L'UE et l'Organisation mondiale du commerce

Qu'est-ce que l'OMC?

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'instance mondiale responsable des règles du commerce international au niveau multilatéral. L'objectif général de l'OMC est de développer le commerce comme moyen d'améliorer le niveau de vie, de créer des emplois et d'améliorer la vie des citoyens.

Fondée en 1995, l'OMC succède à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), issu des négociations sur la coopération économique internationale menées après la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd’hui, les accords de l'OMC couvrent de nombreux domaines du commerce international, notamment:

• le commerce des marchandises
• le commerce des services
• la protection de la propriété intellectuelle

• L'OMC en bref (Organisation mondiale du commerce)

Principales fonctions de l'OMC

L'OMC remplit trois fonctions principales:

Forum de négociations commerciales et d'établissement des règles du commerce international

L'OMC sert de forum où les membres négocient les règles commerciales.

Enceinte de règlement des différends commerciaux

Lorsqu'ils estiment que les règles de l'OMC ont été enfreintes, les membres utilisent le système multilatéral pour régler les différends au lieu de prendre des mesures unilatérales.

Organe de suivi de la politique commerciale des membres

L'OMC examine régulièrement les politiques commerciales nationales afin d'améliorer la transparence et d'évaluer leurs effets.

Tous les accords de l'OMC reposent sur un ensemble commun de principes qui constituent le fondement du système commercial multilatéral:

• mener les échanges commerciaux sans discrimination (en suivant les principes du traitement de la nation la plus favorisée et du traitement national)
• réduire progressivement les obstacles aux échanges, au moyen de négociations
• garantir la prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence
• promouvoir une concurrence loyale
• encourager le développement et les réformes économiques

L'OMC est la pierre angulaire de la politique commerciale multilatérale de l'UE, et les relations commerciales de l'UE sont fondées sur les règles de l'OMC. D'autres accords commerciaux de l'UE, tels que les accords de libre-échange, s'appuient également sur les règles de l'OMC.

• Principes commerciaux

Objectifs de l'UE

Les objectifs de l'UE dans le cadre de l'OMC sont les suivants:

• soutenir et améliorer le commerce fondé sur des règles grâce à une OMC réformée et renforcée
• maintenir le système commercial mondial ouvert, équitable, prévisible et fondé sur des règles communes
• moderniser l'OMC et l'adapter à sa finalité afin que le commerce et les investissements de l'UE puissent continuer à en bénéficier
• veiller à ce que les autres membres respectent également les règles, notamment en rétablissant un système de règlement des différends pleinement opérationnel
• soutenir l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale
• renforcer le soutien de l'OMC en faveur de politiques commerciales durables dans le monde

Modernisation de l'OMC

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne joue un rôle central dans le développement du système commercial international. À l'heure actuelle, l'UE étudie la possibilité de moderniser l'OMC afin qu'elle soit apte à remplir sa mission face aux défis croissants auxquels est confronté le commerce mondial fondé sur des règles.

Voir également