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ST 11182 2026 INIT - PROPOSITION 30/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 30/6/2026 en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11261 2026 ADD 1 - PROJET D'EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL 30/06/2026 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne – Projet d'exposé des motifs du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM Date réunion 01/07/2026 -
ST 11261 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/06/2026 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM Date réunion 01/07/2026 -
ST 11344 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 ANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingt-deuxième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ESE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11344 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingt-deuxième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ESE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11345 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025: vingtième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide de l'Union conformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ESE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11347 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évolution du marché, la fragmentation du marché et les progrès technologiques en matière de recharge filaire pour les équipements radioélectriquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ECO, ENT, MI, COMPET, IND, TELECOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11355 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11355 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11357 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11357 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11359 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11359 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11363 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 30/06/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-348/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 08/07/2026
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ST 29510 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 30/06/2026 CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
Matières: PV RGEM Date réunion 06/05/2026
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ST 29514 2026 INIT - NOTE 30/06/2026 Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice
Matières: INST, COUR, JUR
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CM 3287 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 29/06/2026 -
CM 3422 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 29/06/2026 -
CM 3437 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/06/2026 -
ST 10058 2026 COR 1 - NOTE 29/06/2026 Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociationAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CADREFIN, POLGEN, RESPR, FIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 14/06/2026