Conseil européen, 17-18/12/2015, 17-18 décembre 2015

Les dirigeants européens se sont réunis à Bruxelles les 17 et 18 décembre pour discuter de la crise migratoire, de la lutte contre le terrorisme et des demandes de réforme du Royaume-Uni.

La réunion a également été l'occasion pour M. Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg, de céder la présidence à M. Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas. Les Pays-Bas assureront la présidence du Conseil pendant les 6 prochains mois, à partir de janvier 2016.

• Conseil européen, 17 et 18 décembre 2015 - conclusions

Migration

Afin d'endiguer l'afflux sans précédent de réfugiés en 2015, l'UE a élaboré une vaste stratégie et elle se consacre pleinement à régler les problèmes les plus pressants.

Selon un rapport de la présidence luxembourgeoise, la mise en œuvre a progressé rapidement dans certains domaines mais des lacunes importantes subsistent.

• Rapport de la présidence: Gérer les flux migratoires - point de la situation - mise en œuvre de solutions et lacunes restant à combler

Le 17 décembre, le Conseil européen a fait le point de la mise en œuvre des décisions qui ont déjà été prises et il est convenu d'accélérer la mise en place des mesures concernant:

• le fonctionnement des "hotspots"
• l'exécution des décisions de relocalisation et des mesures en matière de retour
• le contrôle des frontières extérieures de l'UE
• la coopération avec les pays d'origine et de transit

• Conclusions sur les migrations - Conseil européen (17 décembre 2015)

Les dirigeants de l'UE ont par ailleurs demandé au Conseil d'examiner rapidement la proposition sur le renforcement des frontières extérieures de l'UE, que la Commission européenne a présentée le 15 décembre. Le Conseil doit, en particulier, adopter une position sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes durant la future présidence néerlandaise.

• Ensemble de propositions de la Commission européenne visant à protéger les frontières extérieures de l'Europe (Commission européenne - communiqué de presse)

La chronologie retrace les principales mesures prises par l'UE, avec les États membres, au cours de ces derniers mois, pour faire face aux défis liés aux migrations.

• Chronologie des événements - trouver des solutions aux pressions migratoires

Voir également sur notre site web la page relative à la politique en la matière:

• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)

Référendum au Royaume-Uni

En novembre, le Premier ministre Cameron a défini les quatre domaines dans lesquels il voudrait obtenir des réformes pour répondre aux préoccupations de ses citoyens au sujet de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.

Le Conseil européen a discuté des projets du Royaume-Uni concernant le référendum et il est convenu de trouver des solutions dans chacun des quatre domaines lors de sa réunion de février.

• Conclusions sur le Royaume-Uni - Conseil européen (17 décembre 2015)
• Lettre du président Donald Tusk au Conseil européen concernant l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne

Lutte contre le terrorisme

À la suite des attentats terroristes perpétrés le 13 novembre 2015 à Paris, l'UE doit renforcer encore davantage son action contre le terrorisme. Le Conseil européen a discuté des actions à mener en ce qui concerne:

• l'échange d'informations et le financement du terrorisme
• le contrôle aux frontières extérieures
• les conditions menant au terrorisme, la prévention de la radicalisation et l'extrémisme violent
• la coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre le terrorisme

Les dirigeants se sont félicités de l'accord intervenu sur une directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) et ont demandé qu'elle soit mise en œuvre rapidement.

• Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats terroristes perpétrés récemment en Europe (informations générales)

Union économique et monétaire

Les dirigeants de l'UE ont examiné des questions économiques. Ils ont axé leurs travaux sur les principaux points du rapport des cinq présidents sur l'Union économique et monétaire, publié en juin dernier.

• Compléter l'Union économique et monétaire européenne (informations générales)

Marché intérieur

Dans le prolongement de la communication de la Commission intitulée "Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises", le Conseil européen a demandé que le marché unique européen soit achevé dans toutes ses dimensions et que soit accélérée la mise en œuvre du marché unique numérique et de l'union des marchés des capitaux.

Il a également souligné l'importance qu'il attache à l'aboutissement des négociations relatives au TTIP.

• Un marché unique approfondi et plus équitable (Commission européenne - fiche d'information)
• Marché unique numérique en Europe
• Union des marchés des capitaux (informations générales)

Mise en place d'une union de l'énergie dotée d'une politique d'avenir en matière de climat

Les dirigeants de l'UE se sont félicités de l'accord historique sur le climat obtenu à Paris lors de la COP 21, et ont préconisé une accélération des travaux visant à mettre en place une union de l'énergie dotée d'une politique d'avenir en matière de climat.

Ils ont souligné l'importance de la diversification des fournisseurs, des sources et des voies d'approvisionnement, qui constitue l'un des objectifs de l'union de l'énergie.

• Union de l'énergie: une énergie sûre, durable, compétitive et abordable pour l'Europe
• Conférence de Paris sur les changements climatiques organisée dans le cadre des Nations unies, 30/11 - 12/12/2015

Relations extérieures

Le Conseil européen a, pour finir, adopté des conclusions concernant la Syrie, la Libye et des fonds destinés aux réfugiés.

Toile de fond

Dans sa lettre d'invitation, le président Donald Tusk a présenté les principaux sujets que le Conseil européen devait aborder durant la réunion.

• Lettre d'invitation adressée au Conseil européen par le président Donald Tusk
• Ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
• Note d'information