Les changements d'heure saisonniers dans l'UE
Une proposition visant à mettre fin au changement d'heure qui intervient deux fois par an dans l'Union européenne a été présentée en 2018. Tant qu'une décision finale n'aura pas été prise, le système actuel restera en place.
La proposition sur les changements d'heure saisonniers
La Commission européenne a présenté le projet de directive sur les changements d'heure saisonniers le 12 septembre 2018. Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:
- la fin des changements d'heure intervenant deux fois par an dans tous les pays de l'UE
- un système de notification à utiliser par un pays de l'UE s'il souhaite modifier son heure légale
Si elle est adoptée, la directive mettrait un terme aux changements d'heure intervenant deux fois par an, souvent appelés "heure d'été" ou "heure d'hiver", dans l'UE.
Cependant, aucune décision finale n'a été prise en la matière et aucun calendrier n'a été fixé pour cette décision. Le système actuel, qui prévoit un avancement d'une heure pour augmenter le nombre d'heures de clarté en été, reste en place.
Au Conseil
Le Conseil n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition. Pour qu'une position soit adoptée au Conseil, il faut qu'une majorité qualifiée des États membres lui soit favorable. De même, une majorité qualifiée d'États membres devra soutenir le texte final négocié avec le Parlement européen.
De son côté, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition en mars 2019. Il a voté pour mettre un terme au changement d'heure en 2021.
Le Conseil et le Parlement européen doivent se mettre d'accord afin d'adopter la législation nécessaire pour mettre un terme au changement d'heure saisonnier.
La législation de l'UE sur les changements d'heure saisonniers
Le changement d'heure au printemps et en automne en Europe est une pratique qui a existé avant l'Union européenne. Il a d'abord été instauré durant la Première Guerre mondiale, dans le but d'économiser l'énergie, puis il a été rétabli dans de nombreux pays dans les années 70.
L'UE a légiféré pour la première fois sur l'heure d'été en 1980, en adoptant une directive qui coordonnait les pratiques en vigueur dans les pays, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché unique.
La directive en vigueur actuellement est entrée en application en 2001. Elle prévoit que tous les États membres passent à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et reviennent à leur heure légale (dite "heure d'hiver") le dernier dimanche d'octobre.
Heure légale des États membres
Les États membres ont la faculté de choisir le fuseau horaire dans lequel ils souhaitent se trouver. Il existe actuellement trois fuseaux horaires dans l'UE:
- heure de l'Europe occidentale: Irlande et Portugal
- heure de l'Europe centrale: cette zone géographique englobe 17 États membres
- heure de l'Europe orientale: Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie et Roumanie.
Dernier réexamen : 27 janvier 2024