Le Conseil adopte sa position sur la réforme de la législation relative aux nouvelles substances psychoactives

Le 8 décembre, le Conseil a adopté sa position sur un ensemble de propositions réformant la législation relative aux nouvelles substances psychoactives (NSP) et améliorant l'échange d'informations, le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques au niveau de l'UE. Le Conseil est désormais prêt à entamer les négociations avec le Parlement pour parvenir à un accord sur la réforme.

L'ensemble de propositions permettra à l'UE d'apporter une réponse plus efficace face à l'apparition sur le marché de l'UE de nouvelles substances psychoactives à une vitesse sans précédent, ce qui représente un risque pour la santé et la sécurité publiques. En particulier, ce paquet législatif permettra de simplifier la procédure qui est suivie au niveau de l'UE pour évaluer les effets potentiellement négatifs d'une nouvelle substance psychoactive et en décider éventuellement l'interdiction. En outre, le paquet prévoit de réduire de douze à six mois le délai accordé aux États membres pour mettre en œuvre la décision d'interdiction de nouvelles substances psychoactives.

Lucia Žitňanská, ministre slovaque de la justice, a fait la déclaration suivante: "Avec ce nouveau paquet législatif, pour autant qu'il fasse l'objet d'un accord avec le Parlement, nous serions en mesure de diviser par deux le temps nécessaire pour évaluer de nouvelles substances psychoactives et éventuellement en décider de l'interdiction, au niveau européen, , dans les cas où elle représentent un danger grave pour la santé publique".

Cet ensemble de propositions est composé d'un règlement modifiant le règlement fondateur relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) en ce qui concerne l'échange d'informations, le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives et d'une directive modifiant la décision-cadre du Conseil de 2004 concernant les dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.

Prochaines étapes

Avec l'adoption de cette orientation générale sur le paquet législatif, le Conseil est désormais prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord définitif.

Toile de fond

La nécessité de modifier la législation relative aux substances psychoactives résulte de l'augmentation rapide et massive des nouvelles substances psychoactives, au niveau mondial et européen. En 2015, 98 nouvelles substances psychoactives ont été signalées pour la première fois au système d'alerte rapide (SAR) de l'UE, ce qui a porté le nombre total des nouvelles substances faisant l'objet d'une surveillance à plus de 560, dont plus de 400 (70 %) ont été détectées au cours des cinq dernières années seulement.

La procédure actuellement en vigueur au niveau de l'UE, définie par la décision 2005/387/JAI du Conseil, prévoit que l'OEDT et Europol rédigent des rapports sur les NSP qui suscitent de vives inquiétudes. Si ces rapports établissent la dangerosité des substances, la Commission européenne peut proposer une interdiction au niveau de l'UE. L'interdiction est décidée par la Conseil après consultation du Parlement.