
Les jetons se référant à un ou des actifs maintiennent une valeur stable en se référant à plusieurs monnaies ayant cours légal en tant que moyens de paiement officiel (monnaies fiat), à une ou plusieurs matières premières, à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à un panier de ces actifs.
Ils sont utilisés comme moyen de paiement pour acheter des biens et des services et en tant que réserve de valeur.
jetons de monnaie électronique
Les jetons de monnaie électronique maintiennent une valeur stable en se référant à la valeur d'une seule monnaie fiat et constituent des substituts électroniques aux billets et pièces.
Ils sont conçus principalement pour être un moyen de paiement.
autres crypto-actifs, par exemple les jetons utilitaires.
Ce cadre couvre les émetteurs de crypto-actifs non adossés et de "cryptomonnaies stables" ("stablecoins"), ainsi que les plateformes de négociation et les portefeuilles où sont détenus les crypto-actifs.
Les nouvelles règles imposent des exigences aux émetteurs de crypto-actifs et aux fournisseurs de services en ce qui concerne:
la supervision et l'autorisation des transactions
la transparence
la divulgation de l'incidence environnementale des crypto-actifs
(On estime que certains crypto-actifs consomment autant d'énergie chaque année que certains pays de taille moyenne.)
Au titre de ce règlement, les prestataires de services sur crypto‑actifs ont besoin d'une autorisation pour exercer leurs activités au sein de l'UE. Ils ont l'obligation de respecter des exigences strictes en matière de protection des portefeuilles des consommateurs, et leur responsabilité sera engagée en cas de perte de crypto-actifs appartenant à des investisseurs.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) tiendra un registre public des prestataires de services sur crypto-actifs non conformes.
Les crypto‑actifs déjà régis par des dispositions législatives de l'UE resteront soumis à la législation en vigueur.
Quels sont les avantages des règles de l'UE relatives aux crypto-actifs?
la sécurité juridique pour les crypto-actifs non couverts par la législation européenne existante
l'innovation et la concurrence équitable
une meilleure protection des consommateurs et des investisseurs
la stabilité financière
des garanties contre la criminalité financière et la manipulation des marchés
la réduction de l'empreinte carbone importante des crypto-actifs
Dernier réexamen : 1er août 2024