Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 13795 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/12/2020 -
CM 5001 2020 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/12/2020 -
ST 13773 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/12/2020 -
CM 5049 2020 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/12/2020 -
ST 13600 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/12/2020 -
CM 5001 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/12/2020 -
CM 4984 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 30/11/2020 -
CM 5049 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/11/2020 -
CM 4887 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/11/2020 -
CM 4709 2020 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/11/2020 -
CM 4709 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/11/2020 -
CM 4275 2020 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/11/2020 -
CM 4275 2020 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/10/2020 -
ST 11870 2020 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 22/10/2020 -
ST 11870 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 21/10/2020 -
CM 3900 2020 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/10/2020 -
ST 11628 2020 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/10/2020 -
ST 11628 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/10/2020 -
ST 11565 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2020 -
ST 11568 2020 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2020