Types de sanctions adoptées par l'UE

Qui les sanctions de l'UE peuvent-elles viser?

Les sanctions de l'UE peuvent viser:

• des gouvernements de pays non membres de l'UE en raison de leurs politiques
• des entités (entreprises) fournissant les moyens de mener les politiques ciblées
• des groupes ou organisations, par exemple des groupes terroristes
• des personnes, par exemple des terroristes ou des auteurs de violations des droits de l'homme

Les sanctions sont conçues de manière à réduire au maximum les conséquences négatives pour les personnes qui ne sont pas responsables des politiques ou actions qui ont conduit à l'adoption de ces sanctions.

L'UE s'emploie notamment à réduire au maximum les effets sur la population civile locale ou sur les activités légitimes menées dans le pays concerné ou avec lui.

Quelles sont les sanctions?

La majorité des régimes de sanctions de l'UE visent des personnes et des entités et consistent en un gel des avoirs et des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE. L'UE peut également adopter des mesures sectorielles, telles que des mesures économiques et financières.

Les sanctions au sens strict doivent se fonder sur une base juridique spécifique figurant dans les traités de l'UE et comprennent:

Embargo sur les armes

Interdiction d'exporter des biens et des technologies figurant sur la liste des armes militaires de l'UE.

Interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE

Les personnes visées ne peuvent pas entrer sur le territoire de l'UE ni transiter par celui-ci.

Gel des avoirs

Tous les avoirs dans l'UE des personnes et entités visées sont gelés.

Blocage de fonds

Les personnes et entités de l'UE ne peuvent pas mettre des fonds à la disposition des personnes sanctionnées.

Sanctions économiques

Des restrictions s'appliquent dans les secteurs du commerce, de la défense, de la technologie, de la finance, des transports et de l'énergie.

Sanctions diplomatiques

Interruption des relations diplomatiques ou rappel des représentants diplomatiques de l'UE.

Sanctions des Nations unies et sanctions de l'UE

Il existe trois types de régimes de sanctions que l'UE peut mettre en œuvre: les sanctions des Nations unies, les sanctions mixtes et les sanctions autonomes de l'UE.

Sanctions des Nations unies

L'UE met en œuvre toutes les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies en les transposant dans le droit de l'UE. L'UE a un dialogue permanent avec les Nations unies en vue d'une meilleure coordination des mesures prises par les États membres au titre des sanctions.

• Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies

Sanctions mixtes

L'UE peut également renforcer les sanctions des Nations unies en appliquant des mesures plus strictes qui s'ajoutent à celles imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Sanctions autonomes de l'UE

Le Conseil peut également décider d'imposer des sanctions de sa propre initiative. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) ou les États membres de l'UE peuvent proposer ce type de sanctions. Les sanctions s'appliquent en règle générale pendant 12 mois.

Les mesures restrictives sont définies dans les décisions du Conseil en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Sanctions par pays et sanctions thématiques

La majorité des régimes de sanctions de l'UE sont adoptés eu égard à la situation spécifique dans un pays donné. Par exemple, des sanctions ont été imposées en raison de la situation en Russie, en Biélorussie, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie, en République démocratique du Congo et au Venezuela.

En outre, l'UE a également adopté quatre régimes thématiques visant des personnes responsables:

• d'actes de terrorisme
• de violations des droits de l'homme
• de cyberattaques
• d'actes en lien avec la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Tous les actes juridiques relatifs aux sanctions de l'UE sont publiés au Journal officiel de l'UE.

Voir également

• Sanctions de l'UE (Service européen pour l'action extérieure)
• Sanctions de l'UE (Commission européenne)
• Carte des sanctions imposées par l'UE (site web)
• EU sanctions tracker (Outil de suivi des sanctions de l'UE) (Commission européenne)