Renforcement du rôle d'Europol dans la lutte contre le trafic de migrants

Les représentants des États membres de l'UE (Coreper) ont marqué leur accord sur le mandat de négociation du Conseil en vue d'un règlement renforçant le rôle joué par Europol pour appuyer les États membres dans leur lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Le projet de règlement modifie l'actuel règlement Europol, renforce le mandat d'Europol afin de soutenir plus activement les États membres dans la lutte contre ces crimes et instaure des exigences accrues en matière de partage des informations en vue d'améliorer la coopération au niveau national et de l'UE. Europol est l'agence de l'UE qui aide les organismes répressifs nationaux à lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Le trafic de migrants est un marché criminel qui se chiffre en milliards d'euros au détriment des plus faibles. Nous voulons mettre un terme aux activités des passeurs et Europol peut jouer un rôle important en ce sens.

Annelies Verlinden, ministre belge de l'intérieur

Principaux éléments de la position du Conseil

Europol sera en mesure de jouer un rôle plus important dans l'appui aux États membres dans le cadre du traitement des données biométriques pour fermer les angles morts que les criminels cherchent à exploiter en se dissimulant derrière de fausses identités ou plusieurs identités.

Afin de réglementer les pratiques actuelles, il est désormais prévu que l'agence de l'UE puisse déployer, à la demande des États membres, des membres du personnel d'Europol ou des experts nationaux détachés sur le territoire d'États membres ou dans des pays tiers afin de fournir un appui analytique, opérationnel, technique et criminalistique. Cet appui opérationnel pourrait par exemple avoir lieu dans le contexte de la gestion des frontières.

Afin de permettre à Europol de jouer son rôle dans la lutte contre le trafic de migrants et d'accroître le partage d'informations, les officiers de liaison "Immigration" des services répressifs des États membres pourraient être connectés à SIENA, la plateforme de communication sécurisée d'Europol pour les autorités répressives des États membres.

Afin d'assurer une coopération plus étroite et un meilleur échange d'informations entre les agences de lutte contre la criminalité de l'UE, Frontex, l'agence de l'UE chargée de la gestion des frontières, et Eurojust, l'agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, seront invitées à détacher des officiers de liaison de manière permanente auprès du centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) d'Europol.

Europol renforcera également son soutien à la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), le principal outil de l'UE permettant de lutter contre la grande criminalité organisée.

Le Conseil a également décidé qu'Europol devrait recevoir des ressources financières et humaines supplémentaires afin de s'acquitter de ses tâches.

Prochaines étapes

Le mandat de négociation approuvé ce jour permettra au Conseil de coopérer avec le Parlement européen en vue de s'accorder sur le texte juridique final, dès que le Parlement aura arrêté sa position.

Contexte

Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a proposé un nouveau paquet législatif visant à prévenir le trafic de migrants et à lutter contre celui-ci. Outre le règlement visant à renforcer le rôle d'Europol, sur lequel les États membres sont parvenus à un accord aujourd'hui, la Commission a également proposé un acte législatif en matière de justice pénale visant à prévenir et à combattre le trafic de migrants.

Selon Europol, plus de 90 % des migrants en situation irrégulière qui arrivent dans l'UE font appel aux services de passeurs et, d'après les estimations de l'ONU, les réseaux de passeurs empochent un bénéfice compris entre 4,7 et 6 milliards d'euros par an.

• Lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains (informations générales)