Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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ST 14765 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/12/2000 -
ST 14680 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 19/12/2000 -
ST 14683 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/12/2000 -
ST 14542 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/12/2000 -
ST 14541 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/12/2000 -
ST 14406 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/12/2000 -
ST 14412 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/12/2000 -
ST 13984 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/12/2000 -
ST 14027 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/12/2000 -
ST 14105 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/12/2000 -
ST 13777 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/11/2000 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 2314ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Justice et Affaires Intérieures)Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Matières: OJ CONS, JAI Emetteur: 2314ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Justice et Affaires Intérieures) Date réunion 30/11/2000 -
ST 13851 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/11/2000 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 2315ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Marché Intérieur/Consommateurs/Tourisme)Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL SV
Matières: OJ CONS, MI, CONSOM, TOUR Emetteur: 2315ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Marché Intérieur/Consommateurs/Tourisme) -
ST 13614 2000 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE REVISE 27/11/2000 -
ST 13614 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 24/11/2000 -
ST 13613 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 23/11/2000 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 2312ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières)Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Matières: OJ CONS, ECOFIN Emetteur: 2312ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières) Date réunion 27/11/2000 -
ST 13442 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 21/11/2000 -
ST 13440 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/11/2000 -
ST 13290 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/11/2000 -
ST 13304 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/11/2000 -
ST 13088 2000 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/11/2000