Document: HRV-HO-05001
- HRV-HO-05001
-
- Recto – identité
- Caractéristiques UV
- Sécurité supplémentaire
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- Données biographiques
- Photo du visage
- Photo du visage
- Procédé d'impression
- Procédé d'impression
- Numérotation
- Numérotation
- Verso
- Caractéristiques UV
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- Données biographiques
- Procédé d'impression
Titre:
DOZVOLA BORAVKA _ RESIDENCE PERMIT
Pays de délivrance:
HRV - Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •
Numéro de version:
05001
Date de première délivrance:
01/01/2021
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de séjour accordant aux ressortissants de pays tiers l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: HRV - Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Champ "VRSTA DOZVOLE/TYPE OF PERMIT" (type de permis):
1) "OSOBA S DUGOTRAJNIM BORAVIŠTEM-EU/LONG TERM RESIDENT-EU" (résident de longue durée - UE): permis de séjour délivré aux étrangers ayant obtenu le statut de résident de longue durée;
2) "PRIVREMENI BORAVAK/TEMPORARY RESIDENCE" (résidence temporaire): permis de séjour délivré aux étrangers ayant obtenu le statut de résident temporaire et dont la validité est limitée à la période pour laquelle ce statut leur a été accordé;
3) "Čl. 50 UEU-a/Article 50 TEU" (article 50 du TUE), avec le champ "NAPOMENE/REMARKS" (observations) contenant l'inscription "Čl. 18. st. 4. Sporazuma/Article 18(4) of the Agreement" (article 18, paragraphe 4, de l'accord de retrait): permis de séjour délivré aux ressortissants du ROYAUME-UNI et aux membres de leur famille, avec, dans le champ "NAPOMENE/REMARKS" (observations) du verso, l'inscription "rad bez dozvole za boravak i rad" (travail sans permis de séjour et de travail) et l'inscription "privremeni boravak" (résidence temporaire) ou "stalni boravak" (résidence permanente); pour les membres de leurs familles, on fait figurer, dans le champ "NAPOMENE/REMARKS" (observations) du verso, l'inscription "rad bez dozvole za boravak i rad" (travail sans permis de séjour et de travail) et l'inscription "privremeni boravak-član obitelji" (résidence temporaire - membre de la famille) ou "stalni boravak" (résidence permanente);
4) "EGP član obitelji korisnika iz čl. 18. st. 4. Sporazuma" (membre ressortissant de l'EEE de la famille d'un bénéficiaire de l'article 18, paragraphe 4, de l'accord de retrait): permis de séjour délivré aux membres de la famille d'un ressortissant du ROYAUME-UNI eux-mêmes ressortissants d'un État membre de l'EEE; dans le champ "NAPOMENE/REMARKS" (observations), on fait figurer l'inscription "EEA family member of beneficiary of Article 18(4) of the Agreement" et, dans le champ "NAPOMENE/REMARKS" (observations) du verso, l'inscription "rad bez dozvole za boravak i rad" (travail sans permis de séjour et de travail) et l'inscription "privremeni boravak" (résidence temporaire) ou "stalni boravak" (résidence permanente).
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Verso
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •